Extranet de la FSU - MTES-MCT

CTM du 9 mars 2021 : un CTM « normal » dans un contexte sinistre et terrifiant

publié le 19 mars 2021

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour information :

  • Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité »
  • Le bilan social ministériel 2019 ;
  • La présentation des rapports annuels 2019 et 2020 du collège référent déontologue.
Dans sa déclaration liminaire, la FSU a mis l’accent sur plusieurs points d’actualité :

  • Le projet de loi 4D : Notre pôle ministériel est principalement concerné et de nombreux transferts auront lieu entre nos ministères et les collectivités territoriales, dans de nombreux domaines. Quelle est la teneur du projet de loi soumis au conseil d’Etat ? Devant le CTM, mi-décembre, tout n’était pas arbitré. Où en sommes-nous ?
    • La secrétaire générale s’engage à inscrire son examen à l’ordre du jour d’un prochain CTM, au moment où ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres et que le calendrier parlementaire sera mieux connu.
  • La revue des missions : deux premières réunions sur les programmes « Urbanisme, Territoire, Amélioration de l’Habitat » et « Paysage, Eau, Biodiversité » et une même réaction ! « Nous ne vivons pas sur la même planète » ; telle a été la réaction de la totalité des agent.es, en service déconcentré ou en établissement public, à la lecture des éléments fournis. La réduction des moyens est le fil conducteur de tout ce qui est écrit. Faire mieux avec moins, quitte à laisser tomber des pans entiers de politiques publiques.
  • La situation à l’OFB : Un troisième suicide en 14 mois. Nous avons porté la parole des représentant.es des personnels de l’OFB. « Ça suffit ! Voilà des mois que nous alertons sur le mal être des agent.es de l’OFB. ». D’autres services du pôle ministériel sont également frappés par ces drames récemment.
    Après des années de réorganisations et de réduction des moyens, lourdes de perte de sens, le mal-être des agent.es ne peut plus être contenu. Il est plus que temps de casser la dynamique mortifère à l’œuvre dans notre pôle ministériel depuis tant d’années !
  • Le transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL à l’OFB : la FSU (re)demande instamment une première réunion sur ce sujet ainsi qu’un nécessaire calendrier précis de concertation visant à accompagner ce transfert.
  • L’annonce tonitruante par B. Abba et B. Pompili de création de 40 ETP dans les parcs nationaux et parcs marins : vraie ou fausse bonne nouvelle ? Vraie création et comment ? Ou transfert d’emplois entre opérateurs et qui perd ?
    • La secrétaire générale avoue ne pas savoir et nous promet une réponse …sous huitaine. Réponse officielle toujours en attente ! (Scoop FSU : le jeu de dupes finira par se confirmer !...)

Bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité »

La FSU a exprimé sa déception au vu d’un bilan qui, au-delà des contraintes sanitaires, semble bien maigre. La FSU déplore l’absence d’engagement de mesures concrètes, l’absence de protocoles véritablement négociés dans les établissements publics et les ressources limitées dont dispose la haute fonctionnaire à l’égalité.
La FSU poursuivra son engagement pour une réelle mise en œuvre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a fait part de ses priorités.
• Voir notre déclaration liminaire
La FSU donne rendez-vous au prochain comité de suivi du protocole égalité, prévu le 29 mars, pour apprécier les gages de l’administration sur des évolutions attendues ! En particulier redonner toute sa place aux représentant.es du personnel au comité de suivi.
• Voir le rapport de présentation et ses annexe 1 et annexe 2

Bilan social ministériel 2019

350 pages de données brutes qui dessinent un panorama du pôle ministériel en 2019. Un état des lieux limité à l’échelle du périmètre de gestion de la DRH ministérielle, excluant en grande partie les établissements publics et la DGAC.
Pour la FSU, s’il peut paraître compliqué pour l’administration, en termes de temps et de moyens humains à y consacrer, de fournir une synthèse qui donne une image complète du périmètre ministériel, l’accès à l’information est le minimum auquel on peut prétendre. La FSU a demandé en conséquence que tous les bilans sociaux : ministériel, établissements publics et DGAC soient accessibles pour chaque année considérée, sur l’intranet du pôle ministériel.
Par exemple, concernant le devenir de notre pôle ministériel, ce bilan social 2019 n’est que le reflet des politiques de réduction d’effectifs subis depuis 10 ans :

  • une population vieillissante (âge moyen de 47 ans et 9 mois, bien supérieur à l’âge moyen constaté dans chacune des trois fonctions publiques, d’Etat (autres ministères), territoriale ou hospitalière ;
  • sans renouvellement (concours de recrutement insuffisants, effet des réductions d’effectifs) ;
  • et une importante vague de départs à la retraite prévisible dans les dix prochaines années.
    La pyramide des âges est particulièrement déséquilibrée et devient un réel problème quant au maintien à court terme des compétences et de l’expertise de notre pôle ministère.
    Le chapitre 6 consacré à la GPEEC est édifiant : il nous amène à constater l’absence de toute gestion prévisionnelle des effectifs et nous interpelle fortement ; c’est le reflet d’absence de vision politique à moyen terme pour nos ministères.
    Il met aussi en évidence les efforts réalisés par les personnels pour assurer malgré les réductions d’effectifs en 2019, les missions de service public : augmentation du nombre de jours de CET, volume d’heures écrêtées équivalent à 314 ETP (rappel schéma d’emploi 2019 : -813 ETP).
    Il confirme aussi le long chemin à parcourir pour une égalité salariale entre les femmes et les hommes.
    • Consulter le bilan social ministériel

Rapports annuels 2019 et 2020 du collège référent déontologue

Déontologie (conflits d’intérêt, pantouflage), laïcité, lanceurs d’alerte : Pour répondre aux nouvelles obligations législatives et réglementaires, notre pôle ministériel a choisi de mettre en place une fonction de référent déontologue sous forme d’un collège de huit membres (2 personnalités qualifiées, 2 membres du CGEDD, le directeur des affaires juridiques et son adjoint, le DRH et le chef du service de gestion).
Ce référent déontologue peut être questionné par chaque agent.e du pôle ministériel, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel.le, dans un service ou un établissement public.
Ce dispositif s’est mis en place en 2019. Le CTM examinait les rapports d’activité des deux premières années d’existence.
La FSU a fait valoir le peu de connaissance des procédures relatives à ces questions de déontologie, laïcité ou de protection des lanceurs d’alerte par les agent.es du pôle ministériel. Ces sujets concernent pourtant les agent.es. La FSU estime qu’ils mériteraient une bonne campagne de communication pour être portés à la connaissance de chacun.e.
De même, les avis rendus par le collège référent déontologue mériteraient une large publicité auprès des agent.es. En effet, les quelques avis donnés peuvent faire échos à nombre de situations analogues au sein des services et établissements publics.
• Voir le rapport de présentation, le rapport annuel 2019 et le rapport annuel 2020

Trois points pour information à l’ordre du jour, mais l’essentiel s’est dit dans les propos introductifs des organisations syndicales, propos restés sans réponse dans leur grande majorité.
Rien n’empêchera la FSU à continuer de dénoncer l’inhumanité des réformes et de leur gestion par nos ministères, leurs conséquences sur les agent.es et le service public qu’elles et ils font vivre.