Plans de continuité d’activité (CTM du 6 avril 2020)

publié le 8 avril 2020

Courte présentation de l’administration pour exposer que les plans de continuité d’activité (PCA) sont à considérer comme des documents de planification, sans caractère prescriptif. Ils visent à se poser les bonnes questions en termes d’activités critiques (terme préféré à « essentielles »), en amont des crises, et nécessitent donc de s’adapter le moment venu aux problématiques concrètes.
La secrétaire générale précise que dans la situation actuelle, l’essentiel est de protéger les agents. Elle invite les organisations syndicales à lui faire remonter toutes les situations anormales, susceptibles de mise en danger.

  • Dans le même temps, le Gouvernement a adressé une circulaire aux préfets afin que ceux-ci veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers. Les services déconcentrés de l’Etat contribueront à l’information et à l’animation de la filière localement : maîtres d‘ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonnateurs sécurité et santé, entreprises de travaux, industriels et acteurs de la distribution, etc.

Cette circulaire engage donc les services de l’Etat ! Sans garantie sur le respect des missions essentielles et sans que les agent-es soient correctement équipé-es en équipement de protection individuelle, quand tout le monde s’accorde aujourd’hui à estimer que les gestes barrière sont nécessaires mais loin d’être suffisants ! Les JO 2024 seraient donc plus importants que la santé des agent-es ?
Pour la FSU, cette injonction des ministres de la primauté de l’économique au détriment de la santé est insensée !
Les PCA visent à définir les missions essentielles qui ne peuvent pas être arrêtées ; ils sont à discuter dans les instances, y compris pour ceux qui ont été définis dans l’urgence, et doivent être communiqués à tous les agent-es.

  • Mais elle reconnaît aussitôt que cela n’a pas été le cas partout !
    La secrétaire générale admet ne pas avoir connaissance de tous les PCA de ses services et établissements, un mois après le début de la crise, et renouvelle l’engagement (non encore tenu) de les communiquer aux syndicats !
    Si elle se dit sensible à l’harmonisation des PCA comme dans les DIR (travail fait effectivement par la DGITM), elle renvoie à plus tard, lors d’un retour d’expérience, la nécessité d’un socle commun. Tout juste consent-elle à faire du cas par cas, pour les besoins d’harmonisation remontés par les organisations syndicales !

Sur l’allègement des contrôles, la secrétaire générale considère que le brouillon de note communiqué aux préfets s’impose. Elle s’engage cependant à la formaliser et la signer, et à être attentive (!) aux propositions des préfets de reprise d’activité.
Sur la question des équipements de protection, la secrétaire générale reconnait l’évolution de la doctrine, due notamment à la disponibilité des masques, et cherche à s’y adapter.
La FSU n’a pas obtenu de réponse sur la question des réquisitions.
Trois motions ont été soumises au CTM dont une de la FSU, et ont toutes été votées à l’unanimité.

Ci-dessous les documents de l’administration et la motion FSU.