Extranet de la FSU - MTES-MCT

Quel avenir pour ces instances ?

publié le 19 novembre 2018

Le gouvernement s’attaque aux CHSCT !

Malgré l’extrême importance de cette instance, le gouvernement souhaite « alléger » les CHSCT dès 2019 sous le prétexte d’une simplification du dialogue social : les CT et CHSCT seraient fusionnés malgré une opposition unanime de tous les syndicats.

  • Le temps et le dialogue social seraient alors amputés,
  • le nombre de vos représentants serait diminué, la charge des élus en CHSCT étant reportée sur les élus en CT,
  • les compétences du CHSCT seraient diluées, et on n’évoquerait plus spécifiquement les conditions de travail.
  • Enfin, les élus devront devenir omni-compétents, sous peine de laisser passer des changements graves sur des sujets qu’ils ne maîtrisent pas.

Le gouvernement s’attaque aussi aux CAP !

Le gouvernement a également l’intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

  • les projets de mouvement des personnels,
  • l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
  • certaines sanctions disciplinaires...

Cela donnerait davantage de marges de manœuvre à l’administration.

Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.
Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les
représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail,
garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et soutenir les personnels vis-à- vis de leur hiérarchie.

Ces instances donnent un avis aussi bien sur le déroulement de votre carrière que sur votre cadre de travail et les conditions dans lesquelles vous l’exercez. Votre vote est essentiel pour que vous soyez au mieux représenté au sein du Ministère et de ses établissements publics.

La FSU milite pour une politique de transformation garantissant un bien-être social et environnemental. La FSU s’adresse à tous les personnels, quel que soit leur corps, leur statut et leur affectation. Nous devons travailler ensemble à la défense des personnels et à l’avenir de leurs missions.
Redonner du sens au travail dans de bonnes conditions, avec des personnels reconnus, reste la priorité absolue de la FSU ! Nous militons pour une juste valorisation des qualifications, des possibilités réelles d’évolution de carrière et des statuts garantissant une rémunération équitable quelque que soit l’origine de l’agent.