Gestion des congés (CTM du 6 avril 2020)

Ce point n’était pas l’ordre du jour.

Constatant la disparité des situations qui lui sont remontées des services et des établissements publics, ayant pris connaissance du message envoyé par la Fonction Publique aux secrétaires généraux et DRH des ministères ce même jour, leur laissant toute latitude d’organiser la prise de congés en fonction des nécessités d’organisation, la FSU est intervenue pour que ce point soit à l’ordre du jour d’un prochain CTM à convoquer rapidement.

Le DRH en a pris acte !

Remarque : il existe une jurisprudence très claire sur l’impossibilité à l’employeur public d’imposer des congés !