Extranet de la FSU - MTES-MCT

Actualités de 2022

novembre 2022

Le fort engagement individuel des agentes et des agents sur leurs missions, dans un contexte de pénurie d’effectifs, est un facteur de risques psycho-sociaux élevé qui nécessite d’être réduit, notamment par la mise en œuvre effective d’un droit à la déconnexion.

Lire le flash-infos FSU sur le droit à la déconnexion

 

La mise en place des centres de gestion financière est un exercice de mutualisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) avec les services facturiers sous l’égide du comptable public au sein d’une même structure dépendant de la DGFIP pour assurer la chaîne de la dépense. C’est un exercice imposé par le premier ministre d’externalisation de missions qui renforce encore le pouvoir de Bercy. Présenté comme une expérimentation, il s’agit en fait d’une préfiguration. [..]

Compte-rendu FSU du 2ème comité de suivi des Centres de Gestion Financière (format pdf - 584.2 ko - 24/11/2022)
Présentation au comité de suivi des CGF (format pptx - 300 ko - 24/11/2022)

 

Le constat est sans appel  : les incendies, les records de température confirment les prévisions du GIEC, tandis que l’effondrement de la biodiversité s’accélère. Ces événements sont la traduction d’une hausse mondiale des émissions de CO2 qui se poursuit malgré les engagements pris lors de la COP21 à Paris. Comme l’ont défendu les manifestations pour le climat, il n’y a pas de planète B. Il est indispensable de tendre vers la sobriété et de rompre avec l’idée d’une croissance infinie. La recherche effrénée de profits et la mondialisation des échanges détruisent les écosystèmes et dérèglent le climat. Les plus pauvres, partout dans le monde, sont les premières victimes de ces dérèglements (cycle infernal des sécheresses et inondations, montée des eaux océaniques, pollution, accès à l’eau, au sol et à l’alimentation…) avec son cortège de malheurs et de migrations forcées. […]

Lire l’intégralité du 4 pages "transition" de la FSU

 

CTM du 8 novembre 2022 Dernier CTM ! Rendez-vous en CSA-M…

Au menu de ce comité technique ministériel, l’approbation des procès-verbaux de neuf CTM antérieurs et quatre points pour avis :

  1. Projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des MTECT – MTE - SEM,
  2. projets de décrets portant création des corps des personnels d’exploitation de VNF et des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État,
  3. projet de décret portant convention type de mise à disposition des services de l’Etat chargés de la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023,
  4. Projet de décret portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes et projet d’arrêté pris en application de ce décret,

Lire le compte-rendu détaillé FSU

 
octobre 2022

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir alerté l’administration ; les Secrétariats Généraux Communs (SGC) ont besoins d’effectifs, de moyens, d’une politique d’harmonisation sans faille… et de considération !
Les agents souffrent, il est temps que l’administration prenne la mesure des problèmes et qu’elle laisse tomber sa machine à calculer les économies – qui n’en sont pas ! –, au vrai bénéfice des agents et du service rendu.
Nous le savions, un rapport du Sénat le confirme !

Lire le flash FSU sur les SGC

Lire la note FSU sur le rapport du Sénat sur les SGC

 

Audience bilatérale avec Clément Beaune, Ministre délégué chargé des transports

La FSU a axé ses propos sur trois grands points
1- Nos revendications générales sur la politique des mobilités et la nécessité de penser et développer des déplacements multimodaux ;
2- La mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS ;
3- Le dossier VNF.

Nous sommes également revenus sur la possibilité de cumuler la prise en charge de l’abonnement de transport en commun avec le forfait mobilités durables et le déplafonnement annuel d’indemnisation non chargé et non imposable à 800€, comme dans le secteur privé.

Sur le cumul, le ministre confirme l’annonce faite par le ministre de la fonction publique le 20 septembre, en accompagnement du plan vélo. Le décret réglementaire instituant le cumul est dans le circuit de signatures ; concernant le déplafonnement, le ministre indique que des discussions interministérielles sont en cours.

La FSU prend acte du premier point mais rappelle que le cumul sans déplafonnement ne servira pas à grand-chose et insiste sur son attente a minima, d’une harmonisation avec le secteur privé !

Lire le flash-infos "transports" de la FSU

 

Remboursement des ISS 2020 dès 2022 : Une bonne nouvelle ? Pas pour tout le monde !

[…] Dès l’annonce du passage au RIFSEEP en juin 2021, la FSU a réclamé la défiscalisation des ISS 2020 (non prise en compte dans le revenu imposable), et son versement en une seule fois. C’était l’unique moyen permettant de ne pénaliser aucun-e agent-e.
Le refus catégorique de Bercy pour cette solution a conduit la FSU Ecologie à réclamer un droit d’option pour les agent-es : étalement ou pas, chaque agent-e aurait dû être en mesure de choisir au regard de sa situation fiscale. Ce choix est d’autant plus important que l’étalement fiscal des revenus exceptionnels n’est plus possible depuis 2021.
Le choix fait aujourd’hui par notre ministre, s’il contentera peut être une majorité des agent-es, va pénaliser celles et ceux qui au regard de leur quotient familial bénéficient d’aides sociales (APL, subvention cantine scolaire, etc) et qui vont les perdre pour au moins un an. […]

Lire le flash-info FSU spécial primes

 

Plan de sobriété énergétique et conditions de travail : la FSU écrit aux ministres C. Béchu et A. Pannier-Runacher

Au delà de ses doutes quant à l’atteinte de résultats probants, la FSU relève que plusieurs points du plan de sobriété énergétique touchent au quotidien des agents du pôle ministériel :

  • diminuer le chauffage de 19 °C à 18 °C et travailler en horaires décalés les jours de forte tension sur le système électrique nécessite de garantir aux agents de bonnes conditions de travail. La FSU demande aux ministres de veiller à ce que l’ensemble des services et établissements publics mettent ce sujet à l’ordre du jour de leurs instances de proximité : équipement des agent-es en vêtements chauds, horaires décalés, … Par ailleurs, il serait paradoxal que cette mesure du plan de sobriété énergétique conduise à des équipements faisant appel à la pétrochimie pour leur fabrication, importés de l’autre bout du monde ! …
  • cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport en commun et l’augmentation du plafond annuel d’indemnisation non chargé et non imposable à hauteur de 800 € : le plan est muet concernant le secteur public ! La FSU rappelle sa demande que cette possibilité soit ouverte à tous les agents publics.
  • inciter au télétravail pour réduire la consommation de carburant notamment : la FSU demande aux ministres de rappeler cette consigne aux responsables dans leurs services et dans les établissements publics, tant les frilosités constatées lors de négociations pour décliner l’accord national sur le télétravail restent fortes !
  • fermeture des bâtiments de St Germain, Roquelaure, Grande Arche et Sequoia du 29 octobre au 1er novembre inclus pour mesurer précisément les économies réelles de chauffage en ayant recours au télétravail. Pour la FSU, cette annonce n’est pas compatible avec l’accord ministériel sur le télétravail. Si le principe de l’expérimentation peut paraitre utile pour tester la réalité des gains énergétiques, la FSU suggère aux ministres de s’en donner les moyens en couvrant cette expérimentation par des jours de congé exceptionnel, mesure qui ne pénaliserait aucun des personnels travaillant sur ces sites, quelle que soit la nature de leurs missions, télétravaillables ou pas, quel que soit le solde de leurs congés, RTT et sans toucher arbitrairement aux CET existants.

Voir le courrier de la FSU aux ministres

 

Fin de l’hémorragie ! Pour la première fois depuis de trop nombreuses années, un schéma d’emplois à 0 pour le programme budgétaire 217 (support à la mise en œuvre des politiques publiques dans les services du pôle ministériel), quelques emplois supplémentaires autorisés globalement pour les opérateurs du MTECT (+14) et du MTE (+13) mais pas pour les opérateurs du secrétariat à la Mer (-3).

Dans sa déclaration faite aux ministres, la FSU décortique ces annonces et explique pourquoi la stagnation globale des effectifs à un niveau aussi bas n’est ni une victoire ni une réponse aux défis que les ministres entendent relever !

Ambition des ministres, effectifs dans les services, réformes et réorganisations, effectifs des opérateurs, volet salarial, mesures sociales… de la présentation faite par les ministres, de notre analyse des documents budgétaires fournis et des échanges avec les ministres lors de ce CTM, retrouvez dans notre compte rendu (un peu long !) ce que nous retenons.

Lire :

 
septembre 2022

Plus que jamais, à l’urgence écologique répond l’urgence sociale ….

le 29 septembre : Engagé-es !

Le ministre de la fonction publique vient d’annoncer sa volonté de ne pas revaloriser le point d’indice au deuxième semestre !
Dans le contexte de tension inflationniste que nous connaissons actuellement, la seule augmentation de 3,5% du point d’indice ne saurait répondre aux nombreuses années de déflation de la rémunération des agent.es publics-ques. Pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, il y a urgence à relever l’ensemble des rémunérations de 10% !
Les niches inégalitaires de salaire entre les femmes et les hommes, mais aussi entre fonctionnaires et agent-es contractuel-les, alors que le gouvernement ouvre les vannes du recrutement contractuel dans la fonction publique, restent fortement présentes au sein même des services et établissement de notre pôle ministériel, justifiant un rattrapage salarial !

Lire l’appel à mobilisation de la FSU pour le 29 septembre 2022

Pour nos rémunérations, pour nos retraites, pour un ministère « great again » apte à remplir toutes ses missions,

Engageons nous et exigeons les bonnes réformes !

Toutes et tous en grève et dans la rue le 29 septembre

 
juillet 2022

Lettre intersyndicale Dirm SA demandant l’ouverture d’un dialogue social relatif au télétravail dès le mois de septembre

Lettre intersyndicale DIRM SA sur le télétravail (format pdf - 122.6 ko - 25/07/2022)

 

Un an quasiment jour pour jour après la réunion du 13 juillet 2021 sur la mise en place du Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC), la FSU a été conviée ce mardi 12 juillet, avec les autres organisations syndicales, à la présentation en visioconférence de l’état d’avancement des réflexions par la DRH du ministère.

Évolutions statutaires : Aucune clarification sur la mise en œuvre des 3 décrets parus au premier semestre 2022…

Régime indemnitaire : Beaucoup plus d’incertitudes ! L’administration sort du chemin qui était tracé pour adapter et assurer la transition vers le RIPEC sans dommage pour les CR et les DR ; un nouveau saut vers l’inconnu !

Un projet alternatif à mi-chemin entre le RIFSEEP et le RIPEC ?

En savoir plus ? … lire le Flash-info

 
juin 2022

Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l’instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.
Après un quinquennat entier qui s’est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d’un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires.
La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d’une toute autre ampleur, avec une revalorisation d’urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

La FSU considère donc ces 3,5% comme une étape largement insuffisante et qui en appelle une autre sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l’évolution de coût de la vie. La FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix ainsi que l’ouverture de négociations portant sur les carrières et les rémunérations.

 
mai 2022

Madame la Première Ministre,
Lors de votre ministère à la transition écologique, la FSU de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer vous avait fortement interpellée sur le déficit d’effectifs du pôle ministériel pour mener à bien l’ensemble de ses missions de service public de l’environnement.
Ce fut le cas dans le cadre de l’intersyndicale réunie dans le Conseil de Défense du ministère de l’Écologie et solidaire lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, siégeant sous votre présidence. Il s’agissait du premier CTM budgétaire de ce que vous appeliez l’acte II du quinquennat, alors que le Président de la République appelait à "répondre à l’appel de l’océan et de la forêt qui brûle, à agir". Cela s’est traduit par une nouvelle et forte baisse des plafonds d’emplois des services et établissements publics du pôle ministériel, baisse cumulée aux précédentes, prolongée les années suivantes, faisant de notre pôle ministériel le premier contributeur relatif de tous les ministères sur les dix dernières années.

Vous y étiez sensible et avez eu l’occasion de nous faire part à plusieurs reprises de votre volonté de travailler à inverser cette tendance. Hélas, le ministère en charge de l’environnement n’a pas la réputation de gagner aisément les arbitrages interministériels. Nous avons pu le constater trop fréquemment.
Vous le savez, il n’est pas raisonnable de considérer comme prioritaires les enjeux de transition écologique, énergétique, les réponses aux besoins de logement et de rénovation des bâtiments, de prévention vis -à-vis des risques technologiques ou naturels, de sécurité et de contrôle des transports aériens, maritimes, terrestres, de protection de l’eau, de la biodiversité et de la mer, les impératifs d’entretien, de pérennité, de régénération et d’intermodalité des infrastructures de transports, les nécessités d’expertise technique de l’État dans les territoiresen réduisant sans cesse les effectifs et moyens de fonctionnement de nos services et établissements publics !
Aujourd’hui, Première ministre avec une responsabilité forte sur la planification écologique et énergétique, vous avez le pouvoir de peser sur les choix budgétaires qui plombent services et établissements publics en charge du service public de l’environnement, sous le joug de restructurations incessantes pour tenter de pallier à ces déficits de moyens.

Pour mener à bien ces missions, les agent.es du pôle ministériel ne ménagent pas leurs efforts. Elles et ils sont en attente de renforts et de reconnaissance catégorielle.
Là encore, les arbitrages interministériels sont le plus souvent en défaveur de notre pôle ministériel. Mais des taux de promotion indigents comme l’absence de plan de requalification poussent à la démotivation les personnels dont vous avez pourtant besoin !
L’exemple des personnels contractuels des établissements publics du périmètre eau et biodiversité est parlant : ils disposent de quasi-statut dont les dispositions, en l’absence de réévaluation, nuisent tout autant à la bonne marche des établissements publics qu’à la reconnaissance catégorielle des agent.es. Toute discussion est bloquée, dans l’attente d’arbitrage…
Vous avez aujourd’hui les moyens de peser.
La FSU de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de mer compte sur votre connaissance de notre pôle ministériel et de ses personnels pour voir enfin se débloquer ces situations pour certaines ubuesques.
Nous vous prions de croire, Madame la Première Ministre, en l’expression de notre très haute considération.

Courrier de la FSU à PM E Borne (format pdf - 301.2 ko - 31/05/2022)

 
avril 2022

Mise en œuvre de concours en mode CNAL (Concours Nationaux à Affectation Locale) pour rentrer dans le corps TS et accéder à TSPDD

La mise en œuvre de concours nationaux à affectation locale (CNAL) pour les recrutements dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) au grade de technicien principal (TSPDD) peut s’avérer positive.
Avec le CNAL les agent.es pourraient connaitre par avance leur région d’affectation. Chaque ZGE établirait un classement qui lui sera propre. De plus une clause de revoyure a été établie avec l’administration pour un retour d’expérience et améliorer le système CNAL- formation statutaire.
[…]

Lire le Compte-rendu de la CMFP du 15 04 2022 CNAL TSDD (format pdf - 242.2 ko - 17/06/2022)

 

La réforme du CESAAR : un rapprochement pas si proche de la COMEVAL

Le CESAAR est le Comité d’évaluation scientifique des agent-es de catégorie A ayant une activité de recherche au sein du pôle ministériel et de ses établissements (autres que CR et DR du DD).

Lire le Compte rendu de la CMFP du 15 avril 2022

 

Le 7 avril dernier, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, M. Eric Banel.
Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels.
Ils ont donc décidé d’adresser un courrier à M. Banel afin de manifester leur mécontentement.
La FSU attend toujours des réponses aux questions posées dans sa déclaration liminaire. Mais aussi aux questions ajoutées à l’ordre du jour notamment sur les questions du paiement des primes des agent.es de contrôle des affaires maritimes et du contrôle aérien par les Ulam.

La déclaration liminaire FSU
Le courrier intersyndical

 

La Commission ministérielle de la formation professionnelle (CMFP) s’est réunie le 25 mars dernier.

Parmi les sujets, les enjeux RH sur l’évolution des compétences de l’UTAH (Urbanisme, Territoires, Amélioration de l’Habitat).

Quelle reconnaissance pour des efforts colossaux à venir ?

Lire le compte-rendu FSU de la commission formation

 
mars 2022

Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !
La suite, c’est l’avis des services d’origine et d’accueil.

Vous trouverez quelques points d’attention mis en avant par la FSU.

Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle, ses particularités : Contactez la FSU !
Pour ce faire une seule adresse : mamobilite.ecologie@fsu.fr

 

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis :

• Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,
• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,
• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. Ce dernier point, au regard de la durée des échanges sur les points précédents, a été reporté d’un commun accord à une date ultérieure.

Et un point de débat sans vote, relatif à la présentation du nouveau rapport social unique qui remplace le bilan social ministériel.

Lire le compte-rendu FSU du CTM

Dernier CTM de la mandature du Président Macron

La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Ce bilan, on pourrait le résumer ainsi :
au niveau politique : une valse de ministres de la transition écologique (pas moins de quatre en cinq ans !) et de petits pas quand la ministre de la cohésion des territoires n’a eu de cesse d’affaiblir la capacité à agir de la transition écologique ;
moyens  : une baisse forte et continue des effectifs ; Une courbe inversement proportionnel à l’ambition des discours
missions et organisation : le premier mot pour caractériser cette période, c’est « démantèlement » ! Et son corollaire « privatisation des politiques environnementales.
Carrière et rémunérations : il y a les mauvais coups de cette législature : loi de destruction de la fonction publique, gel du point d’indice, … et les mauvaises réponses propres au pôle ministériel : absence de revalorisation des quasi-statuts, création de corps d’établissement, RIFSEEP des corps techniques etc…
Dialogue social  : au-delà de la quantité de réunions, nous recherchons désespérément la qualité.

Vous pouvez retrouver ce bilan de manière plus complète dans la déclaration liminaire lue en entrée de ce CTM.

 

D’une crise Covid à l’autre : conséquence de la guerre en Ukraine, les prix des carburants ont explosé ces derniers jours, pesant lourdement sur les agent-es qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour se rendre au travail.

Le télétravail est une réponse possible, écologiquement compatible, pour soulager économiquement les agent-es de ces charges financières trop fortes, et contribuer à la réduction des gaz à effets de serre. Vous nous avez exprimé votre attente en ce sens. Et pourtant, certains services et établissements publics peinent à ouvrir totalement la possibilité de recourir au télétravail trois jours par semaine, sans restriction sur les missions télé-travaillables et l’organisation des collectifs.

S’appuyant sur les propos de la ministre B. Pompili, la FSU a donc écrit au secrétaire général pour lui demander d’intervenir fortement auprès des chef-fes de service pour qu’ils-elles ouvrent pleinement cette possibilité prévue par la réglementation et au protocole ministériel sur le télétravail.

Cette mesure fait converger maintien du pouvoir d’achat des agent-es, diminution de la dépendance énergétique de la France et lutte contre le réchauffement climatique. Alors pourquoi hésiter !!!

Courrier FSU au SG sur l’application du télétravail (format pdf - 274.4 ko - 11/03/2022)

 
Pour les salaires le 17 mars

L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique :
dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux,
difficultés de recrutement, sentiment de déclassement.

De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement !

Lire l’appel inter-syndical à l’action du 17 mars
Lire la Déclaration unitaire au conseil commun de la fonction Publique du 17 février 2022

 

Dans la rue le 12 mars pour un sursaut écologique et social

En janvier 2022, le film Don’t Look Up dressait un parallèle évident et glaçant avec le dérèglement climatique et ses conséquences catastrophiques sur nos vies. À l’heure de la publication du 2ème volet du dernier rapport du GIEC, l’urgence climatique est désormais indéniable.

La météorite climatique est visible à qui veut bien lever le regard. Et à vrai dire, son impact fait déjà sentir ses effets. La crise écologique s’accélère partout dans le monde, y compris en France. Les rapports scientifiques s’accumulent, précisant chaque fois davantage les perspectives dramatiques qui nous attendent sans un sursaut des responsables politiques et économiques. […]

Descendons dans la rue partout en France le 12 mars !

Rejoignez une marche près de chez vous : https://marcheclimat.fr/12mars/

pour plus de climat dans l'élection présidentielle

À moins de deux mois de l’élection présidentielle, nous devons rappeler l’ordre des priorités, amplifier la mobilisation et faire de 2022 l’année où la France a enfin pris le chemin d’un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

Ensemble, exigeons de parler climat dans le débat présidentiel !
Signez la pétition initiée par le collectif « l’Affaire du siècle » :
Plus de climat dans l’élection présidentielle !

 

Parce que l’Égalité doit devenir enfin une réalité, le 8 mars prochain, la FSU appelle les femmes et les hommes des MTE, MCTRCT et Mer à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages).

Grève du 8 mars 2022 pour l'égalitéLa FSU a participé activement aux accords égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre pôle ministériel.
Ce protocole décliné en plan d’actions prévoit notamment de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Ces actions nécessitent des droits supplémentaires mais aussi des moyens.
Durant toute la semaine du 8 mars, une campagne de mobilisation est prévue dans notre pôle ministériel, campagne qui dénoncera les inégalités persistantes et mettra en lumière les outils mis en place ou à mettre en place pour les corriger et les supprimer. La communication est essentielle dans la lutte contre les stéréotypes mais pas suffisante au regard du chemin qu’il reste encore à parcourir. La FSU rappelle, comme elle le fait depuis la signature de ce protocole, que le manque de moyens ne permet toujours pas de répondre aux ambitions affichées.

Ensemble, mobilisons-nous pour que le protocole égalité professionnelle concerne enfin l’intégralité de notre pôle ministériel et que les mesures ambitieuses et concrètes pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles s’appliquent partout !

 
février 2022

Un accord ministériel pour faciliter et encadrer !

Signature FSU du protocole télétravail

Le 23 septembre dernier, en marge de la présentation de son projet de budget 2022, la ministre Barbara Pompili avait annoncé vouloir faciliter le développement du télétravail.
Suite à la signature le 13 juillet 2021 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, une négociation s’est ouverte au sein de notre pôle ministériel pour une déclinaison mieux disante, aboutissant à un projet d’accord ministériel.

Bien que cet accord soit perfectible, la FSU a décidé de s’y associer et de le signer.

Lire le flash-FSU sur l’accord télétravail

Lire le décryptage de l’accord télétravail avec les préconisations de la FSU

 

Si la qualité de vie au travail a été jugée satisfaisante par notre administration malgré une charge soutenue, pour la FSU il y a urgence à l’améliorer car ¼ des agent.es (soit 20 000 personnes environ !) ne travaillent pas dans une bonne ambiance, n’ont aucun plaisir à venir travailler et estiment également que leurs conditions matérielles sont inadaptées à nos missions !
De plus, malgré des missions jugées intéressantes, il reste beaucoup d’attentes en matière d’autonomie et de transparence managériale. Le fonctionnement collectif au sein de chaque direction constitue un enjeu de progrès majeur […]

 

Un accord ministériel pour dire STOP aux discriminations et aux haines !


La FSU a décidé de s’y engager.

Pour la FSU, c’est le rôle du service public de contribuer aux évolutions d’une société plus inclusive.
Le pôle ministériel n’est pas étanche aux discours de haines circulant dans la société ; il n’est pas vierge de toute dérive discriminatoire. C’est en ce sens que la FSU s’est engagée avec conviction dans la négociation d’un protocole de lutte contre les discriminations et les haines, avec pour mots clés : éviter, alerter, corriger, sanctionner.

Flash-info FSU : lutte contre les discriminations (format pdf - 1.5 Mo - 18/02/2022)

 

Revue des missions : le démantèlement continue

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :

  • Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.
  • Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration.

La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es dans la tourmente de ces réorganisations.

Le compte-rendu FSU
Les amendements déposés par la FSU
Tous les documents du CTM disponibles en bas de page.

Le "plafond d’emploi est pathogène" !!

Dans une analyse des risques psychosociaux de l’ADEME, réalisée à la demande du comité social d’entreprise, le cabinet expert exprime dans sa conclusion :
« Les salarié.e.s se retrouvent dans une situation de surtravail qui s’aggrave au fil des ans sans avoir pour autant de perspectives d’amélioration, sans qu’un horizon clair leur soit présenté. Car si la crise liée au Covid et le plan de relance qui l’a suivie ont créé des conditions de travail particulières et ont intensifié ces questions de charge de travail, cette situation préexistait.
Dans ce contexte, certain.e.s ont déjà vu leur santé en subir les conséquences : épuisement professionnel, burnout, recours aux médicaments « pour tenir le coup » ….
Et au premier rang des recommandations, il écrit : « La règle du plafond d’emploi pèse trop lourdement sur les collectifs de travail et sur les individus. Il ne peut y avoir de solution pérenne sans que le plafond d’emploi cesse de faire peser sur l’organisation un si profond déséquilibre entre la charge de travail et les moyens humains que l’ADEME peut mettre en face pour la réaliser.
Quelles que soient les justifications, les contraintes légales, nous ne pouvons que constater que le plafond d’emploi est pathogène…
 ».
Commentaire de la FSU : Toute ressemblance avec la situation de votre établissement ou de votre service ne serait malheureusement pas fortuite !
 
janvier 2022

Harmonisation des régimes indemnitaires de l’administration territoriale de l’État

INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Amélie de Montchalin, ministre de la fonction publique, a annoncé à la mi-décembre 2021 l’intention du gouvernement d’harmoniser les régimes indemnitaires des différents corps œuvrant dans l’administration territoriale de l’État.
Elle sera effective au 1er janvier 2022 pour les catégories A et B administratives.
Sa mise en œuvre au sein de notre pôle ministériel nous a été présentée ce vendredi 28 janvier 2022.

Lire le flash-infos FSU sur l’harmonisation indemnitaire

 

Après dix années consécutives de baisses des effectifs et de réorganisations incessantes, le contenu de ce projet de loi 3DS contribuera à affaiblir toujours plus la capacité du pôle ministériel en charge de l’environnement, des transports et du
logement, ses services et ses établissements publics, à impulser les politiques ambitieuses attendues face aux urgences écologiques et sociales
.
En conséquence, la FSU du pôle ministériel MTE-MCTRCT-Mer vous demande l’abandon de la loi 3DS et le renforcement des capacités de l’État à impulser, coordonner et à financer les politiques en matière d’environnement, de transport, de logement. […]

Lire l’intégralité du courrier de la FSU aux député.es, sénatrices et sénateurs

 

Deuxième réunion du 13 décembre 2021

Lors du premier comité de suivi, la FSU demandait des éléments précis et chiffrés comme par exemple les corps et les grades, le nombre d’agent.es sur des postes partagés, le nombre de postes vacants… pour permettre une vue d’ensemble et n’oublier personne.
L’administration n’a toujours pas fourni ces éléments indispensables au travail du Comité de suivi. Toujours des questions sans réponses…

Lire le Flash-info FSU : Comité de suivi du transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB - Deuxième réunion du 13 décembre