Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Le projet de loi d’orientation des mobilités a pris du retard. Celui-ci prévoit en son article 26 la création d’un forfait mobilité durable, lequel a vocation à remplacer l’indemnité kilométrique vélo.
La publication de la loi comme des décrets d’application risque de repousser à plusieurs mois la mise en oeuvre de ce nouveau forfait mobilité durable pour les agents de notre ministère et l’extension à l’ensemble de la fonction publique.
Par courrier du 11 septembre 2019, la FSU a demandé à la ministre la prolongation de l’expérimentation jusqu’à la mise en place effective de la loi d’orientation des mobilités
En réponse envoyée à la FSU le 16 octobre, la ministre nous informe qu’elle engage une prolongation de l’expérimentation jusqu’au 30 juin 2020.
- reponse ikv d19016225 signe (format pdf - 159.6 ko - 18/10/2019)
- 20190911 courrier ministre ikv vf (format pdf - 486.4 ko - 18/10/2019)