Suspension des réformes et réorganisations (CTM du 6 avril 2020)
L’Administration a été claire : toutes les réformes et réorganisations en cours sont suspendues, y compris les réformes internes à notre pôle ministériel !
Cela vaut pour toutes les réformes concernant les services et les établissements publics, et en particulier (liste a priori non exhaustive) :
- le projet RRN 20-30 ;
- les réformes au sein des établissements publics, notamment au CEREMA (Cerem’avenir), dans les agences de l’eau (chantiers de mutualisation), Météo France ;
- la fusion de la DRIEA et de la DRIEE ;
- la création de la direction régionale de la mer et du littoral en Corse ;
- la création des directions de l’insertion ;
- le transfert de la taxe d’aménagement ;
- l’inter-départementalisation ;
- la réorganisation des missions du BOP 135 entre DDT et DREAL.
La création des secrétariats généraux communs, prévue au 01/07/2020, est repoussée au 01/01/2021.
Mais la secrétaire générale précise qu’il s’agit de suspension et non de renoncement : on n’arrête pas tout !
La secrétaire générale renvoie sur un état des lieux à faire à la sortie de la crise, dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2020 et du PLF 2021, avec en toile de fond un plan gouvernemental de relance pour lequel elle se prend à rêver qu’il soit dans une dynamique de transition écologique.
Le coût des mesures déjà prises et à prendre pour la gestion de cette crise sera « faramineux » et la secrétaire générale souhaite que la maîtrise des dépenses soit articulée avec leur réorientation.
La secrétaire générale affirme même vouloir discuter assez rapidement avec les organisations syndicales des premières directions privilégiées dans la réflexion sur la relance.
La FSU, bien que dubitative quant à la réorientation des choix économiques gouvernementaux vers les services publics de l’environnement, de l’éducation, de la santé, … et non seulement du réarmement de l’industrie et de la finance, met en avant l’occasion qui se présente de changer de modèle ; c’était le sens de la motion qu’elle a proposée.
Trois motions ont été soumises au CTM dont une de la FSU, et ont toutes été votées à l’unanimité.
- Motion de la FSU sur les réorganisations (format pdf - 41.9 ko - 08/04/2020)