Extranet de la FSU - MTES-MCT

Carrières et rémunération des agents

publié le 13 juillet 2022
Chercheurs : régime indemnitaire et statut toujours en chantier !

Un an quasiment jour pour jour après la réunion du 13 juillet 2021 sur la mise en place du Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC), la FSU a été conviée ce mardi 12 juillet, avec les autres organisations syndicales, à la présentation en visioconférence de l’état d’avancement des réflexions par la DRH du ministère.

Évolutions statutaires : Aucune clarification sur la mise en œuvre des 3 décrets parus au premier semestre 2022…

Régime indemnitaire : Beaucoup plus d’incertitudes ! L’administration sort du chemin qui était tracé pour adapter et assurer la transition vers le RIPEC sans dommage pour les CR et les DR ; un nouveau saut vers l’inconnu !

Un projet alternatif à mi-chemin entre le RIFSEEP et le RIPEC ?

En savoir plus ? … lire le Flash-info

 
Concours en mode CNAL pour les TSDD

Mise en œuvre de concours en mode CNAL (Concours Nationaux à Affectation Locale) pour rentrer dans le corps TS et accéder à TSPDD

La mise en œuvre de concours nationaux à affectation locale (CNAL) pour les recrutements dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) au grade de technicien principal (TSPDD) peut s’avérer positive.
Avec le CNAL les agent.es pourraient connaitre par avance leur région d’affectation. Chaque ZGE établirait un classement qui lui sera propre. De plus une clause de revoyure a été établie avec l’administration pour un retour d’expérience et améliorer le système CNAL- formation statutaire.
[…]

Lire le Compte-rendu de la CMFP du 15 04 2022 CNAL TSDD (format pdf - 242.2 ko - 17/06/2022)

 
Activités de recherche, la réforme du CESAAR

La réforme du CESAAR : un rapprochement pas si proche de la COMEVAL

Le CESAAR est le Comité d’évaluation scientifique des agent-es de catégorie A ayant une activité de recherche au sein du pôle ministériel et de ses établissements (autres que CR et DR du DD).

Lire le Compte rendu de la CMFP du 15 avril 2022

 
Quelle Formation professionnelle urbanisme, habitat, territoire ?

La Commission ministérielle de la formation professionnelle (CMFP) s’est réunie le 25 mars dernier.

Parmi les sujets, les enjeux RH sur l’évolution des compétences de l’UTAH (Urbanisme, Territoires, Amélioration de l’Habitat).

Quelle reconnaissance pour des efforts colossaux à venir ?

Lire le compte-rendu FSU de la commission formation

 
Cycle de mobilité 2022-9 - Dernière ligne droite – points d’attention

Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !
La suite, c’est l’avis des services d’origine et d’accueil.

Vous trouverez quelques points d’attention mis en avant par la FSU.

Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle, ses particularités : Contactez la FSU !
Pour ce faire une seule adresse : mamobilite.ecologie@fsu.fr

 
Actions du 8 mars 2022 pour l’égalité

Parce que l’Égalité doit devenir enfin une réalité, le 8 mars prochain, la FSU appelle les femmes et les hommes des MTE, MCTRCT et Mer à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages).

Grève du 8 mars 2022 pour l'égalitéLa FSU a participé activement aux accords égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre pôle ministériel.
Ce protocole décliné en plan d’actions prévoit notamment de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Ces actions nécessitent des droits supplémentaires mais aussi des moyens.
Durant toute la semaine du 8 mars, une campagne de mobilisation est prévue dans notre pôle ministériel, campagne qui dénoncera les inégalités persistantes et mettra en lumière les outils mis en place ou à mettre en place pour les corriger et les supprimer. La communication est essentielle dans la lutte contre les stéréotypes mais pas suffisante au regard du chemin qu’il reste encore à parcourir. La FSU rappelle, comme elle le fait depuis la signature de ce protocole, que le manque de moyens ne permet toujours pas de répondre aux ambitions affichées.

Ensemble, mobilisons-nous pour que le protocole égalité professionnelle concerne enfin l’intégralité de notre pôle ministériel et que les mesures ambitieuses et concrètes pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles s’appliquent partout !

 
Accord télétravail au ministère : le décryptage de la FSU

Un accord ministériel pour faciliter et encadrer !

Signature FSU du protocole télétravail

Le 23 septembre dernier, en marge de la présentation de son projet de budget 2022, la ministre Barbara Pompili avait annoncé vouloir faciliter le développement du télétravail.
Suite à la signature le 13 juillet 2021 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, une négociation s’est ouverte au sein de notre pôle ministériel pour une déclinaison mieux disante, aboutissant à un projet d’accord ministériel.

Bien que cet accord soit perfectible, la FSU a décidé de s’y associer et de le signer.

Lire le flash-FSU sur l’accord télétravail

Lire le décryptage de l’accord télétravail avec les préconisations de la FSU

 
Les résultats du premier "Baromètre social" ministériel

Si la qualité de vie au travail a été jugée satisfaisante par notre administration malgré une charge soutenue, pour la FSU il y a urgence à l’améliorer car ¼ des agent.es (soit 20 000 personnes environ !) ne travaillent pas dans une bonne ambiance, n’ont aucun plaisir à venir travailler et estiment également que leurs conditions matérielles sont inadaptées à nos missions !
De plus, malgré des missions jugées intéressantes, il reste beaucoup d’attentes en matière d’autonomie et de transparence managériale. Le fonctionnement collectif au sein de chaque direction constitue un enjeu de progrès majeur […]

 
Lutte contre les discriminations et les haines

Un accord ministériel pour dire STOP aux discriminations et aux haines !


La FSU a décidé de s’y engager.

Pour la FSU, c’est le rôle du service public de contribuer aux évolutions d’une société plus inclusive.
Le pôle ministériel n’est pas étanche aux discours de haines circulant dans la société ; il n’est pas vierge de toute dérive discriminatoire. C’est en ce sens que la FSU s’est engagée avec conviction dans la négociation d’un protocole de lutte contre les discriminations et les haines, avec pour mots clés : éviter, alerter, corriger, sanctionner.

Flash-info FSU : lutte contre les discriminations (format pdf - 1.5 Mo - 18/02/2022)

 
Harmonisation des régimes indemnitaires : INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Harmonisation des régimes indemnitaires de l’administration territoriale de l’État

INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Amélie de Montchalin, ministre de la fonction publique, a annoncé à la mi-décembre 2021 l’intention du gouvernement d’harmoniser les régimes indemnitaires des différents corps œuvrant dans l’administration territoriale de l’État.
Elle sera effective au 1er janvier 2022 pour les catégories A et B administratives.
Sa mise en œuvre au sein de notre pôle ministériel nous a été présentée ce vendredi 28 janvier 2022.

Lire le flash-infos FSU sur l’harmonisation indemnitaire

 
Protection sociale complémentaire

Comité de suivi du référencement « MGEN » Réunion du 12 Octobre 2021

Pour une participation de 15 euros sur le volet prévoyance !
La réunion du 12 octobre dernier avait pour objectif principal de nous annoncer une augmentation de 1,5 % de la partie santé de la protection sociale complémentaire ! Pour la FSU, et malgré la présentation de l’administration qui cherche à justifier cette hausse, elle n’est pas nécessaire. La partie prévoyance, bénéficiaire, pourrait couvrir le déficit de la partie santé. […]

Lire la suite dans le flash-infos FSU réunion du 12 octobre

 
RIFSEEP corps techniques MTE/MCTRCT/MM

Après l’annonce tonitruante du cabinet ministériel au mois de mai dernier, le 30 septembre se tenait enfin la 1ère réunion concernant la bascule des corps techniques au RIFSEEP, quelques jours avant un comité technique ministériel programmé le 21 octobre prochain où les premiers textes réglementaires seront présentés.

Le projet de réforme est complexe, confus et très incomplet !

Lors du prochain CTM du 21 octobre, l’Administration nous demandera de lui signer un chèque en blanc !

En savoir plus : le flash-info détaillé sur le RIFSEEP

Mais au fait, c’est quoi le RIFSEEP ?

La FSU met en place une boîte mail ouverte à toutes et tous sur laquelle vous pouvez poser vos questions : Monrifseeptechnique.ecologie@fsu.fr

 
Garantie de pouvoir d’achat (GIPA 2021)

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2021.
Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 3,78%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

 
Compte-rendu FSU de la réunion du 13 juillet sur le régime indemnitaire des chercheurs

Compte-rendu de la réunion du 13 juillet sur la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire (RIPEC) pour les CR et DR du MTE

Dans le cadre de la Loi de la Programmation de la Recherche (LPPR), le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) prévoit la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC)1 avec un financement de 92 millions d’euros pour l’année à venir. Le RIPEC a vocation à s’appliquer aux quelque 17 000 chercheurs du MESRI ainsi qu’aux chercheurs des autres ministères (dont les CR/DR du MTE) au titre du décret 83-1260. […]

Compte-rendu FSU de la réunion du 13 juillet sur le régime indemnitaire des chercheurs (format pdf - 169.4 ko - 19/07/2021)

 
Guide FSU 2021 action sociale interministérielle

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses président.es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés.

Depuis l’édition 2020, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Chèque-Vacances, Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans.

Guide FSU 2021 action sociale interministérielle (format pdf - 4.5 Mo - 07/05/2021)

 
Mobilité des agents, les nouveautés

Le "cycle de printemps" 2020-9 de mobilité vient de prendre fin. L’administration a publié vendredi soir ses premières décisions avec une liste qui sera complétée le 6 juillet prochain. […]

 
Reprise d’activité (comité de suivi du 29 juin 2020)

Troisième comité de suivi (29 juin 2020) des Plans de Reprise d’activités du pôle ministériel.
Le compte-rendu et tous les documents sont disponibles.

 
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

La FSU obtient la prolongation de l’expérimentation au ministère jusqu’au 30 juin 2020, dans l’attente du forfait de mobilité durable !

 
Garantie pouvoir d’achat (GIPA 2019)

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2019.
Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 2,85%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

 
RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible !

RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ?

Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet 2019 avec rétroactivité au 1er janvier 2019 (voir comparatif MTES/MAA des niveaux de ce socle pour les personnels administratifs dans le flash-infos).

L’écart se creuse entre le ministère en charge de l’écologie et le ministère de l’agriculture !
Et aux MTES / MCT-RCT ? […]

Lire la suite dans le Flash-infos RIFSEEP de la FSU

 
RIFSEEP : les notes de gestion

La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.
RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018 (format pdf - 469 ko - 31/01/2019)
La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel.
RIFSEEP : note de gestion CIA du 23juillet2018 (format pdf - 201 ko - 31/01/2019)

 
TSDD : infos pratiques et revendications

Les infos pratiques et nos revendications pour le corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD)
Les infos pratiques des TSDD (format pdf - 621.3 ko - 31/01/2019)
Nos revendications pour les TSDD (format pdf - 478.2 ko - 31/01/2019)

 
SACDD : infos pratiques et revendications

Infos pratiques et revendications pour les corps de Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD)
Les infos pratiques des SACDD (format pdf - 615.8 ko - 31/01/2019)
Nos revendications pour les SACDD (format pdf - 570.4 ko - 31/01/2019)

 
Concours en 2019 : les calendriers

Calendriers des concours 2019 des filières administratives et techniques.
Filière administrative : calendrier 2019 des concours (format pdf - 71.4 ko - 31/01/2019)
Filière technique : calendrier 2019 des concours (format pdf - 79.8 ko - 31/01/2019)

 
Comités de domaine et expertise scientifique

La campagne 2019 des comités de domaine et la circulaire sur la reconnaissance de l’expertise scientifique et technique.
comites de domaine campagne 2019 (format pdf - 253.5 ko - 31/01/2019)
circulaire evaluation de l expertise scientifique et technique (format pdf - 4.6 Mo - 31/01/2019)

 
CAP et CCP - calendrier 2019

Le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de nos ministères
calendrier previsionnel cap ccp 2019 1er semestre (format pdf - 30.8 ko - 31/01/2019)
calendrier previsionnel cap ccp 2019 2eme semestre (format pdf - 85.3 ko - 31/01/2019)

 
Circulaire "promotions" 2020 des agents des MTES-MCT

La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.
circulaire relative aux promotions des agents des MTES-MCT en 2020 (format pdf - 254 ko - 28/01/2019)