Extranet de la FSU - MTES-MCT

Dialogue social

publié le 31 mai 2022
La FSU écrit à la Première ministre

Madame la Première Ministre,
Lors de votre ministère à la transition écologique, la FSU de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer vous avait fortement interpellée sur le déficit d’effectifs du pôle ministériel pour mener à bien l’ensemble de ses missions de service public de l’environnement.
Ce fut le cas dans le cadre de l’intersyndicale réunie dans le Conseil de Défense du ministère de l’Écologie et solidaire lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, siégeant sous votre présidence. Il s’agissait du premier CTM budgétaire de ce que vous appeliez l’acte II du quinquennat, alors que le Président de la République appelait à "répondre à l’appel de l’océan et de la forêt qui brûle, à agir". Cela s’est traduit par une nouvelle et forte baisse des plafonds d’emplois des services et établissements publics du pôle ministériel, baisse cumulée aux précédentes, prolongée les années suivantes, faisant de notre pôle ministériel le premier contributeur relatif de tous les ministères sur les dix dernières années.

Vous y étiez sensible et avez eu l’occasion de nous faire part à plusieurs reprises de votre volonté de travailler à inverser cette tendance. Hélas, le ministère en charge de l’environnement n’a pas la réputation de gagner aisément les arbitrages interministériels. Nous avons pu le constater trop fréquemment.
Vous le savez, il n’est pas raisonnable de considérer comme prioritaires les enjeux de transition écologique, énergétique, les réponses aux besoins de logement et de rénovation des bâtiments, de prévention vis -à-vis des risques technologiques ou naturels, de sécurité et de contrôle des transports aériens, maritimes, terrestres, de protection de l’eau, de la biodiversité et de la mer, les impératifs d’entretien, de pérennité, de régénération et d’intermodalité des infrastructures de transports, les nécessités d’expertise technique de l’État dans les territoiresen réduisant sans cesse les effectifs et moyens de fonctionnement de nos services et établissements publics !
Aujourd’hui, Première ministre avec une responsabilité forte sur la planification écologique et énergétique, vous avez le pouvoir de peser sur les choix budgétaires qui plombent services et établissements publics en charge du service public de l’environnement, sous le joug de restructurations incessantes pour tenter de pallier à ces déficits de moyens.

Pour mener à bien ces missions, les agent.es du pôle ministériel ne ménagent pas leurs efforts. Elles et ils sont en attente de renforts et de reconnaissance catégorielle.
Là encore, les arbitrages interministériels sont le plus souvent en défaveur de notre pôle ministériel. Mais des taux de promotion indigents comme l’absence de plan de requalification poussent à la démotivation les personnels dont vous avez pourtant besoin !
L’exemple des personnels contractuels des établissements publics du périmètre eau et biodiversité est parlant : ils disposent de quasi-statut dont les dispositions, en l’absence de réévaluation, nuisent tout autant à la bonne marche des établissements publics qu’à la reconnaissance catégorielle des agent.es. Toute discussion est bloquée, dans l’attente d’arbitrage…
Vous avez aujourd’hui les moyens de peser.
La FSU de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de mer compte sur votre connaissance de notre pôle ministériel et de ses personnels pour voir enfin se débloquer ces situations pour certaines ubuesques.
Nous vous prions de croire, Madame la Première Ministre, en l’expression de notre très haute considération.

Courrier de la FSU à PM E Borne (format pdf - 301.2 ko - 31/05/2022)

 
Dialogue social à la DGAMPA

Le 7 avril dernier, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, M. Eric Banel.
Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels.
Ils ont donc décidé d’adresser un courrier à M. Banel afin de manifester leur mécontentement.
La FSU attend toujours des réponses aux questions posées dans sa déclaration liminaire. Mais aussi aux questions ajoutées à l’ordre du jour notamment sur les questions du paiement des primes des agent.es de contrôle des affaires maritimes et du contrôle aérien par les Ulam.

La déclaration liminaire FSU
Le courrier intersyndical

 
CTM du 22 mars 2022 - un bilan du mandat

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis :

• Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,
• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,
• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. Ce dernier point, au regard de la durée des échanges sur les points précédents, a été reporté d’un commun accord à une date ultérieure.

Et un point de débat sans vote, relatif à la présentation du nouveau rapport social unique qui remplace le bilan social ministériel.

Lire le compte-rendu FSU du CTM

Dernier CTM de la mandature du Président Macron

La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Ce bilan, on pourrait le résumer ainsi :
au niveau politique : une valse de ministres de la transition écologique (pas moins de quatre en cinq ans !) et de petits pas quand la ministre de la cohésion des territoires n’a eu de cesse d’affaiblir la capacité à agir de la transition écologique ;
moyens  : une baisse forte et continue des effectifs ; Une courbe inversement proportionnel à l’ambition des discours
missions et organisation : le premier mot pour caractériser cette période, c’est « démantèlement » ! Et son corollaire « privatisation des politiques environnementales.
Carrière et rémunérations : il y a les mauvais coups de cette législature : loi de destruction de la fonction publique, gel du point d’indice, … et les mauvaises réponses propres au pôle ministériel : absence de revalorisation des quasi-statuts, création de corps d’établissement, RIFSEEP des corps techniques etc…
Dialogue social  : au-delà de la quantité de réunions, nous recherchons désespérément la qualité.

Vous pouvez retrouver ce bilan de manière plus complète dans la déclaration liminaire lue en entrée de ce CTM.

 
Coûts du carburant et télétravail : la FSU écrit au SG du ministère

D’une crise Covid à l’autre : conséquence de la guerre en Ukraine, les prix des carburants ont explosé ces derniers jours, pesant lourdement sur les agent-es qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour se rendre au travail.

Le télétravail est une réponse possible, écologiquement compatible, pour soulager économiquement les agent-es de ces charges financières trop fortes, et contribuer à la réduction des gaz à effets de serre. Vous nous avez exprimé votre attente en ce sens. Et pourtant, certains services et établissements publics peinent à ouvrir totalement la possibilité de recourir au télétravail trois jours par semaine, sans restriction sur les missions télé-travaillables et l’organisation des collectifs.

S’appuyant sur les propos de la ministre B. Pompili, la FSU a donc écrit au secrétaire général pour lui demander d’intervenir fortement auprès des chef-fes de service pour qu’ils-elles ouvrent pleinement cette possibilité prévue par la réglementation et au protocole ministériel sur le télétravail.

Cette mesure fait converger maintien du pouvoir d’achat des agent-es, diminution de la dépendance énergétique de la France et lutte contre le réchauffement climatique. Alors pourquoi hésiter !!!

Courrier FSU au SG sur l’application du télétravail (format pdf - 274.4 ko - 11/03/2022)

 
CTM du 8 février 2022

Revue des missions : le démantèlement continue

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :

  • Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.
  • Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration.

La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es dans la tourmente de ces réorganisations.

Le compte-rendu FSU
Les amendements déposés par la FSU
Tous les documents du CTM disponibles en bas de page.

Le "plafond d’emploi est pathogène" !!

Dans une analyse des risques psychosociaux de l’ADEME, réalisée à la demande du comité social d’entreprise, le cabinet expert exprime dans sa conclusion :
« Les salarié.e.s se retrouvent dans une situation de surtravail qui s’aggrave au fil des ans sans avoir pour autant de perspectives d’amélioration, sans qu’un horizon clair leur soit présenté. Car si la crise liée au Covid et le plan de relance qui l’a suivie ont créé des conditions de travail particulières et ont intensifié ces questions de charge de travail, cette situation préexistait.
Dans ce contexte, certain.e.s ont déjà vu leur santé en subir les conséquences : épuisement professionnel, burnout, recours aux médicaments « pour tenir le coup » ….
Et au premier rang des recommandations, il écrit : « La règle du plafond d’emploi pèse trop lourdement sur les collectifs de travail et sur les individus. Il ne peut y avoir de solution pérenne sans que le plafond d’emploi cesse de faire peser sur l’organisation un si profond déséquilibre entre la charge de travail et les moyens humains que l’ADEME peut mettre en face pour la réaliser.
Quelles que soient les justifications, les contraintes légales, nous ne pouvons que constater que le plafond d’emploi est pathogène…
 ».
Commentaire de la FSU : Toute ressemblance avec la situation de votre établissement ou de votre service ne serait malheureusement pas fortuite !
 
Courrier de la FSU aux parlementaires sur la loi 3DS

Après dix années consécutives de baisses des effectifs et de réorganisations incessantes, le contenu de ce projet de loi 3DS contribuera à affaiblir toujours plus la capacité du pôle ministériel en charge de l’environnement, des transports et du
logement, ses services et ses établissements publics, à impulser les politiques ambitieuses attendues face aux urgences écologiques et sociales
.
En conséquence, la FSU du pôle ministériel MTE-MCTRCT-Mer vous demande l’abandon de la loi 3DS et le renforcement des capacités de l’État à impulser, coordonner et à financer les politiques en matière d’environnement, de transport, de logement. […]

Lire l’intégralité du courrier de la FSU aux député.es, sénatrices et sénateurs

 
Comité de suivi du transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB

Deuxième réunion du 13 décembre 2021

Lors du premier comité de suivi, la FSU demandait des éléments précis et chiffrés comme par exemple les corps et les grades, le nombre d’agent.es sur des postes partagés, le nombre de postes vacants… pour permettre une vue d’ensemble et n’oublier personne.
L’administration n’a toujours pas fourni ces éléments indispensables au travail du Comité de suivi. Toujours des questions sans réponses…

Lire le Flash-info FSU : Comité de suivi du transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB - Deuxième réunion du 13 décembre

 
CTM du 3 décembre 2021 : fin de règne pour la Secrétaire générale

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :
- Mise en place des centres de gestion financière en région Haut de France et en administration centrale,
- délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents techniques et techniciens de l’environnement affectés dans les parcs nationaux ;

Et deux points pour information :
- Présentation de la création de la direction générale de la mer,
- Présentation de la réforme de la rénovation de l’habitat.

En avant-propos, la secrétaire générale informe les organisations syndicales de son départ du pôle ministériel, ayant été nommée à la tête de la délégation interministérielle de l’encadrement supérieur de l’État (DIESE).
La FSU retiendra de ses deux années passées à la tête du pôle ministériel une période de réformes à tout va qu’elle n’aura pas menée à terme. Un visage avenant mais une poigne de fer ! Elle aura mené sans vraie concertation une déconstruction méthodique des services et des missions du pôle ministériel.

Lire la déclaration préalable de la FSU
Lire le compte-rendu FSU du CTM

 
DG Mer : un rendez-vous manqué !

On n’y croyait plus ! Cette future nouvelle direction générale de la Mer était devenue le serpent de mer du tout nouveau ministère du même nom. Fin septembre, le directeur de cabinet de Mme Girardin disait ne pas savoir quand les arbitrages seraient pris.

Pour une fois, les politiques ont surpris l’administration !

Lire la suite dans le flash-info FSU

 
CTM du 21 octobre reconvoqué le 29 : boycott CGT-FO-FSU

RIFSEEP des corps techniques, Quasi statut des personnels de l’Environnement, la FSU exprime votre colère !

CTM du 21 octobre : explication non participation FSU (format pdf - 682.7 ko - 21/10/2021)

CTM reconvoqué du 29 octobre : nouveau boycott ! (format pdf - 72.4 ko - 03/11/2021)

 
Négociation Télétravail aux MTE/MCTRCT/MM

Le 10 septembre 2021 s’est engagé un nouveau round de négociation d’un accord ministériel sur le télétravail prenant en compte de manière plus fine les spécificités de notre pôle ministériel, en déclinaison de l’accord-cadre dans les trois fonctions publiques signé par l’ensemble des organisations syndicales le 13 juillet dernier. (Voir ici)

Deux premières réunions se sont tenues, les 12 et 19 octobre dernier.

Lire le compte-rendu des GT télétravail d’octobre
Lire les résultats de l’enquête flash télétravail du 14 octobre 2021

 
CTM budgétaire du 23 septembre 2021

Présentation du projet de budget 2022 par Mme Pompili

De la méthode des petits pas … à reculons

En format informel, la FSU a fait savoir à la ministre que si les nouvelles sont moins mauvaises que les années précédentes (sic !), elles ne sont pas bonnes pour autant ! Dans notre déclaration, nous avons analysé les chiffres annoncés.

Lire le compte-rendu du CTM informel

A la lecture de ce compte-rendu, vous comprendrez que face à cette situation,
la FSU vous appelle à vous mobiliser massivement le 5 octobre

POUR LA DÉFENSE DE NOS MISSIONS, DE NOS RÉMUNÉRATIONS, DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

Et pour un service public à hauteur des enjeux !
 
Bilan de la formation au MTE-MCT-MER en 2020

La formation en baisse au ministère en 2020

Le 17 septembre 2021 l’administration nous a présenté le bilan ministériel de la formation pour l’année 2020.
Il s’agit essentiellement d’un recueil de données qui manque d’analyse qualitative.
Un chiffre à retenir : 40 %

  • Environ 40% de perte globale en stagiaires et journées de stage par rapport à 2019 ;
  • Environ 40% d’agents qui ont quand même bénéficié d’une formation en 2020 ;
  • 40% des formations ont été prodiguées en distanciel.
    Pour la FSU ce rapport soulève des questions qui sont restées sans réponse […]

Lire la suite dans le Flash-infos FSU sur le bilan de la formation

La FSU reste mobilisée pour que chacun et chacune puissent avoir les formations
nécessaires à ses besoins et à ses aspirations pour sa carrière.

Lire aussi le bilan formation de l’administration

 
Le télétravail dans nos ministères

Télétravail : Engagement de la négociation d’un accord ministériel

La négociation d’un accord ministériel sur le télétravail prenant en compte de manière plus fine les spécificités de notre pôle ministériel, en déclinaison de l’accord-cadre dans les trois fonctions publiques signé par l’ensemble des organisations syndicales le 13 juillet dernier était prévue à l’agenda social de la rentrée.
Une première réunion s’est tenue ce 10 septembre matin, marquant ainsi le début d’un nouveau round de négociation.

Déclaration FSU sur le télétravail au GT (format pdf - 554 ko - 10/09/2021)

Compte rendu négociation télétravail (format pdf - 226.5 ko - 10/09/2021)

 
C’est la rentrée !

La rentrée de B. Pompili en grand format (nouvelle fenêtre)Le congrès de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) qui se tient du 3 au 10 Septembre sera sans doute l’occasion pour E. MACRON et B. POMPILI de rappeler à quel point la France est la championne du monde … des discours écologiques !

Pour commencer, quel cadre sanitaire pour cette rentrée ?
Crise sanitaire : Dans une note publiée hier soir, la secrétaire générale, à l’instar de la fonction publique, confirme la reprise sous le régime du droit commun. Dans les territoires où la circulation du virus est très active, elle renvoie à l’autorité des Préfets pour d’éventuelles dérogations. Une période transitoire d’un mois (septembre) est instituée pour permettre aux agent.es et aux services de s’organiser sur la mise en oeuvre du télétravail en mode pérenne, sur la base de l’accord cadre fonction publique.

Mais la situation sanitaire, et les dernières mesures prises par le gouvernement, permettent-elles vraiment une rentrée avec un retour au droit commun ? Quid des établissements publics ? […]

Lire la suite du flash-infos de rentrée FSU

 
CTM du 9 juillet 2021

Madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs, cher.es camarades,
Parce que la FSU a de la suite dans les idées, et qu’elle est tenace, je commencerai cette déclaration par les derniers mots de la précédente, le 27 mai dernier :
« … Nous exigeons que le prochain CTM prévu début juillet, se tienne en présentiel, sans restriction de présence et en pleine sécurité sanitaire. Donnez-vous en les moyens ! »
Sans restriction de présence, Donnez-vous en les moyens … qu’est-ce que vous ne comprenez pas ? […]

lire la suite de la déclaration FSU au CTM du 7 juillet 2021

 
CTM du 27 mai 2021

Une ambiance de fin du monde !…

Au menu de ce comité technique ministériel :
…* Extension des compétences des comités techniques au ministère de la mer
…* Transfert de propriété d’une partie du bassin de la Dordogne,
…* Réorganisation des services de prévision des crues,
…* Dématérialisation des actes de gestion des ATE-TE par l’OFB ;
…* Restructuration des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et surveillance (DCS),
…* Présentation de la réforme du service public « de la rue au logement »,
…* Création de la direction de la mer et du littoral corse.

En ouverture du CTM, à l’initiative de la FSU qui l’a lue, une motion intersyndicale CGT/FO/UNSA/CFDT/FSU contre la fermeture de l’ENTE a été votée à l’unanimité des cinq organisations syndicales représentatives du pôle ministériel.

Lire le Compte-rendu détaillé de la FSU de ce CTM

 
Revue des missions : arrêtons la mascarade

Episode 3 - Missions support (programme 217)

Dans les faits, les réunions de la revue des missions ne servent à l’Administration qu’à annoncer aux organisations syndicales des décisions déjà prises. Le document de ce jour sur les missions « support » est une véritable caricature !
Aucune réflexion sur les missions n’est véritablement posée et encore moins de réflexion sur les moyens nécessaires. La secrétaire générale nous écoute poliment et l’Administration taille la route !
Le constat est sans appel : La revue des missions engagée n’est en réalité qu’un accélérateur des réorganisations pour faire face aux réductions d’effectifs.

Pire encore ! Menée comme elle est menée, cette revue des missions ne peut que conforter Bercy sur le bienfondé des réductions d’effectifs que nous subissons depuis maintenant plus de 10 ans.
La FSU refuse de cautionner plus avant cette mascarade. Elle a quitté la réunion d’aujourd’hui et consacrera dorénavant son énergie à faire barrage à ce démantèlement programmé.

Flash-info la mascarade de la revue des missions (format pdf - 674.5 ko - 31/05/2021)
document de l’administration - revue missions supports (format pdf - 1.1 Mo - 31/05/2021)

 
Quelle place pour la recherche au MTE ?

Réunion bilatérale de la FSU avec le conseiller social de la ministre de la transition écologique : quelle place pour la recherche et pour les corps de recherche du développement durable au MTE ?

Une délégation de la FSU a été reçue le 18 mai pour aborder spécifiquement la question de la recherche et des corps de recherche au sein du ministère de la transition écologique.
Les discussions avec Aymeric Morin, conseiller social de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, accompagné de Jacques Clément, DRH du pôle ministériel MTE/MCTRCT/MM, de Thierry Courtine, adjoint du service de la recherche et de l’innovation et de Lionel Moulin, adjoint de l’adjoint ont surtout permis de faire remonter un certain nombre de préoccupations des chercheur.e.s du ministère.

Lire le compte-rendu de la bilatérale

 
Revue des missions Paysage-Eau-Biodiversité

Revue des missions « Paysage, Eau, Biodiversité » réunion du 5 mars 2021 Nous n’attendions rien. Nous n’avons pas été déçu.es !

Revue des missions : A la demande de la ministre B. Pompili, exercice qui vise à s’interroger sur la pertinence des missions après 10 ans de réductions d’effectifs, dans l’espoir affiché d’arrêter l’hémorragie !…
La veille, dans une réunion téléphonique montée en dernière minute, nous apprenions la décision de la ministre de transférer les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL vers l’OFB. (courrier du directeur de cabinet de B. Pompili)
Au lendemain d’un nouveau suicide d’un collègue de l’OFB, le troisième en 14 mois, la réunion a commencé par 1 mn de silence ; acte formel de l’administration rapidement oublié.. …
Les premières réflexions de l’administration présentées dans la note-projet du 23 Février sont particulièrement affligeantes.
La FSU dans son intervention liminaire a volontairement cherché à re-contextualiser ces missions, leur raison d’être et les conditions de leurs mises en œuvre. […]

Lire la suite dans le Compte-rendu complet FSU

 
Revue des missions UTAH : Beaucoup de questions sans réponses !

Pour mémoire : Une première réunion avait eu lieu en fin d’année dernière pour poser la démarche générale : La Revue des missions des ministères MTE-MCT-Mer
Premier champ du pôle ministériel à passer à la moulinette : les missions relatives à l’urbanisme et à l’habitat du BOP 135.
La démarche proposée par l’Administration consiste à identifier un socle de missions qui serait sanctuarisé dans le contexte de suppression de missions et de postes. […]

Lire le compte rendu FSU de la réunion

Document de l’administration sur la revue des missions UTAH (format pdf - 1.6 Mo - 12/02/2021)

 
Audience de la FSU avec la ministre de la mer

Un contexte particulier pour la FSU qui a été la dernière organisation syndicale du pôle ministériel reçue par une ministre, fatiguée après un après-midi de rendez-vous syndicaux, mais pressée par une autre réunion.
En introduction, la FSU a rappelé ses vœux que cette année voit s’engager, à l’échelle de son périmètre ministériel, le nécessaire changement de paradigme attendu en réponse à l’urgence écologique et sociale. De ce point de vue, l’interdiction en septembre 2020 d’une manifestation d’artisans pêcheurs s’opposant à un nouveau
navire usine (le Scombrus), autant dévastateur d’un point de vue écologique que social, était un mauvais signal envoyé peu de temps après sa prise de fonction.
Pour y parvenir, la FSU reste attachée à un service public présentant toutes les garanties d’organisation et de moyens. […]

Lire le compte-rendu complet de l’entrevue ministérielle

 
Dialogue social erratique au CTM du 21 janvier

Au menu de ce premier comité technique ministériel de l’année 2021, au-delà des traditionnels vœux, trois points pour information :

  • Le bilan d’application des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité en 2020 ;
  • Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité »
  • Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles en 2022.

[…] L’année 2021 commence mal et semble dans la continuité du dialogue social que nous avons connu en 2020, superposition de monologues, bien loin de la démocratie sociale à laquelle nous aspirons.
Quelle plus-value pour les agent-es que nous représentons ?
[…]

 
La Loi 4 D … un seul D suffit : Détricotage !

La loi 4D …1 seul D suffit : Détricotage (de l’ensemble des missions de nos ministères MTE/MCTRCT/MMer)


La présence exceptionnelle de la ministre de la cohésion des territoires, Mme Gourault, au comité technique ministériel (CTM) du 17 décembre pour présenter aux organisations syndicales la phase conclusive du projet de loi 4D ! ou du moins les domaines impactés de nos ministères : transport, logement et environnement
Et cela sans aucune concertation en amont !

Une présentation du détricotage de l’ensemble de notre pôle ministériel, services et établissements publics et qui complète les réformes de démantèlement des DREAL et des DDI. Un détricotage des missions, de nos services et des politiques publiques que nous portons.
Après les interventions des organisations syndicales, une réponse lapidaire de la ministre et des directeurs de cabinets du ministère de transition écologique et du ministère des transports et un départ anticipé empêchant tout débat ! Face à ce mépris pour les représentants du personnel et pour les agents, après une journée de dialogue social de sourds, composé d’une succession de monologues stériles, la FSU a décidé de quitter le CTM.

La déclaration de la FSU

Voir le projet 4 D présenté par la ministre

 
La Revue des missions des ministères MTE-MCT-Mer

Sur cette revue des missions tirée du sac

La FSU pense que dans ce genre d’exercice, pour être honnête il faut accepter de partir d’une feuille blanche. Ce n’est pas le cas de l’exercice qui nous est proposé aujourd’hui, et nous ne pouvons partager les présupposés de cet exercice.
Non, nous ne pouvons accepter de cautionner vos éléments de contexte. D’ailleurs, alors que vous engagez le processus en ce 4 décembre, peut être pourriez-vous nous expliquer quelle copie vous avez rendu le 30 septembre au premier ministre : quelles missions de DREAL suggérerez-vous de déconcentrer au niveau départemental puisque c’était la commande ?
Nous ne pouvons accepter que l’exercice se fasse sous la contrainte des réductions d’effectifs imposés par Bercy. […]

Lire la déclaration de la FSU
Le document sur la revue des missions

 
Désorganisations, baisses d’effectifs : quel avenir pour les DREAL ?

La méthode du gouvernement (suivie par la Ministre de l’Écologie)
Le gouvernement décide de la suppression drastique d’emplois dans les DREAL, sans préciser les missions à abandonner ou à transférer au niveau local. Il laisse aux directeurs des DREAL le soin de décider de supprimer des postes là où bon leur semble… Si les objectifs de suppression de postes ne sont pas atteints, les ministères refusent de publier les postes vacants. Chantage !
Le gouvernement annonce qu’il va renforcer le service public au plus près du citoyen mais il ne transfère pas les missions régionales au niveau départemental, et ne transfère pas non plus le personnel du niveau régional au niveau départemental.

Les agent.es du ministère de l’écologie
Les agents sont investis dans leurs missions qui pour la plupart sont au cœur des préoccupations de la société : changement climatique, transition énergétique, biodiversité, paysages, risques technologiques et naturels, qualité de l’eau…
Pourquoi leurs postes sont-ils supprimés ?
Que propose le gouvernement aux agents dont les postes sont modifiés ou supprimés ?

L’État a enclenché une perte de compétences techniques…
Pourtant, l’État doit conserver des compétences techniques, de connaissance et d’expertise, en toute indépendance pour :

  • une instruction équitable et précise pour étayer des décisions des projets industriels, énergétiques, d’aménagement du territoire donnés par les Préfets ou des Ministres
  • le portage des politiques de l’environnement en respect des conventions internationales en faveur de l’Environnement : plan de prévention des risques, préservation des paysages et de la biodiversité, préservation et amélioration de la qualité de l’eau, lutte contre le changement climatique et la rénovation énergétique …

Actions et témoignages en DREAL
La FSU insiste pour rencontrer les ministres sur le sujet des ré-organisations des DREAL, en particulier les baisses d’effectifs du programme Urbanisme, territoires, amélioration de l’habitat.

Le sujet des laboratoires d’hydrobiologie est toujours d’actualité.

Témoignage en DREAL sur les avis environnement et l’Autorité environnementale et des moyens qui manquent.

Témoignage en DREAL sur la ré-organisation des Services de prévision des crues.

.Le comité technique ministériel du 19 novembre, sur le sujet des DREAL

 
CTM du 19 novembre et actions DREAL

Non Mme POMPILI, vous ne pouvez pas tenir deux discours diamétralement opposés selon que vous vous adressiez à vos personnels ou à leurs représentants en CTM, et aux députés sur les bancs de l’Assemblée Nationale ! […]
Lire la déclaration FSU au CTM du 19 novembre
Lire la motion intersyndicale FSU-CGT-FO sur l’avenir des DREAL, votée à l’unanimité
Lire la demande d’audience CGT-FSU-FO à la ministre sur l’avenir des DREAL

 
Boycott du CTM du 5 novembre : Priorité à la crise sanitaire !

Déclaration inter syndicale CGT - FO - CFDT - FSU

Boycott du Comité technique ministériel du 5 novembre 2020
Priorité à la crise sanitaire !

Le 21 octobre dernier, la secrétaire générale du ministère convoquait un comité technique ministériel. Au menu principalement : les réorganisations touchant les DREAL.
Depuis, nous sommes rentré-es dans une nouvelle période de confinement avec des
conséquences importantes sur les conditions de travail des agent-es du pôle ministériel. […]
Communiqué CTM 5 novembre CGT-FO-CFDT-FSU (format pdf - 258.9 ko - 05/11/2020)

 
CTM budgétaire du 29 septembre 2020

Effondrement des effectifs 2021 : Et ça continue encore et encore !

Notre pôle ministériel est soumis depuis de nombreuses années à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de cinq ans la palme d’or des pertes d’emploi dans le paysage interministériel. Avec 947 ETP en moins, 300 transferts au ministère de l’intérieur dans le cadre de la création des secrétariats généraux communs, l’histoire se répète en 2021. Notre pôle ministériel devient un lieu de conservation d’espèces menacées… […]

Lire le flash-info FSU du CTM budgétaire

Lire la déclaration FSU CTM du 29 septembre 2020

Lire la déclaration FSU CTM du 2 octobre 2020

 
Les lignes directrices de gestion « Promotion » enfin finalisées

CTM des 1er, 15 et 16 septembre 2020

Flash CTM sur les LDG promotion (format pdf - 375.2 ko - 21/09/2020)

 
Rendez-vous aux annonces budgétaires !

Entrevue du 9 septembre avec B. Pompili
La FSU a rencontré la nouvelle ministre de la transition écologique.
"La FSU a dénoncé la volonté de budgétisation du Fonds « Barnier », mais n’a obtenu aucune réponse sur ce sujet. Après avoir rappelé la courbe régressive des effectifs à la ministre, la FSU a particulièrement insisté sur la mise en œuvre du plan de relance et le rôle irremplaçable du service public pour une bonne utilisation de l’argent public. Si Mme Pompili semble en phase avec nous sur ce point, elle cherche visiblement des arguments pour convaincre Bercy … et le premier ministre !"
"Concernant la vie de nos ministères, Mme Pompili semble convaincue de la nécessité d’y participer activement et de ne pas laisser le secrétariat général seul face à Bercy d’une part et face aux interrogations des organisations syndicales d’autre part. Elle s’engage à participer au CTM bien plus fréquemment que ses prédécesseurs." […]
Lire le compte-rendu de cette entrevue

 
CTM du 1er septembre 2020

Déclaration de la FSU  :
"Nous voici de retour autour de la table pour tenter de reprendre le fil d’un dialogue social bien ténu !
De fait, ce CTM va être le premier tenu physiquement après le confinement, avec la présence de madame la secrétaire générale ! Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois que celle-ci supplée nos ministres pour le présider, perpétuant ainsi, une bien mauvaise habitude d’absence de représentation politique." […]
Déclaration lue par la FSU au CTM du 1er septembre 2020 (format pdf - 247.2 ko - 01/09/2020)
Flash-infos FSU : compte-rendu du CTM du 1er septembre (format pdf - 368.1 ko - 07/09/2020)

 
Le remaniement sauvera t-il le ministère de l’Ecologie ?

COMMUNIQUE du Conseil de Défense du ministère de l’Écologie du 9 juillet 2020
FSU-CGT-FO-CFDT

COMMUNIQUE du Conseil de Défense du ministère de l’Ecologie 9 juillet 2020 (format pdf - 248.4 ko - 16/07/2020)

 
Nouvel agenda social aux MTES-MCTRCT ?

Les dernières actualités ministérielles de la FSU des MTES/MCTRCT : Semaines du 15 au 19 et du 22 au 26 juin 2020}}

Promotions et parcours professionnels

15, 19 et 22 juin – réunions de concertation sur les lignes directrices de gestion « promotions et parcours professionnels »
Pour mémoire : la loi de transformation de la fonction publique a dépouillé les CAP de leur compétence en matière de mobilité, de parcours professionnel et de promotion.
Ce printemps 2020 a vu la première mise en œuvre du nouveau processus concernant les mobilités, dont il faudra tirer le bilan et les conséquences. D’ores et déjà, l’absence de transparence dans la décision est patent !
L’administration avait engagé les discussions sur les parcours professionnels et les promotions en début d’année, suspendues du fait de la crise épidémique.
En vue d’un examen par le comité technique ministériel le 9 juillet prochain, une série de réunions de concertation est organisée sur un projet de lignes directrices de gestion relatives au parcours professionnel et aux promotions, dans un calendrier accéléré : 15, 19 et 22 juin ! La FSU vous informera sur ses revendications et propositions défendues et l’évolution du texte lors du CTM du 9 juillet.
Un enjeu parmi d’autres : que chacun-e puisse construire son parcours professionnel et accède aux promotions sans pénalisation.

Le suivi des mutuelles

16 juin - Comité de suivi du référencement d’une offre de protection sociale complémentaire
Ce comité de suivi est le premier rendez-vous de 2020 sur la PSC. Il a fait le point sur l’évolution des adhésions après le 1er janvier 2020 date usuelle de changement de complémentaires santé.

Un nouvel agenda social ?

18 juin – Audience bilatérale relative à la version 2 du projet d’agenda social :
L’agenda social 2020 – 2022 définit les sujets qui devront s’imposer dans les discussions avec les partenaires sociaux d’ici 2022.
Pour la FSU, un agenda social devrait être l’occasion de définir une ambition pour notre pôle ministériel, intégrant des chantiers sociaux structurants avec une forte ambition sociale ou qui positionne durablement le ministère. Il serait ainsi le creuset dans lequel la ministre et son administration trouve ses réponses dans les négociations interministérielles.
Telle n’est pas la proposition mise sur la table !

Le RIFSEEP

19 juin - réunion relative à l’évolution du dispositif d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État stipule en son article 3 que le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) fait l’objet d’un réexamen (entre autres) au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
Tel est l’objet de la réunion proposée par l’administration, avec des propositions d’améliorations … en trompe l’œil.

La reprise des réformes en cours ?

19 juin - réunion relative aux projets de réformes suspendus du fait de la crise sanitaire
Un échange entre la secrétaire générale et les organisations syndicales dont le véritable objet porte plus sur la relance des réformes suspendues !
La FSU a expliqué que chaque réforme engagée antérieurement à la crise épidémique était liée à la politique d’austérité publique en vigueur et aux pertes continues de moyens de nos ministères.
Entre déficit budgétaire alimenté à coup de milliards d’euros, plan de relance, convention citoyenne pour le climat : la donne a changé ! Sur chaque projet de réforme, il convient de se ménager un temps de concertation pour en réviser l’opportunité.
La secrétaire générale, après en avoir référé avec les cabinets des ministres, nous fera savoir les suites qu’elle compte donner à ce premier temps d’échanges…

 
Le dialogue social s’intensifie aux MTES/MCTRCT

Les dernières actualités ministérielles de la FSU des MTES/MCTRCT : Semaine du 8 au 12 juin 2020}}

Prime spéciale COVID19

8 juin - Réunion concernant le projet de note de gestion relative au versement d’une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour les agents des MTES/MCTRCT.
La FSU dénonce des critères totalement flous qui laissent de fait une très large place à l’arbitraire. En savoir plus :

Égalité professionnelle hommes-femmes

9 juin - Comité de suivi égalité
La FSU a insisté pour que lors de ce COSUI égalité soit posé un premier bilan et les questions de discrimination de genre et sociale posée par cette crise sanitaire. Le protocole d’accord ministériel d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est impacté par les situations provoquées par la crise sanitaire (les violences intrafamiliales, le télétravail, la formation, les difficultés financières, les conséquences des ASA à court et moyen terme, action sociale..).
Les difficultés rencontrées par les agent-es et leur famille pendant le confinement et sortie du confinement vont se poursuivre dans les mois à venir. Ils sont susceptibles de faire plonger de nombreux agent-es dans une précarité financière et/ou psychologique accrue. Comment vont faire face, pendant la période estivale, les agent-es dont les congés ont été ponctionnés et qui n’auront pas de structure de garde ? Devront-ils prendre des congés sans solde alors qu’ils sont nombreux à faire partie des plus fragiles ?
Le COSUI doit poursuivre la mise en œuvre du protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et intégrer les conséquences et l’expérience de cette crise sanitaire.

Le futur post COVID au ministère

9 juin - réunion relative à la stratégie d’évolution interne au MTES post crise Covid  :
La secrétaire générale souhaite engager une réflexion sur les évolutions possibles du plan de transformation ministérielle, en particulier sur les conditions de travail, à partir d’un retour d’expérience de la crise Covid-19.
En savoir plus :

Rencontre de la FSU avec le Secrétaire d’État aux transports

11 juin - audience Bilatérale FSU avec Monsieur DJEBBARI :
Bien avant le confinement et la crise sanitaire, le secrétaire d’État en charge des transports avait invité les organisations syndicales représentatives pour une série d’échanges en bilatéral.
La FSU, en l’état actuel du risque sanitaire, (et sous réserve du respect des consignes sanitaires du PRA-M) a choisi de maintenir ce rendez-vous placé en amont du plan de relance et des choix budgétaires pour 2021 qui impacteront les missions et les moyens de notre pôle ministériel … dans l’espoir de convaincre !

Le Plan de Reprise d’Activité au ministère

12 juin - comité de suivi relatif au plan de reprise d’activités ministériel :
La FSU souligne le gros travail réalisé par les services RH. Elle relève que si les plans locaux de reprise d’activité apparaissent globalement conformes au PRA ministériel, leur mise en œuvre réelle ne l’est pas toujours et que des dysfonctionnements sont encore constatés ici ou là : taux de présence anormalement élevés, pressions hiérarchiques, non-respect des mesures de distanciation physique …
La FSU a également insisté sur la nécessité de concilier progressivité de la reprise d’activité et souplesse de gestion durant la période estivale, en particulier sur les gardes d’enfants  : si les indicateurs de reprise sont au vert, il restera un véritable degré d’inorganisation estivale liée en partie à la peur sanitaire que les messages gouvernementaux continuent de relayer à longueur de médias. On ne peut se fier à la seule intelligence locale mise en avant par le DRH, et la FSU demande une gestion plus volontariste de la DRH ministérielle
La FSU a également demandé des précisions sur la situation épidémique à Mayotte et en Guyane, eu égard à nos collègues de DEAL, de l’OFB (qui maintient des réunions de service en présentiel malgré le fort taux de risque épidémique localement !) et au parc amazonien de Guyane.
La FSU a également pointé le défaut d’information des agent-es, malgré les outils de communication mis en place.
En savoir plus :

 
Rencontre avec le secrétaire d’état en charge des transports

Audience ministérielle du 11 juin 2020 avec le secrétaire d’État en charge des transports, JB Djebbari
Plan de relance, PLF 2021, réformes : quelles priorités ?

Bien avant le confinement et la crise sanitaire, le ministre des transports avait invité les organisations syndicales représentatives pour une série d’échanges en bilatéral.

La FSU, en l’état actuel du risque sanitaire, (et sous réserve du respect des consignes sanitaires du PRA-M) a choisi de maintenir ce rendez-vous placé en amont du plan de relance et des choix budgétaires pour 2021 qui impacteront les missions et les moyens de notre pôle ministériel … dans l’espoir de convaincre !

Deux points marquants dans les propos du ministre : Un désaccord de fond avec la FSU sur la nécessité de taxer les transports aériens. Une volonté de concentrer son énergie sur des actions et des projets à impact de court terme, tout en rappelant que dans son domaine la planification à long terme est indispensable

Lire le compte rendu de l’audience

 
CTM du 15 mai - Plan de reprise de l’activité

Reprise d’un vrai dialogue social, la FSU approuve le plan ministériel

La gestion du dialogue social par nos ministères à l’entrée de la période de confinement a été calamiteuse avec le déploiement des Plans de Continuité d’Activité( PCA). Le refus d’entendre et de donner suite à la demande unanime des organisations syndicales de disposer d’un PCA ministériel,qui définit les missions essentielles à l’échelle de notre pôle ministériel et les garanties nécessaires en termes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sur les missions poursuivies en présentiel, ont conduit les organisations syndicales à solliciter la justice par dépôt d’un référé-liberté devant le Conseil d’Etat.
En effet comment accepter que nos ministères refusent de donner un cadre aux services et établissements publics pour la mise en œuvre de leur PCA ? Il semble que la ministre ait décidé de tenir compte de cette pression. […]

Lire le compte-rendu FSU du CTM du 15 mai

 
Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020, consacré à la préparation de l’après confinement….

 
Congés et confinement, épisode 2 : Brutalité et mépris envers les agents publics !

Hier matin, la FSU vous expliquait qu’une gestion intelligente des congés était possible …
Hier, en conseil des ministres, le gouvernement a choisi une méthode bête et brutale en prenant une décision d’une violence sans précédent concernant la gestion des congés de ses agent-es publics-ques, sauf statut particulier, arguant d’une comparaison abusive au secteur privé qui n’a pas lieu d’être !

lire le communiqué intégral de la FSU

 
Confinement et congés, quelles obligations ?

La question des congés pendant et après la période de confinement imposée et prolongée se fait plus pressante ces derniers jours. Ici et là, dans certains services et établissements publics, les directeurs envoient des messages d’incitation plus ou moins appuyée pour inviter leurs personnels à poser des jours de congés durant cette période de vacances scolaires.

  • Que dit la Fonction Publique ?
  • Ce que la FSU en pense, ses propositions,
  • Imposer des congés, est-ce bien légal ?

Lire l’analyse de la FSU

 
CTM exceptionnel du 6 avril 2020

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 6 avril 2020, consacré à l’adaptation de l’organisation de nos ministères face à l’état de pandémie.

 
CTM du 8 janvier 2020

Déclaration FSU au CTM du 8 janvier 2020 (format pdf - 133.7 ko - 13/01/2020)
CR FSU du CTM du 8 janvier (format pdf - 98.6 ko - 13/01/2020)

 
CTM du 4 décembre 2019

… des CAP aux lignes directrices de gestion : Trop de précipitation nuit aux agents !
Flash FSU sur le CTM du 4 décembre (format pdf - 579.6 ko - 06/12/2019)
amendements fsu point 2 ldg (format pdf - 1.2 Mo - 06/12/2019)

 
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Une loi, un décret de création … mais un établissement aux contours encore très flous !

Le Comité technique ministériel (CTM), réuni le 14 octobre dernier, puis re-convoqué le 29 octobre 2019, a examiné le projet de décret de création de l’ANCT. Deux examens pour un même rejet à l’unanimité des représentants du personnel présents en CTM !

Flash FSU sur le décret de création de l’ANCT (format pdf - 271.9 ko - 18/11/2019)

 
CTM du 29 octobre 2019

Ce comité technique intervient après le vote défavorable unanime sur plusieurs textes soumis au CTM du 14 octobre dernier. Bien sûr, nous ne nous attendions pas à voir des ministres pour ce CTM reconvoqué, mais tout de même…
Ces votes unanimes « contre » traduisent bien le profond malaise qui existe aujourd’hui dans nos ministères […]

Déclaration FSU au CTM du 29 octobre 2019 (format pdf - 128.2 ko - 30/10/2019)
Compte-rendu FSU du CTM du 29 octobre (format pdf - 237.8 ko - 07/11/2019)
CTM du 29 octobre - Les amendements au projet de décret ANCT (format pdf - 316.2 ko - 18/11/2019)

 
CTM du 14 octobre 2019

Comité technique ministériel du 14 octobre 2019
Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères

Les organisations syndicales s’unissent pour contrer les projets les plus néfastes...

Déclaration FSU au CTM du 14 octobre 2019 (format pdf - 161.9 ko - 07/11/2019)
Compte-rendu FSU du CTM du 14 octobre (format pdf - 249.5 ko - 07/11/2019)
CTM du 14 octobre - Les amendements au projet de décret ANCT (format pdf - 181.1 ko - 18/11/2019)

 
Lignes directrices de gestion - réunions

Il s’agit de la mise en œuvre au MTES/MCT de la loi de transformation de la fonction publique et du décret relatif aux lignes directrices de gestion, qui acte la fin des compétences des CAP en matières de mobilité et de promotion, avancement …

 
Audience avec le DGITM sur l’avenir du réseau routier

15 octobre 2019 - AUDIENCE BILATERALE DGITM/DRH
Projet RRN 20 - 30

Lire le compte-rendu

 
Audience ministérielle de la FSU avec Elisabeth Borne

Une toute petite heure pour un panorama du périmètre ministériel :
un challenge digne de « ma thèse en 180 secondes ! »

En préambule la FSU a rappelé ce qu’elle attend d’une ministre de la transition écologique et solidaire : Qu’elle mette en œuvre une politique environnementale ambitieuse, résiliente, sociale, solidaire, avec de vraies décisions qui engagent l’avenir face à l’urgence du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité !
[…]

Lire la suite de l’audience

 
Communiqué du Conseil de Défense du ministère de l’Ecologie 13 septembre 2019

Le Conseil de défense du ministère de l’écologie demande solennellement au Président de la République de mettre ses actes en conformité avec ses paroles et d’engager un véritable acte II du quinquennat en matière d’écologie… A commencer par :
- La révision à la hausse des moyens nécessaires à la conduite des politiques publiques dans le cadre du triennal budgétaire 2020–2022
- L’arrêt immédiat des baisses d’effectifs et des créations de postes selon les besoins, inscrites au projet de loi de finances 2020
- Un moratoire sur les suppressions ou transferts de missions ainsi que sur les restructurations des établissements et services pour rehausser les moyens et les ambitions de l’intervention publique au service de l’urgence écologique
- Et le retrait des projets de décret relatifs à la protection des sites classés et des espèces animales, végétales et des habitats naturels. […]

Communiqué du Conseil de Défense du ministère de l’écologie (format pdf - 384 ko - 23/09/2019)

 
Deux circulaires du premier ministre lourdes de conséquences

Deux circulaires du premier ministre viennent d’être publiées au journal officiel.
Réorganisation de l’administration centrale, devenir des opérateurs de moins de 100 ETP, délocalisation, transferts de missions, mutualisations, … Nul n’y échappera !
La FSU demande à nos ministres de venir s’expliquer devant le CTM du 27 juin.

Flash-infos FSU : Le gouvernement réforme à tour de bras (format pdf - 357.7 ko - 13/06/2019)
Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (format pdf - 164.7 ko - 13/06/2019)
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (format pdf - 177.5 ko - 13/06/2019)

 
CTM du 11 avril 2019

Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.
Et aussi, les réponses de l’administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.

CTM du 11 avril 2019 : déclaration de la FSU (format pdf - 124.7 ko - 17/04/2019)
Compte rendu FSU du CTM du 11 avril 2019 (format pdf - 136.1 ko - 17/04/2019)
Réponses de l’administration aux voeux du CTM du 21 fevrier 2019 (format pdf - 9.6 Mo - 17/04/2019)

 
CTM du 29 mars : la séance tourne court !

Le Comité technique ministériel du 29 mars a donné l’occasion aux organisations de lire en préambule leurs déclarations, dans le contexte de démolition de la Fonction Publique dénoncée par toutes les organisations (cf. déclaration FSU ci-jointe).
La FSU a proposé à cette occasion un examen des suites, auquel la secrétaire générale du ministère a apporté quelques réponses (nos interrogations sont formulées dans notre déclaration liminaire) […]

Compte-rendu et déclaration FSU - CTM 29 mars 2019 (format pdf - 412.7 ko - 01/04/2019)

 
La FSU rencontre la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Audience avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, le 20 mars 2019
Nous avons évoqué principalement deux grands dossiers d’actualité : les mobilisations en cours et le projet de transformation de la fonction publique […]
Audience de la FSU avec Jacqueline GOURAULT (format pdf - 395 ko - 27/03/2019)

 
CTM du 21 février 2019

Déclaration FSU au CTM du 21 février 2019 (format pdf - 167.6 ko - 25/02/2019)
Compte-rendu FSU du CTM du 21 février 2019 (format pdf - 355.1 ko - 27/02/2019)
RIFSEEP pour les chercheurs : la FSU obtient un répit ! (format pdf - 294.8 ko - 27/02/2019)

 
Boycott du CTM du 12 février 2019 !

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.
Déclaration CGT-FO-FSU au CTM du 12 fevrier 2019 (format pdf - 65.8 ko - 13/02/2019)

 
Face au ministre, défendre le ministère et ses agents !

La FSU a rencontré le nouveau ministre de l’écologie, François de Rugy le 22 novembre 2018.

Lire le compte-rendu de cette rencontre

 
Les instances du dialogue social : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?

Le 6 décembre prochain, vous allez voter pour élire pour 4 ans vos représentants dans les instances du dialogue social. Votre vote pour la FSU est donc très important. L’avenir du service public de qualité, c’est la société de demain !

De quelles instances ? Quels rôles ? Quels enjeux ?