Une gestion de la paye en mode dégradé (CTM du 6 avril 2020)
Si la gestion de la paye de mars était bouclée avant le confinement, ce n’est pas le cas de celle du mois d’avril qui sera la reconduction des parties fixes de la paye de mars sur la base du traitement indiciaire et du régime indemnitaire et les parts variables sur la base d’un acompte. Les agents recrutés en avril 2020 percevront un acompte de 100% de leur futur traitement (Se référer à la note de l’administration).
Les modalités de gestion de la paye de mai sont en cours d’étude avec la DGFIP*, si le confinement devait être prolongé.
Les changements de situation administrative ne sont pas pris en compte, comme les reprises de temps partiel par exemple.
Les agents des services des ressources humaines (RH) sont aussi en situation de confinement et travaillent en mode dégradé. Si certaine-e-s disposent des moyens pour travailler à distance, ce n’est pas le cas de tou-te-s.
Le DRH assure que le retard occasionné sera résorbé dès la sortie du confinement, un calendrier sera communiqué aux agent-e-s.
Toutes les organisations syndicales ont pointé les inégalités d’accès à l’information et les difficultés financières que pourraient rencontrer les agent-e-s.
Le DRH a noté plusieurs points restés sans réponse :
- la reprise d’un agent-e à mi-temps à temps plein,
- les agents en mobilité,
- la rémunération des vacataires enseignants, comme à l’ENPC par exemple, dont le paiement n’est pas assuré,
- les agents en situation de congé maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée.
Le DRH précise que DGAFP a pris des mesures pour que les commissions médicales ou de réforme puissent se réunir par audio ou visio. Il faut vérifier que ce soit effectif ! Le DRH s’engage à trouver des solutions aux situations particulières et éviter un impact négatif.
N’hésitez à nous faire remonter vos difficultés !
(Attention aux jours de carence, au changement de compte bancaire, … Bien lire la fiche de consignes aux services de la paie ci-dessous)
Trois motions ont été soumises au CTM dont une de la FSU, et ont toutes ont été votées à l’unanimité.
DGFIP : Direction générale des Finances publiques
DGAFP : Direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Fiche relative aux modalités de gestion de la paie (format pdf - 79.9 ko - 08/04/2020)
- Motion de la FSU sur la paye et les entretiens pro (format pdf - 131.8 ko - 08/04/2020)
- Fiche consignes paye avril 2020 (format pdf - 155.2 ko - 08/04/2020)