Les Commissions administratives paritaires (CAP)
La CA, qu’est-ce que c’est ?
Les CAP sont les seules instances habilitées à examiner toutes les questions relatives à la carrière individuelle du fonctionnaire.
La CAP, à quoi ça sert ?
Ces instances sont consultatives. L’administration prend la décision finale à partir de l’avis de vos représentants, en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.
Elles traitent en particulier des :
- avancements et promotions,
- mutations,
- titularisations,
- détachements,
- intégration
- recours individuels (entretiens d’évaluation)
La majorité des CAP peuvent se réunir en formation disciplinaire.
Elles sont paritaires, le nombre de représentants du personnel siégeant est égal à celui des représentants de l’administration. Tout agent peut contester un avis rendu par la CAP et faire un recours avec l’aide s’il le souhaite de représentants des personnels.
Les CAP, on en trouve où ?
Des CAP sont organisées au niveau national pour chaque corps de fonctionnaire, au niveau local pour certains corps.
Par exemple :
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