Loi 3DS : volet routes

Le 9 novembre dernier l’administration recevait l’ensemble des syndicats du ministère pour faire un état des demandes de transferts de portion de routes nationales aux collectivités, suite à la loi 3 DS et à l’expiration du délai donné aux collectivités. Mi-septembre, une première réunion nous avait donné un état intermédiaire et non finalisé avant la date butoir du 30 septembre. (Voir le compte-rendu de cette réunion).
Ou en est-on aujourd’hui ? Quelles sont les garanties et les perspectives que nous donne l’administration ? […]

Lire le Compte-rendu FSU du comité de suivi 3DS de novembre 2022