Extranet de la FSU - MTES-MCT

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

publié le 19 novembre 2018

Les CCP, qu’est-ce que c’est ?

Les CCP sont les seules instances habilitées à examiner toutes les questions relatives à la carrière individuelle des contractuels.

Les CCP, à quoi ça sert ?

Ces instances sont consultatives. L’administration prend la décision finale à partir de l’avis de vos représentants, en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.
La CCP est un lieu privilégié pour discuter nominativement de la carrière et de l’emploi des agents contractuels : elle traite des situations individuelles, primes, bonifications, promotions, et aussi changements d’affectation ou mutations.
Elle a également la compétence pour régler les litiges entre agent et administration
(désaccord sur une notation ; refus de congés, de formation, de prise de temps partiel, …).
Elle traite obligatoirement les licenciements à l’expiration d’une période d’essai, et les
sanctions disciplinaires (autres qu’un avertissement ou un blâme).

Les CCP, on en trouve où ?

Tout comme les CAP, il existe une CCP Ministérielle (CCP-M) et parfois des CCP locales par établissement (CCP-L) mais aussi parfois les deux.

Vous allez donc devoir voter pour une ou plusieurs CCP !

Si par exemple, vous êtes contractuel :

  • Quasi statut agence de l’eau : vous voterez à la CCP locale uniquement.
  • Quasi statut environnement : vous voterez à la CCP locale de votre établissement et à la CCP ministérielle.
  • Quasi statut ministère (RIN, Cete, Setra...) : vous voterez à la CCP quasi statut ministériel uniquement.
  • Quasi statut des agents « recrutés au titre des articles 4 et 6 et sous contrat sui generis » : vous voterez à la CCP quasi statut ministériel uniquement.