Extranet FSU-MTES-MCT
Actualité
L’administration manque de respect à ses personnels et bafoue lois et règlements !
Dans sa déclaration liminaire, la FSU Ecologie a mis l’accent sur cinq points spécifiques :
La possibilité ouverte par la loi de verser une prime de partage de la valeur à tou.tes les agent.es des établissements publics qui emploient du personnel de droit privé, ce qui est le cas de nombreux établissements avec la généralisation de l’apprentissage. Cette prime offre l’intérêt d’être négociée et s’adresse à tou.tes les agent.es des établissements concernés. La FSU réfute les propos mensongers du ministre dans son courrier de réponse à la FSU.
La FSU Écologie constate l’absence organisée de dialogue social à l’échelle des six agences de l’eau face à l’épidémie de mutualisations interagences, sans que cela ne gêne personne au ministère !
Elle interroge sur les suites données par l’administration à son engagement de proposer une séquence de travail sur l’exploitation des données du Rapport Social Unique pour faire évoluer les politiques de ressources humaines.
Pour les agent.es des DIR et DREAL concerné.es par un transfert de leurs missions aux collectivités dans le cadre du volet routier de la loi 3DS, la FSU Écologie rappelle que les conditions ne sont pas réunies pour permettre à chacun.e de faire son choix dans de bonnes conditions.
La FSU Écologie lance enfin un véritable cri d’alarme sur la situation des services RH de l’OFB : au bord du burn-out, ils sont dans l’incapacité de faire face à la charge de travail, au détriment des agent.es : paiement dans les délais de la GIPA, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, retards intolérables sur les promotions, …
Lire le compte-rendu FSU
publié le vendredi 3 novembre 2023Compte-rendu FSU à la FS ministérielle du 5 octobre 2023 (format pdf - 682.6 ko - 03/11/2023) publié le jeudi 26 octobre 2023
Troisième CSA-M en 8 jours … quantité n’est pas source de qualité !
Dossier de séance incomplet, études d’impact des réformes bâclées voire inexistantes, absence de réponse aux questions posées en séance. L’administration ne convoquerait-elle les CSA-M que pour assurer la légalité des textes règlementaires présentés ?
A l’ordre du jour de ce CSA ministériel : le dépeçage de notre pôle ministériel organisé par la loi 3DS sur les routes, et le transfert de la police de la publicité aux communes et/ou intercommunalités. Ainsi figuraient pour avis les textes d’accompagnement de l’impact de ces réformes sur les agent.es concerné.es en DIR et en DREAL d’une part, en DREAL et en DDT-M d’autre part.
| Dans une courte déclaration liminaire, la FSU a notamment ré-insisté sur les problèmes d’effectifs et de reconnaissance catégorielle (dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2024, le ministère négocie en ce moment avec le ministère du Budget) et sur la question salariale. Elle est revenue également sur la question de la mise en œuvre de la prime de partage de la valeur dans nos établissements publics, alors même que commencent à circuler des réponses fantaisistes de certains petits établissement publics et que, dernière minute, nous prenons connaissance d’une réponse de la ministre des collectivités territoriales et de la ruralité (l’une de nos ministres !) à la question d’une députée de la majorité présidentielle. |
Le secrétaire général confirme que les discussions budgétaires sont en cours, sans autres précisions, et annonce une prochaine réunion portant sur les mesures catégorielles 2023. Concernant la prime de partage de la valeur (PPV), après pas moins de 5 relances sur les 3 dernières réunions, enfin une esquisse de réponse : Pour mémoire depuis le mois d’octobre, le DRH nous promet une réponse sur la possibilité légale pour les établissements publics du pôle ministériel de verser cette PPV à leurs agent.es. Ce jour, il nous annonce que « Le politique a tranché et qu’il ne souhaite pas voir cette prime versée et qu’ainsi la question de la légalité ne se pose plus ».
Ne pouvant nous opposer des arguments de légalité, notre administration serait-elle aller faire dire aux politiques, à commencer par M. BECHU, qu’ils ne souhaitaient pas mettre en œuvre la loi qu’ils ont eux-mêmes fait voter au Parlement ? En bafouant au passage le principe d’autonomie de gestion de ces établissements publics pourtant si cher au cœur de notre administration sur les questions de gestion des ressources humaines.
Bien évidemment, la FSU ne compte pas en rester là !
Lire le compte-rendu FSU détaillé du CSA ministériel du 1er juin
publié le lundi 12 juin 2023Pour mémoire, devant le refus du secrétaire général de retirer de l’ordre du jour le point relatif au corps des PETPE, la FSU Écologie avait refusé de siéger, contribuant ainsi, avec la CGT et FO, à ne pas donner le quorum nécessaire à la réunion du CSA ministériel le 11 mai.
Au menu de cette journée, figuraient pour avis :
- La modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État et création d’un dispositif temporaire d’accès à ce corps,
- La modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE),
- La création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de gestion des personnels » (CMGP),
- Le plan de requalification des experts techniques et dessinateurs dans le corps des TSDD,
- L’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité.
Lire le compte-rendu détaillé avec accès aux nombreux documents publié le mercredi 31 mai 2023