Plan de reprise d’activité (CTM du 4 mai 2020)

publié le 7 mai 2020

Avertissement :
Après le départ de la ministre, puis de la secrétaire générale à 17h, la plupart des organisations syndicales a quitté la séance sans qu’aucun des points inscrits à l’ordre jour soit véritablement examiné.

La FSU a cependant obtenu que les organisations syndicales puissent se donner le temps d’amender le projet de PRA par écrit.

La FSU constate la volonté nouvelle que le ministère affiche d’être véritablement une autorité centralisatrice des plans de reprise d’activité (PRA) et de chercher à en assurer une pleine tutelle via les directions métiers.
Le ministère semble, ce faisant, chercher à tourner la page de la gestion ministérielle des plans de continuité d’activité dans le cadre de la période de confinement, et de l’absence d’un plan de continuité de l’activité (PCA) fédérateur à l’échelle ministérielle que nous avons dénoncé.
Dans un monde idéal et théorique, la stabilisation d’un plan national de reprise d’activités, donnant les grandes lignes aux différents services et établissements publics, co-construit avec ceux-ci et concerté dans le cadre des instances de représentation des personnels (CTM, CHSCT-M) est un préalable à une déclinaison sous forme de plans locaux de reprise d’activités, eux-mêmes concertés localement.

Face à la réalité des décisions du gouvernement de « remettre sans délai la France au travail » qui impactent directement notre ministère, avec l’échéance imminente du 11 mai, la FSU s’inscrit dans un processus itératif de construction des PRA, et demande des gages sur ce processus : possibilité d’amender le PRA ministériel, effectivité du contrôle des PRA locaux et facultés d’amendement sous le contrôle des représentants du personnel.
Ces PRA, et particulièrement le PRA ministériel, ont vocation à évoluer en fonction des données sanitaires externes (évolution de l’épidémie notamment) ou aux données sanitaires internes en lien avec les contraintes d’organisation : tout dérapage constaté pouvant mettre en danger les agent-es justifie la suspension immédiate de l’activité concernée ! A chaque étape et tant que le ministère n’a pas retrouvé un fonctionnement « normal » d’activités, les instances de représentation des personnels doivent être consultées.
La FSU insiste sur le fait que les protections doivent être effectives, et que cette effectivité doit être vérifiée en continu. Le droit de retrait sera un outil à disposition des agent.es et la FSU les appuiera. Par ailleurs la FSU dépose au niveau de la fonction publique un préavis de grève à partir du 11 mai,pour couvrir les actions collectives destinées à obtenir ces conditions sanitaires strictes qui n’auraient pu être obtenues dans un autre cadre.
La sécurité sanitaire des agents-es est une priorité absolue, et les PRA doivent en être le reflet.
Le retour graduel en présentiel doit être géré de manière extrêmement prudente, particulièrement sur la première période, de façon à vérifier sur le terrain et en temps réel la réalité des protections sanitaires dans l’organisation des services, des locaux et des processus.
Parallèlement, le discours particulièrement anxiogène du gouvernement ces dernières semaines a créé des conditions de stress plus ou moins fortes chez les agents. Les PRA devront reconnaitre que certains agents ne sont prêts à reprendre le travail en présentiel rapidement.

Dans cette période de montée en puissance progressive de l’activité, les agent-es ne doivent pas non plus se retrouver en situation de risque liée à une obligation de présence sur le lieu de travail, si les conditions d’accueil des enfants scolarisés ne le permettent pas ou si les conditions de transport en commun ne présentent pas suffisamment de garantie de salubrité. Ils ne doivent pas être pénalisés pour autant (congé d’office) et doivent bénéficier d’une solution concertée au sein du service lorsqu’elle est possible. (brigade, aménagement horaire, télétravail, …). Le PRA ministériel doit l’affirmer avec clarté, et les PRA locaux le décliner.