CSA ministériel du 1er juin 2023
Contenu
Troisième CSA-M en 8 jours … quantité n’est pas source de qualité !
Dossier de séance incomplet, études d’impact des réformes bâclées voire inexistantes, absence de réponse aux questions posées en séance. L’administration ne convoquerait-elle les CSA-M que pour assurer la légalité des textes règlementaires présentés ?
A l’ordre du jour de ce CSA ministériel : le dépeçage de notre pôle ministériel organisé par la loi 3DS sur les routes, et le transfert de la police de la publicité aux communes et/ou intercommunalités. Ainsi figuraient pour avis les textes d’accompagnement de l’impact de ces réformes sur les agent.es concerné.es en DIR et en DREAL d’une part, en DREAL et en DDT-M d’autre part.
| Dans une courte déclaration liminaire, la FSU a notamment ré-insisté sur les problèmes d’effectifs et de reconnaissance catégorielle (dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2024, le ministère négocie en ce moment avec le ministère du Budget) et sur la question salariale. Elle est revenue également sur la question de la mise en œuvre de la prime de partage de la valeur dans nos établissements publics, alors même que commencent à circuler des réponses fantaisistes de certains petits établissement publics et que, dernière minute, nous prenons connaissance d’une réponse de la ministre des collectivités territoriales et de la ruralité (l’une de nos ministres !) à la question d’une députée de la majorité présidentielle. |
Le secrétaire général confirme que les discussions budgétaires sont en cours, sans autres précisions, et annonce une prochaine réunion portant sur les mesures catégorielles 2023. Concernant la prime de partage de la valeur (PPV), après pas moins de 5 relances sur les 3 dernières réunions, enfin une esquisse de réponse : Pour mémoire depuis le mois d’octobre, le DRH nous promet une réponse sur la possibilité légale pour les établissements publics du pôle ministériel de verser cette PPV à leurs agent.es. Ce jour, il nous annonce que « Le politique a tranché et qu’il ne souhaite pas voir cette prime versée et qu’ainsi la question de la légalité ne se pose plus ».
Ne pouvant nous opposer des arguments de légalité, notre administration serait-elle aller faire dire aux politiques, à commencer par M. BECHU, qu’ils ne souhaitaient pas mettre en œuvre la loi qu’ils ont eux-mêmes fait voter au Parlement ? En bafouant au passage le principe d’autonomie de gestion de ces établissements publics pourtant si cher au cœur de notre administration sur les questions de gestion des ressources humaines.
Bien évidemment, la FSU ne compte pas en rester là !
Lire le compte-rendu FSU détaillé du CSA ministériel du 1er juin
- csam 1er juin 2023 compte rendu fsu (format pdf - 914.6 ko - 12/06/2023)