Dernier CTM avant CSAM

publié le 18 novembre 2022

Contenu

Au menu de ce comité technique ministériel, l’approbation des procès-verbaux de neuf CTM antérieurs et quatre points pour avis :

Projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des MTECT – MTE - SEM,
projets de décrets portant création des corps des personnels d’exploitation de VNF et des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État,
projet de décret portant convention type de mise à disposition des services de l’Etat chargés de la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023,
Projet de décret portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes et projet d’arrêté pris en application de ce décret,

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