Extranet de la FSU - MTES-MCT

Le Comité hygiène, sécurité et conditons de travail (CHSCT)

publié le 19 novembre 2018

Le CHSCT, qu’est-ce que c’est ?

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques et rend compte de leur travail devant les CT.
Il est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents.
Il est composé des représentants du personnel, de l’administration ainsi que le ou les
conseillers de prévention, inspecteurs santé et sécurité au travail, médecins du travail,
assistantes sociales ….
Les CHSCT rendent compte de leur travail devant les CT.
Les représentants titulaires du personnel du CHSCT sont proposés par les instances syndicales ayant obtenu une représentation au Comité Technique à l’issue des élections professionnelles. L’un d’eux est désigné comme secrétaire et joue un rôle privilégié d’interface avec la direction.

Le CHSCT, à quoi ça sert ?

  • l’analyse des conditions de travail (charge de travail, travail de nuit, travail posté, rythme, pénibilité des tâches, température, bruit, etc..) et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, (risques psycho-sociaux, accidents, couverture vaccinale, agressions …),
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées,
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information,
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. le CHSCT dispose à cet égard d’un certain nombre de moyens et de relais pour mener à bien sa mission (recours à un expert, des jours dédiés..).

Le CHSCT construit son expertise, dans le temps, à partir des problèmes qu’il contribue à résoudre et des projets auxquels il participe. Il permet de faire évoluer les conditions de travail en réduisant la pénibilité.
L’employeur doit réunir le CHSCT régulièrement (minimum 3 fois par an). Les décisions sont prises après vote des représentants du personnel. Ses avis sont consultatifs, mais les enjeux suffisamment importants, pour convaincre les services et EP de les mettre en oeuvre. L’expertise du CHSCT peut être requise par les membres du Comité Technique, pour tous les domaines qui le concernent. Cette expertise est d’autant plus utile que les risques psychosociaux sont de plus en plus prégnants dans les services et les EP.

Le CHSCT, on le trouve où ?

Tout comme le Comité technique (CT), il existe à l’échelon national un CHSCT Ministériel, (CHSCT-M) et à l’échelon local un CHSCT pour tous les services et établissements supérieurs à 50 agents.