Gestion des contrats à durée déterminée (CTM du 6 avril 2020)

Le DRH expose les différentes situations recensées :

• Pas de rupture de contrat durant le confinement ;
• Pour tous les nouveaux recrutements de CDD prévus à partir du 1er avril : leur date d’effet est reportée à la fin du confinement (dès qu’ils pourront prendre leur poste), sauf s’ils répondent aux missions essentielles définies dans les PCA
• Pour les renouvellements de contrat :
  • Contrats « longs » type CDD 3 ans : quand la fin arrive pendant le confinement, et que le renouvellement était prévu, celui-ci intervient à échéance prévue ;
  • Contrats courts : renouvellement s’ils répondent aux missions essentielles définies dans les PCA ou si leur besoin antérieur au confinement est confirmé et que le télétravail est possible.

Le DRH précise également que pour les agent-es contractuel-les du ministère en fin de contrat, le versement des aides de retour à l’emploi (ARE) peuvent être versées grâce à une convention active avec Pôle emploi. Le DRH ne connait pas la situation dans les établissements publics et va se rapprocher de ceux-ci.
Il invite les organisations syndicales à lui remonter tous les écarts à cette ligne de référence et tous les points de souffrance qu’elles pourraient constater.
Il s’engage à faire remonter « plus haut » la dimension sociale d’un renouvellement plus systématique mise en avant par les organisations syndicales.

Sur la question spécifique de la garantie d’emploi des saisonniers mise en avant par la FSU dans sa motion, il ne connait pas le sujet et se rapproche des parcs nationaux.

Seule, la FSU avait déposé une motion, votée à l’unanimité