Extranet de la FSU - MTES-MCT

Les Commissions administratives paritaires (CAP)

publié le 19 novembre 2018

La CA, qu’est-ce que c’est ?

Les CAP sont les seules instances habilitées à examiner toutes les questions relatives à la carrière individuelle du fonctionnaire.

La CAP, à quoi ça sert ?

Ces instances sont consultatives. L’administration prend la décision finale à partir de l’avis de vos représentants, en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.

Elles traitent en particulier des :

  • avancements et promotions,
  • mutations,
  • titularisations,
  • détachements,
  • intégration
  • recours individuels (entretiens d’évaluation)

La majorité des CAP peuvent se réunir en formation disciplinaire.
Elles sont paritaires, le nombre de représentants du personnel siégeant est égal à celui des représentants de l’administration. Tout agent peut contester un avis rendu par la CAP et faire un recours avec l’aide s’il le souhaite de représentants des personnels.

Les CAP, on en trouve où ?

Des CAP sont organisées au niveau national pour chaque corps de fonctionnaire, au niveau local pour certains corps.

Par exemple :

  • Si vous êtes adjoint-e-s administratives, vous allez devoir voter à la CAP locale et à la CAP nationale de votre corps.
  • Si vous êtes agent-e-s techniques de l’environnement, technicien-ne-s, vous allez devoir voter à la CAP de votre spécialité (CAP préparatoire) et à la CAP nationale.
  • Si vous êtes personnel d’exploitation RBA, vous voterez à la CAP locale.
  • Si vous êtes personnel d’exploitation VNPM en poste à VNF, vous voterez à la CAP locale et à la CAP nationale.
  • Si vous êtes syndic des gens de mer, ATAE, TSDD, SACDD, AAE, ITPE, DRDD, IPEF... vous voterez à la CAP nationale de votre corps.