volet route de la loi 3DS - Monsieur le ministre, il est encore temps de renoncer !
Le 15 décembre matin, le ministre des transports Clément Beaune recevait les organisations syndicales représentatives du pôle ministériel pour un échange sur la mise en œuvre du volet route de la loi 3DS : transferts aux départements et métropoles, mise à disposition expérimentale aux régions.
Cet échange a été précédé par une réunion préparatoire le 12 décembre avec la DGITM et le DRH du ministère. Le point sur les demandes des collectivités a été fait ce jour là : beaucoup d’incertitudes persistent sur les demandes et en l’état, il est difficile de connaître l’ampleur de l’impact de cette loi sur les agents et les services (DIR, DREAL, CEREMA). Si certains secteurs sur une transversale Nord-Est - Sud Ouest devraient être beaucoup plus touchés, la réalité des demandes des collectivités est très en deçà des espoirs du gouvernement : celle-ci représente moins de 30% du linéaire proposé en transfert aux collectivités.
voir le diaporama présenté en séance
Dans le processus décrit par la Loi, le ministre doit prendre une décision de transfert au 31 décembre de cette année.
Pour la FSU, le temps n’est pas encore à discuter des modalités d’accompagnement des agentes et des agents. C’est ce que nous avons dit au ministre, en lui demandant d’abandonner cette réforme ; l’abandonner serait encore la meilleure façon de répondre aux angoisses des agentes et des agents sur leur devenir et le devenir de leurs missions !
Le ministre a balayé d’un revers de main notre demande. Quoiqu’il en dise, il assume ainsi totalement cette réforme et ses effets délétères. Ses gesticulations devant les organisations syndicales pour en adoucir les effets nous apparaissent bien illusoires !
A noter qu’à ce jour, le périmètre du transfert n’est toujours pas stabilisé : le ministre attend encore confirmation de quelques départements et certains départements hésitants ont déjà renoncé. Ce qui en terme de continuité d’itinéraire et de service pose de réelles questions …
- Déclaration FSU à l’audience Beaune du 15 décembre 2022 (format pdf - 508.1 ko - 16/12/2022)
- Support réunion 12 décembre (format pdf - 1.6 Mo - 16/12/2022)