Extranet de la FSU - MTES-MCT

Le Comité technique

publié le 19 novembre 2018

Un COMITÉ TECHNIQUE (CT), qu’est-ce que c’est ?

Le comité technique (CT) est une instance de concertation, parfois de confrontation, chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services et des établissements publics (EP).
Il est composé des représentants du personnel et de l’administration (Ministre, Directeur, secrétaire général ou leurs représentants). Le nombre de représentants du personnel varie suivant le périmètre du comité et les effectifs des services ou établissements concernés.

Un COMITÉ TECHNIQUE (CT), à quoi ça sert ?

Le CT est obligatoirement saisi sur les sujets suivants :

  • Organisation et de fonctionnement des services et établissements publics (EP),
  • Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
  • Règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
  • Évolutions technologiques et de méthodes de travail des services et des EP et leur incidence sur les personnels, dont télétravail, RTT ...,
  • Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
  • égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations,
  • hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (via le CHSCT),
  • formation et développement des compétences et qualifications professionnelles,
  • insertion professionnelle,
  • communication du bilan social qui donne lieu à un débat annuel,
  • information sur les principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois,

Un COMITÉ TECHNIQUE (CT), on en trouve où ?

Des comités Techniques existent à chaque échelle d’organisation (ministérielle, le Comité Technique Ministériel - CTM) et dans chaque service et établissement.

Le COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL (CTM)

C’est l’instance consultative « suprême » pour l’ensemble des personnels du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) et de ses services et établissements publics, soit environ 75 000 agents.
C’est le lieu privilégié du dialogue entre les ministres et les représentants du personnel.
Comme les autres Comités Techniques, il est consulté à l’échelle ministérielle sur l’emploi, les effectifs, les compétences, l’organisation des services et des établissements, le bilan social, la formation professionnelle de toutes catégories professionnelles, l’égalité professionnelle. Il est en outre consulté sur les textes réglementaires du ministère et de ses établissements sous tutelle (décrets, arrêtés relatifs à l’organisation des services, statut particulier des personnels). Selon les cas, il peut donc réellement influer sur le processus réglementaire, sous réserve de la volonté d’écoute du côté de l’administration, et d’un travail approfondi de la part des représentants des personnels.

Cette élection au CTM est capitale :

* Le CTM est le lieu dans lequel vos représentants portent leurs revendications et
pèsent par leur capacité à négocier, signer ou s’opposer à des accords avec
l’administration, à orienter la fusion ou la réorganisation d’établissements. C’est le
lieu où ils peuvent interpeller les ministres et l’administration pour faire avancer des
dossiers : règles d’attributions indemnitaires, égalité professionnelle, organisation et
temps de travail…

  • L’administration est susceptible d’infléchir ses positions en fonction du poids relatif des organisations syndicales pour peu qu’elles soient suffisamment crédibles et étayées.
  • Elle détermine la représentativité des organisations syndicales ainsi que leurs moyens.

Les AUTRES COMITÉS TECHNIQUES

Les mêmes sujets sont abordés à l’échelle du service, de l’établissement. Leur rôle est donc davantage organisationnel, mais ils peuvent parfois avoir un rôle fondamental pour les agents dans leur quotidien, comme par exemple lors de discussions sur un règlement intérieur de service ou d’établissement.
Il existe des comités techniques dans chaque service du ministère et de ses établissements publics. (Ex : Administration Centrale, DREAL, DDT (M), Agences de l’eau, ONCFS, PN, VNF, CEREMA …).
Ils se déclinent parfois en comités techniques spéciaux (en administration centrale pour chaque direction par exemple).
Enfin il existe aussi des comités techniques de proximité (dans les directions techniques de VNF par exemple).

Vous allez donc devoir voter simultanément pour plusieurs Comités Techniques (CT) !
Si par exemple, vous travaillez :

  • En direction de l’administration centrale, vous allez être appelés à voter au CTM, au CT administration centrale et au CT spécial de la DGALN.
  • En DREAL, vous allez être appelés à voter au CTM et au CT de service de la DREAL Grand-est.
  • En DDT (M), vous allez être appelés à voter au CTM et au CT local de votre DDT.
  • En Agences de l’eau vous allez être appelés à voter au CTM et au CT de votre agence de l’eau.
  • à VNF, vous allez être appelés à voter au CTM, au CTU de VNF (…) et au CT de proximité de votre direction technique.