Extranet de la FSU - MTES-MCT

Nouvel agenda social aux MTES-MCTRCT ?

publié le 29 juin 2020

Les dernières actualités ministérielles de la FSU des MTES/MCTRCT : Semaines du 15 au 19 et du 22 au 26 juin 2020

Promotions et parcours professionnels

15, 19 et 22 juin – réunions de concertation sur les lignes directrices de gestion « promotions et parcours professionnels »
Pour mémoire : la loi de transformation de la fonction publique a dépouillé les CAP de leur compétence en matière de mobilité, de parcours professionnel et de promotion.
Ce printemps 2020 a vu la première mise en œuvre du nouveau processus concernant les mobilités, dont il faudra tirer le bilan et les conséquences. D’ores et déjà, l’absence de transparence dans la décision est patent !
L’administration avait engagé les discussions sur les parcours professionnels et les promotions en début d’année, suspendues du fait de la crise épidémique.
En vue d’un examen par le comité technique ministériel le 9 juillet prochain, une série de réunions de concertation est organisée sur un projet de lignes directrices de gestion relatives au parcours professionnel et aux promotions, dans un calendrier accéléré : 15, 19 et 22 juin ! La FSU vous informera sur ses revendications et propositions défendues et l’évolution du texte lors du CTM du 9 juillet.
Un enjeu parmi d’autres : que chacun-e puisse construire son parcours professionnel et accède aux promotions sans pénalisation.

Le suivi des mutuelles

16 juin - Comité de suivi du référencement d’une offre de protection sociale complémentaire
Ce comité de suivi est le premier rendez-vous de 2020 sur la PSC. Il a fait le point sur l’évolution des adhésions après le 1er janvier 2020 date usuelle de changement de complémentaires santé.

Un nouvel agenda social ?

18 juin – Audience bilatérale relative à la version 2 du projet d’agenda social :
L’agenda social 2020 – 2022 définit les sujets qui devront s’imposer dans les discussions avec les partenaires sociaux d’ici 2022.
Pour la FSU, un agenda social devrait être l’occasion de définir une ambition pour notre pôle ministériel, intégrant des chantiers sociaux structurants avec une forte ambition sociale ou qui positionne durablement le ministère. Il serait ainsi le creuset dans lequel la ministre et son administration trouve ses réponses dans les négociations interministérielles.
Telle n’est pas la proposition mise sur la table !

Le RIFSEEP

19 juin - réunion relative à l’évolution du dispositif d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État stipule en son article 3 que le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) fait l’objet d’un réexamen (entre autres) au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
Tel est l’objet de la réunion proposée par l’administration, avec des propositions d’améliorations … en trompe l’œil.

La reprise des réformes en cours ?

19 juin - réunion relative aux projets de réformes suspendus du fait de la crise sanitaire
Un échange entre la secrétaire générale et les organisations syndicales dont le véritable objet porte plus sur la relance des réformes suspendues !
La FSU a expliqué que chaque réforme engagée antérieurement à la crise épidémique était liée à la politique d’austérité publique en vigueur et aux pertes continues de moyens de nos ministères.
Entre déficit budgétaire alimenté à coup de milliards d’euros, plan de relance, convention citoyenne pour le climat : la donne a changé ! Sur chaque projet de réforme, il convient de se ménager un temps de concertation pour en réviser l’opportunité.
La secrétaire générale, après en avoir référé avec les cabinets des ministres, nous fera savoir les suites qu’elle compte donner à ce premier temps d’échanges...