Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020

publié le 7 mai 2020

Un CTM pour rien ?

Un important Comité Technique Ministériel se tenait ce lundi 4 mai, à 8 jours de la date annoncée du déconfinement par le gouvernement, et dont le sujet principal était de débattre d’une première approche des conditions de reprise des activités au sein des différents services et établissements publics de notre ministère.
Devaient également être débattus le plan de relance et l’attribution d’une prime de 1000€ maximum aux agents publics, prime annoncée par le premier ministre.
S’invitaient nécessairement les réponses attendues à la demande intersyndicale sur l’application dans notre pôle ministériel de l’ordonnance relative aux ASA et congés imposés aux agent-es. La FSU avait fait connaitre ses propositions dès le 14 avril et ses demandes sur les conséquences de l’ordonnance dès le 16 avril, au lendemain de sa publication.
Et pour commencer la présence exceptionnelle de la ministre Elisabeth Borne à ce CTM. La ministre est intervenue sur les sujets à l’ordre du jour du CTM :

Saluer l’action des agent-es du MTES

La ministre a engagé son propos en saluant l’action des femmes et des hommes du MTES, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics, qu’ils-elles soient en outre-mer ou en métropole, avec une mention particulière pour les personnels ayant assumés une veille opérationnelle et les cellules de gestion de crise. Elle a également fait état de son soutien aux personnels confrontés à des situations exceptionnellement difficiles.

Plan de reprise d’activité

Il convient pour la ministre d’accompagner la reprise d’activité économique, que ce soit en terme de contrôle (braconnage, ICPE) ou en terme d’instruction et délivrance des autorisations.
Cette reprise d’activité se doit d’être graduelle, de tenir compte de l’engorgement des transports en maintenant le télétravail dans les secteurs urbains les plus denses (Paris et région parisienne, grandes métropoles) et tenir compte de la réalité d’ouverture des écoles pour la reprise en présentiel, dans les conditions assurant leur sécurité selon les recommandations des autorités de santé.
Interpellé par les OS sur le manque de priorisation dans les missions prioritaires, la ministre a répondu que pour elle toute les missions étaient essentielles et qu’aucune ne pouvaient être laissées de côté. Cette réponse malheureuse a valu un échange musclé avec les organisations syndicales qui, lui ont fait remarquer que si, comme elle, elles aussi considéraient que toutes les missions du MTES étaient essentielles, au regard de l’ampleur des suppressions d’emploi ces dernières années, son discours manquait de crédibilité.
La FSU quant à elle prend rendez-vous avec Mme Borne pour l’examen du budget rectificatif 2020 et pour le budget 2021.

Plan de relance de l’économie

La ministre exprime une vision limitée d’un plan de relance intégrant une notion de résilience eu égard au changement climatique, à la limite du green washing puisque le seul point évoqué est une éventuelle éco-conditionnalité, définie au cas par cas, des aides de l’État.

Les conséquences pour les personnels

Modalités d’application de l’ordonnance sur les congés et RTT
En réponse aux fortes demandes unitaires des syndicats du MTES, la ministre annonce qu’elle demande à l’administration de modifier la note de gestion pour intégrer :
1- Que les chef-fes de service révisent la situation des agent-es déclaré-es en ASA et corrigent au cas par cas les situations où un décalage entre situation administrative (ASA) et réalité de travail (pouvant s’apparenter à du télétravail) existe.
2- Compte tenu de l’extension de la période d’état d’urgence jusqu’au 23 juillet, la période de pose obligatoire des congés est étendue d’autant.
Avis de la FSU : un petit geste en faveur des agent-es, qui sans répondre à la totalité des situations, doit permettre, avec un peu de bonne volonté des chef-fes de service, de lever une grosse part de l’hypothèque discriminatoire pour les agent-es placé-es en situation d’ASA ! Au vu de l’allongement de la période d’état d’urgence, l’obligation de poser des congés reste certes incompréhensible mais ne pose plus de réelles difficultés.

La FSU reste dans l’attente d’un bilan par catégorie et par genre de la position des agents (présentiel, télétravail ou ASA) de cette période de crise sanitaire.

Prime exceptionnelle de 1000€
En l’absence de la publication attendue des décrets, la ministre annonce juste que les modalités de mise en œuvre au sein du MTES seront concertées avec les organisations syndicales.

Processus de mobilité 2020
La ministre ne fait que confirmer le décalage de date du cycle de mobilité, considéré au limite du possible pour une prise de poste au 1er septembre. Elle ne répond pas à la demande exprimée en CTM le 6 avril par les organisations syndicales qu’un nouveau cycle soit ouvert à l’automne pour pallier à toutes les insuffisances du cycle actuel.

Gestion des ressources humaines
En préparation de ce CTM, l’administration a communiqué aux organisations syndicales un certain nombre de fiches RH dont vous pouvez prendre connaissance en suivant les liens :