Extranet FSU écologie

CSA ministériel du 17 octobre 2023

2023-11-03T09:45:46Z

L'administration manque de respect à ses personnels et bafoue lois et règlements !

Dans sa déclaration liminaire, la FSU Ecologie a mis l'accent sur cinq points spécifiques :

La possibilité ouverte par la loi de verser une prime de partage de la valeur à tou.tes les agent.es des établissements publics qui emploient du personnel de droit privé, ce qui est le cas de nombreux établissements avec la généralisation de l'apprentissage. Cette prime offre l'intérêt d'être négociée et s'adresse à tou.tes les agent.es des établissements concernés. La FSU réfute les propos mensongers du ministre dans son courrier de réponse à la FSU.

La FSU Écologie constate l'absence organisée de dialogue social à l'échelle des six agences de l'eau face à l'épidémie de mutualisations interagences, sans que cela ne gêne personne au ministère !

Elle interroge sur les suites données par l'administration à son engagement de proposer une séquence de travail sur l'exploitation des données du Rapport Social Unique pour faire évoluer les politiques de ressources humaines.

Pour les agent.es des DIR et DREAL concerné.es par un transfert de leurs missions aux collectivités dans le cadre du volet routier de la loi 3DS, la FSU Écologie rappelle que les conditions ne sont pas réunies pour permettre à chacun.e de faire son choix dans de bonnes conditions.

La FSU Écologie lance enfin un véritable cri d'alarme sur la situation des services RH de l'OFB : au bord du burn-out, ils sont dans l'incapacité de faire face à la charge de travail, au détriment des agent.es : paiement dans les délais de la GIPA, de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, retards intolérables sur les promotions, …

Lire le compte-rendu FSU

Droit à la déconnexion : la FSU dit oui !

2022-11-28T13:31:18Z

Le fort engagement individuel des agentes et des agents sur leurs missions, dans un contexte de pénurie d'effectifs, est un facteur de risques psycho-sociaux élevé qui nécessite d'être réduit, notamment par la mise en œuvre effective d'un droit à la déconnexion.

Lire le flash-infos FSU sur le droit à la déconnexion

CSA ministériel du 17 octobre 2023

2023-11-03T09:45:46Z

L'administration manque de respect à ses personnels et bafoue lois et règlements !

Dans sa déclaration liminaire, la FSU Ecologie a mis l'accent sur cinq points spécifiques :

Lire le compte-rendu FSU

Formation spécialisée ministérielle du 5 octobre 2023

2023-10-26T08:51:00Z

Déclaration FSU à la FS ministérielle du 5 octobre 2023 pdf - 434.2 kio

Compte-rendu FSU à la FS ministérielle du 5 octobre 2023 pdf - 682.6 kio

CSA ministériel du 1er juin 2023

2023-06-12T09:08:06Z

Troisième CSA-M en 8 jours … quantité n'est pas source de qualité !

Dossier de séance incomplet, études d'impact des réformes bâclées voire inexistantes, absence de réponse aux questions posées en séance. L'administration ne convoquerait-elle les CSA-M que pour assurer la légalité des textes règlementaires présentés ?

A l'ordre du jour de ce CSA ministériel : le dépeçage de notre pôle ministériel organisé par la loi 3DS sur les routes, et le transfert de la police de la publicité aux communes et/ou intercommunalités. Ainsi figuraient pour avis les textes d'accompagnement de l'impact de ces réformes sur les agent.es concerné.es en DIR et en DREAL d'une part, en DREAL et en DDT-M d'autre part.

Dans une courte déclaration liminaire, la FSU a notamment ré-insisté sur les problèmes d'effectifs et de reconnaissance catégorielle (dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2024, le ministère négocie en ce moment avec le ministère du Budget) et sur la question salariale. Elle est revenue également sur la question de la mise en œuvre de la prime de partage de la valeur dans nos établissements publics, alors même que commencent à circuler des réponses fantaisistes de certains petits établissement publics et que, dernière minute, nous prenons connaissance d'une réponse de la ministre des collectivités territoriales et de la ruralité (l'une de nos ministres !) à la question d'une députée de la majorité présidentielle.

Le secrétaire général confirme que les discussions budgétaires sont en cours, sans autres précisions, et annonce une prochaine réunion portant sur les mesures catégorielles 2023. Concernant la prime de partage de la valeur (PPV), après pas moins de 5 relances sur les 3 dernières réunions, enfin une esquisse de réponse : Pour mémoire depuis le mois d'octobre, le DRH nous promet une réponse sur la possibilité légale pour les établissements publics du pôle ministériel de verser cette PPV à leurs agent.es. Ce jour, il nous annonce que « Le politique a tranché et qu'il ne souhaite pas voir cette prime versée et qu'ainsi la question de la légalité ne se pose plus ».

Ne pouvant nous opposer des arguments de légalité, notre administration serait-elle aller faire dire aux politiques, à commencer par M. BECHU, qu'ils ne souhaitaient pas mettre en œuvre la loi qu'ils ont eux-mêmes fait voter au Parlement ? En bafouant au passage le principe d'autonomie de gestion de ces établissements publics pourtant si cher au cœur de notre administration sur les questions de gestion des ressources humaines.

Bien évidemment, la FSU ne compte pas en rester là !

Lire le compte-rendu FSU détaillé du CSA ministériel du 1er juin

Les CSA ministériels du 23 mai 2023

2023-05-31T08:36:54Z

Il s'agissait, ce 23 mai, de poursuivre l'examen des textes prévus le 9 mai mais non abordés faute de temps et de la re-convocation du CSA ministériel du 11 mai.

Pour mémoire, devant le refus du secrétaire général de retirer de l'ordre du jour le point relatif au corps des PETPE, la FSU Écologie avait refusé de siéger, contribuant ainsi, avec la CGT et FO, à ne pas donner le quorum nécessaire à la réunion du CSA ministériel le 11 mai.

Au menu de cette journée, figuraient pour avis :

La modification du statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État et création d'un dispositif temporaire d'accès à ce corps,
La modification du statut des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État (PETPE),
La création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de gestion des personnels » (CMGP),
Le plan de requalification des experts techniques et dessinateurs dans le corps des TSDD,
L'actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité.

Lire le compte-rendu détaillé avec accès aux nombreux documents

Rappel : corps techniques, comment déclarer l'ISS 2020 ?

2023-05-03T15:28:50Z

Indemnité spécifique de service (ISS) 2020 et déclaration de revenus 2022

Si vous êtes d'un corps technique, vous avez touché l'intégralité de l'ISS 2020 durant l'année 2022. Pour ne pas payer un surplus d'impôts, vous devez déclarer ce montant en revenu différé !

Lire toutes les explications dans le flash-infos FSU

La campagne de promotion 2024 est engagée !

2023-04-27T08:19:07Z

Retrouvez dans notre flash info, les dates à retenir ainsi que quelques conseils et points de vigilance.

Pour tout complément d'information, notre adresse spéciale "promo" : mapromotion.ecologie@fsu.fr

Conseils FSU pour la campagne de promotion 2024 pdf - 205.2 kio

Ouverture du cycle de mobilité de printemps 2023-9

2023-03-06T16:54:34Z

Vous pouvez déposer vos demandes de mobilité jusqu'au 31 mars, délai de rigueur ! Au-delà, seuls les postes ouverts « au fil de l'eau » vous seront accessibles.
La suite, c'est l'avis des services d'origine et d'accueil.

Vous trouverez le mode d'emploi et quelques conseils mis en avant par la FSU.

Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle, ses particularités : Contactez la FSU !

Pour ce faire une seule adresse : mamobilite.ecologie@fsu.fr

Plan de requalification des ETST et des dessinateurs

2023-02-16T08:55:40Z

Bien loin des promesses et des besoins

Les documents fournis par l'administration de notre pôle ministériel nous présentent l'état de ces dossiers une fois le rabot de Bercy passé…. Et en matière de rabotage, Bercy n'y est pas allé de main morte !
- Face à la demande d'une requalification sur une seule année en 2023, de tous les ETST, Bercy accorde un plan de requalification sur 3 ans.
- Face à la demande d'un plan de requalification de tous les dessinateurs, Bercy n'accorde la requalification que de 145 d'entre eux, en 3 ans également, soit 40% du corps.
Soit globalement 3 ans pour requalifier à peine 286 personnes (141 ETST + 145 dessinateurs) !
[…]
La FSU Ecologie a dénoncé en séance ce plan de requalification bien loin des objectifs initiaux de notre administration, inutilement étalé dans le temps ; un étalement qui induit une mise en concurrence néfaste entre les agentes et les agents.
[…]
La FSU Ecologie demande au ministre d'aller chercher un arbitrage interministériel sur ce dossier, afin de revenir à ses ambitions premières. Et quoi qu'il en soit, elle donne rendez-vous à l'administration au CSA ministériel du 16 mars prochain !

Compte-rendu FSU requalification ETST DESS 10 février 2023 pdf - 226.2 kio

Vigilance noire sur les retraites

2023-02-03T09:57:05Z

Bulletin de Vigilance noire sur les retraites Émis le : mardi 31 janvier 2023 à 06h00 par METEO FRANCE Toulouse en grève

Retraites : le mouvement s'amplifie !

2023-02-01T16:14:04Z

A l'appel de l'ensemble des organisations syndicales, ce 31 janvier a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement.
Plus de 2,5 millions de travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, se sont mobilisés, par la grève et/ou ont manifesté sur l'ensemble du territoire. Cette mobilisation d'ampleur fait suite à celle du 19 janvier qui avait rassemblé près de 2 millions de personnes. La jeunesse s'est particulièrement mobilisée aujourd'hui pour refuser la précarité grandissante que promet le gouvernement.

La population soutient les revendications des organisations syndicales qui s'opposent au recul de l'âge légal de départ à 64 ans et à l'allongement de la durée de cotisations. 9 travailleurs sur 10 rejettent la réforme, 2/3 de la population soutiennent les mobilisations.

Rien ne justifie une réforme aussi injuste et brutale. Le gouvernement doit entendre le rejet massif de ce projet et le retirer.

L'intersyndicale appelle toute la population à se mobiliser par la grève et la manifestation encore plus massivement le mardi 7 février puis le samedi 11 février pour dire non à cette réforme.

Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier !

2023-01-12T14:07:30Z

Communiqué intersyndical FSU-CGT-FO-UNSA-CFDT-Solidaires-CFECGC-CFTC
[…]
Suite à l'annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d'une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
[..]
Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l'ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.

Préavis de grève intersyndical MTECT MTE SEM pdf - 196 kio

Communiqué intersyndical journée d'action RETRAITES du 19 janvier 2023 pdf - 334.1 kio

Appel commun MTECT pdf - 84.5 kio

Campagne 2023 des entretiens professionnels

2023-01-09T14:16:25Z

Quelle que soit votre catégorie, que vous soyez titulaire ou contractuel, que vous exerciez des fonctions administratives, techniques ou d'exploitation, dans un établissement public ou au sein des services, l'entretien professionnel est un moment important en termes de reconnaissance et de formation, une importance à ne pas négliger en amont de la prochaine campagne de promotions.

Au moment où s'engage la campagne d'entretien professionnel, la FSU Écologie vous rappelle quelques points d'attention et de vigilance issus des lignes directrices de gestion ou des différents accords que nous avons signés.Des points que vous devez avoir en tête pour bien préparer votre entretien.

En savoir plus : le flash FSU sur l'entretien professionnel 2023

Voeux de la FSU pour 2023

2023-01-06T16:08:55Z

Bonne année 2023 !
que la force soit avec vous …

La FSU souhaite à chacune et à chacun ses meilleurs vœux de bonne santé et de plein épanouissement tant personnel que professionnel. Dans un contexte de crises multiples, la FSU continuera à porter en 2023 ses revendications pour que chacune et chacun puisse bénéficier d'un niveau de vie compatible avec un épanouissement humain équilibré, entre vie collective, vie professionnelle et vie personnelle, dans un environnement préservé à long terme.

La fin de l'année 2022 a vu la publication des décrets et de l'arrêté modifiant les textes existant sur le forfait mobilités durables pour l'ensemble des personnels de la fonction publique permettant :

son cumul avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun,
son extension aux engins de déplacement personnel motorisés (moteurs non thermiques) et à l'ensemble des services de mobilité partagée,
la réduction du nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au forfait dès 30 jours,
un montant du forfait mobilités durables qui dépend du nombre de jours d'utilisation mais dont le montant maximal est réévalué à 300 € pour 100 jours de déplacement minimum.

Ces dispositions sont applicables immédiatement pour l'année 2022.

Les bonnes nouvelles écologiques et sociales sont rares !

La FSU se réjouit de ces dispositions qui répondent aux revendications qu'elle n'a cessé de porter systématiquement auprès des ministres concernés depuis la fin de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) qui existait antérieurement dans notre pôle ministériel.

En ce début d'année 2023, le contexte social n'est pas des plus prometteurs avec une réforme projetée des retraites qui vise à faire payer aux salarié-es, au travers d'un allongement du temps de travail et/ou de la durée de cotisation, une politique de redistribution inégalitaire des richesses profitant aux plus riches.
Pour la FSU, c'est toujours NON ! Mais le résultat du bras de fer qui s'engage avec le gouvernement sera directement dépendant de votre mobilisation ! …

Dans notre pôle ministériel, malgré les promesses du ministre C. Béchu de ne pas engager de nouvelles réorganisations, 2023 continuera de voir défiler des réformes impactantes pour bon nombre d'entre vous. La FSU sera toujours à vos côtés pour tenter de les éviter, avant de chercher à en réduire les effets ou les compenser ! Et que nos vœux ne soient pas vains …

volet route de la loi 3DS - Monsieur le ministre, il est encore temps de renoncer !

2022-12-16T14:39:25Z

Le 15 décembre matin, le ministre des transports Clément Beaune recevait les organisations syndicales représentatives du pôle ministériel pour un échange sur la mise en œuvre du volet route de la loi 3DS : transferts aux départements et métropoles, mise à disposition expérimentale aux régions. […]

Elections professionnelles 2022 : Merci !

2022-12-15T14:12:05Z

La FSU remercie chaleureusement les agentes et les agents qui l‘ont soutenue dans les différents scrutins, notamment au Comité social d'administration ministériel pour lui permettre de continuer à représenter tous les personnels de notre pôle ministériel. […]

Loi 3DS : volet routes

2022-11-29T06:08:32Z

Le 9 novembre dernier l'administration recevait l'ensemble des syndicats du ministère pour faire un état des demandes de transferts de portion de routes nationales aux collectivités, suite à la loi 3 DS et à l'expiration du délai donné aux collectivités. Mi-septembre, une première réunion nous avait donné un état intermédiaire et non finalisé avant la date butoir du 30 septembre. (Voir le compte-rendu de cette réunion).
Ou en est-on aujourd'hui ? Quelles sont les garanties et les perspectives que nous donne l'administration ? […]

Lire le Compte-rendu FSU du comité de suivi 3DS de novembre 2022

Droit à la déconnexion : la FSU dit oui !

2022-11-28T13:31:18Z

Lire le flash-infos FSU sur le droit à la déconnexion

Création des CGF : comité de suivi du 10 novembre 2022

2022-11-24T10:16:07Z

La mise en place des centres de gestion financière est un exercice de mutualisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) avec les services facturiers sous l'égide du comptable public au sein d'une même structure dépendant de la DGFIP pour assurer la chaîne de la dépense. C'est un exercice imposé par le premier ministre d'externalisation de missions qui renforce encore le pouvoir de Bercy. Présenté comme une expérimentation, il s'agit en fait d'une préfiguration. [..]

Compte-rendu FSU du 2ème comité de suivi des Centres de Gestion Financière pdf - 584.2 kio

Présentation au comité de suivi des CGF pptx - 300 kio

Répondre aux urgences sociales et environnementales : La FSU s'engage

2022-11-21T09:05:33Z

Le constat est sans appel : les incendies, les records de température confirment les prévisions du GIEC, tandis que l'effondrement de la biodiversité s'accélère. Ces événements sont la traduction d'une hausse mondiale des émissions de CO2 qui se poursuit malgré les engagements pris lors de la COP21 à Paris. Comme l'ont défendu les manifestations pour le climat, il n'y a pas de planète B. Il est indispensable de tendre vers la sobriété et de rompre avec l'idée d'une croissance infinie. La recherche effrénée de profits et la mondialisation des échanges détruisent les écosystèmes et dérèglent le climat. Les plus pauvres, partout dans le monde, sont les premières victimes de ces dérèglements (cycle infernal des sécheresses et inondations, montée des eaux océaniques, pollution, accès à l'eau, au sol et à l'alimentation…) avec son cortège de malheurs et de migrations forcées. […]

Lire l'intégralité du 4 pages "transition" de la FSU

La formation au ministère de l'écologie

2022-11-21T08:37:52Z

Compte-rendu FSU de la CMFP du 21 octobre 2022 pdf - 1.1 Mio

Dernier CTM avant CSAM

2022-11-18T15:43:41Z

CTM du 8 novembre 2022 Dernier CTM ! Rendez-vous en CSA-M…

Au menu de ce comité technique ministériel, l'approbation des procès-verbaux de neuf CTM antérieurs et quatre points pour avis :

Projet d'arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des MTECT – MTE - SEM,
projets de décrets portant création des corps des personnels d'exploitation de VNF et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État,
projet de décret portant convention type de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023,
Projet de décret portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes et projet d'arrêté pris en application de ce décret,

Lire le compte-rendu détaillé FSU

Secrétariats généraux communs : la réforme de trop !

2022-10-28T13:17:29Z

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir alerté l'administration ; les Secrétariats Généraux Communs (SGC) ont besoins d'effectifs, de moyens, d'une politique d'harmonisation sans faille… et de considération !
Les agents souffrent, il est temps que l'administration prenne la mesure des problèmes et qu'elle laisse tomber sa machine à calculer les économies – qui n'en sont pas ! –, au vrai bénéfice des agents et du service rendu.
Nous le savions, un rapport du Sénat le confirme !

Lire le flash FSU sur les SGC

Lire la note FSU sur le rapport du Sénat sur les SGC

Transports : la FSU en audience avec le ministre

2022-10-27T13:09:14Z

Audience bilatérale avec Clément Beaune, Ministre délégué chargé des transports

La FSU a axé ses propos sur trois grands points
1- Nos revendications générales sur la politique des mobilités et la nécessité de penser et développer des déplacements multimodaux ;
2- La mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS ;
3- Le dossier VNF.

Nous sommes également revenus sur la possibilité de cumuler la prise en charge de l'abonnement de transport en commun avec le forfait mobilités durables et le déplafonnement annuel d'indemnisation non chargé et non imposable à 800€, comme dans le secteur privé.

Sur le cumul, le ministre confirme l'annonce faite par le ministre de la fonction publique le 20 septembre, en accompagnement du plan vélo. Le décret réglementaire instituant le cumul est dans le circuit de signatures ; concernant le déplafonnement, le ministre indique que des discussions interministérielles sont en cours.

La FSU prend acte du premier point mais rappelle que le cumul sans déplafonnement ne servira pas à grand-chose et insiste sur son attente a minima, d'une harmonisation avec le secteur privé !

Lire le flash-infos "transports" de la FSU

Primes des corps techniques

2022-10-20T10:07:40Z

Remboursement des ISS 2020 dès 2022 : Une bonne nouvelle ? Pas pour tout le monde !

[…] Dès l'annonce du passage au RIFSEEP en juin 2021, la FSU a réclamé la défiscalisation des ISS 2020 (non prise en compte dans le revenu imposable), et son versement en une seule fois. C'était l'unique moyen permettant de ne pénaliser aucun-e agent-e.
Le refus catégorique de Bercy pour cette solution a conduit la FSU Ecologie à réclamer un droit d'option pour les agent-es : étalement ou pas, chaque agent-e aurait dû être en mesure de choisir au regard de sa situation fiscale. Ce choix est d'autant plus important que l'étalement fiscal des revenus exceptionnels n'est plus possible depuis 2021.
Le choix fait aujourd'hui par notre ministre, s'il contentera peut être une majorité des agent-es, va pénaliser celles et ceux qui au regard de leur quotient familial bénéficient d'aides sociales (APL, subvention cantine scolaire, etc) et qui vont les perdre pour au moins un an. […]

Lire le flash-info FSU spécial primes

Plan de sobriété énergétique et conditions de travail

2022-10-10T14:45:46Z

Plan de sobriété énergétique et conditions de travail : la FSU écrit aux ministres C. Béchu et A. Pannier-Runacher

Au delà de ses doutes quant à l'atteinte de résultats probants, la FSU relève que plusieurs points du plan de sobriété énergétique touchent au quotidien des agents du pôle ministériel :

diminuer le chauffage de 19 °C à 18 °C et travailler en horaires décalés les jours de forte tension sur le système électrique nécessite de garantir aux agents de bonnes conditions de travail. La FSU demande aux ministres de veiller à ce que l'ensemble des services et établissements publics mettent ce sujet à l'ordre du jour de leurs instances de proximité : équipement des agent-es en vêtements chauds, horaires décalés, … Par ailleurs, il serait paradoxal que cette mesure du plan de sobriété énergétique conduise à des équipements faisant appel à la pétrochimie pour leur fabrication, importés de l'autre bout du monde ! …
cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge par l'employeur des abonnements de transport en commun et l'augmentation du plafond annuel d'indemnisation non chargé et non imposable à hauteur de 800 € : le plan est muet concernant le secteur public ! La FSU rappelle sa demande que cette possibilité soit ouverte à tous les agents publics.
inciter au télétravail pour réduire la consommation de carburant notamment : la FSU demande aux ministres de rappeler cette consigne aux responsables dans leurs services et dans les établissements publics, tant les frilosités constatées lors de négociations pour décliner l'accord national sur le télétravail restent fortes !
fermeture des bâtiments de St Germain, Roquelaure, Grande Arche et Sequoia du 29 octobre au 1er novembre inclus pour mesurer précisément les économies réelles de chauffage en ayant recours au télétravail. Pour la FSU, cette annonce n'est pas compatible avec l'accord ministériel sur le télétravail. Si le principe de l'expérimentation peut paraitre utile pour tester la réalité des gains énergétiques, la FSU suggère aux ministres de s'en donner les moyens en couvrant cette expérimentation par des jours de congé exceptionnel, mesure qui ne pénaliserait aucun des personnels travaillant sur ces sites, quelle que soit la nature de leurs missions, télétravaillables ou pas, quel que soit le solde de leurs congés, RTT et sans toucher arbitrairement aux CET existants.

Voir le courrier de la FSU aux ministres

CTM budgétaire Projet de loi de Finances 2023

2022-10-03T06:50:44Z

Fin de l'hémorragie ! Pour la première fois depuis de trop nombreuses années, un schéma d'emplois à 0 pour le programme budgétaire 217 (support à la mise en œuvre des politiques publiques dans les services du pôle ministériel), quelques emplois supplémentaires autorisés globalement pour les opérateurs du MTECT (+14) et du MTE (+13) mais pas pour les opérateurs du secrétariat à la Mer (-3).

Dans sa déclaration faite aux ministres, la FSU décortique ces annonces et explique pourquoi la stagnation globale des effectifs à un niveau aussi bas n'est ni une victoire ni une réponse aux défis que les ministres entendent relever !

Ambition des ministres, effectifs dans les services, réformes et réorganisations, effectifs des opérateurs, volet salarial, mesures sociales… de la présentation faite par les ministres, de notre analyse des documents budgétaires fournis et des échanges avec les ministres lors de ce CTM, retrouvez dans notre compte rendu (un peu long !) ce que nous retenons.

Lire :

Action du 29 septembre 2022

2022-09-22T09:25:14Z

Plus que jamais, à l'urgence écologique répond l'urgence sociale ….
le 29 septembre : Engagé-es !

Le ministre de la fonction publique vient d'annoncer sa volonté de ne pas revaloriser le point d'indice au deuxième semestre !
Dans le contexte de tension inflationniste que nous connaissons actuellement, la seule augmentation de 3,5% du point d'indice ne saurait répondre aux nombreuses années de déflation de la rémunération des agent.es publics-ques. Pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, il y a urgence à relever l'ensemble des rémunérations de 10% !
Les niches inégalitaires de salaire entre les femmes et les hommes, mais aussi entre fonctionnaires et agent-es contractuel-les, alors que le gouvernement ouvre les vannes du recrutement contractuel dans la fonction publique, restent fortement présentes au sein même des services et établissement de notre pôle ministériel, justifiant un rattrapage salarial !

Lire l'appel à mobilisation de la FSU pour le 29 septembre 2022

Pour nos rémunérations, pour nos retraites, pour un ministère « great again » apte à remplir toutes ses missions,

Engageons nous et exigeons les bonnes réformes !

Toutes et tous en grève et dans la rue le 29 septembre

CTM du 21 juillet 2022

2022-07-27T13:44:15Z

Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 21 juillet pdf - 118.1 kio

Motion CTM postes à durée mini maxi adoptée 21 juillet 2022 pdf - 31 kio

Mer : demande intersyndicale sur le télétravail

2022-07-25T15:21:20Z

Lettre intersyndicale Dirm SA demandant l'ouverture d'un dialogue social relatif au télétravail dès le mois de septembre

Lettre intersyndicale DIRM SA sur le télétravail pdf - 122.6 kio

Chercheurs : régime indemnitaire et statut toujours en chantier !

2022-07-13T12:53:43Z

Un an quasiment jour pour jour après la réunion du 13 juillet 2021 sur la mise en place du Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC), la FSU a été conviée ce mardi 12 juillet, avec les autres organisations syndicales, à la présentation en visioconférence de l'état d'avancement des réflexions par la DRH du ministère.

Évolutions statutaires : Aucune clarification sur la mise en œuvre des 3 décrets parus au premier semestre 2022…

Régime indemnitaire : Beaucoup plus d'incertitudes ! L'administration sort du chemin qui était tracé pour adapter et assurer la transition vers le RIPEC sans dommage pour les CR et les DR ; un nouveau saut vers l'inconnu !

Un projet alternatif à mi-chemin entre le RIFSEEP et le RIPEC ?

En savoir plus ? … lire le Flash-info

3.5 % : le niveau du mépris

2022-06-28T14:34:34Z

Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d'indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l'inflation, pour l'instant à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.
Après un quinquennat entier qui s'est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d'un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires.
La situation inédite d'augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d'une toute autre ampleur, avec une revalorisation d'urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l'ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C'est un enjeu de société, car il en va de l'attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l'existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

La FSU considère donc ces 3,5% comme une étape largement insuffisante et qui en appelle une autre sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l'évolution de coût de la vie. La FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d'indexation des salaires sur l'augmentation des prix ainsi que l'ouverture de négociations portant sur les carrières et les rémunérations.

La FSU écrit à la Première ministre

2022-05-31T07:07:37Z

Madame la Première Ministre,
Lors de votre ministère à la transition écologique, la FSU de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer vous avait fortement interpellée sur le déficit d'effectifs du pôle ministériel pour mener à bien l'ensemble de ses missions de service public de l'environnement.
Ce fut le cas dans le cadre de l'intersyndicale réunie dans le Conseil de Défense du ministère de l'Écologie et solidaire lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, siégeant sous votre présidence. Il s'agissait du premier CTM budgétaire de ce que vous appeliez l'acte II du quinquennat, alors que le Président de la République appelait à "répondre à l'appel de l'océan et de la forêt qui brûle, à agir". Cela s'est traduit par une nouvelle et forte baisse des plafonds d'emplois des services et établissements publics du pôle ministériel, baisse cumulée aux précédentes, prolongée les années suivantes, faisant de notre pôle ministériel le premier contributeur relatif de tous les ministères sur les dix dernières années.

Vous y étiez sensible et avez eu l'occasion de nous faire part à plusieurs reprises de votre volonté de travailler à inverser cette tendance. Hélas, le ministère en charge de l'environnement n'a pas la réputation de gagner aisément les arbitrages interministériels. Nous avons pu le constater trop fréquemment.
Vous le savez, il n'est pas raisonnable de considérer comme prioritaires les enjeux de transition écologique, énergétique, les réponses aux besoins de logement et de rénovation des bâtiments, de prévention vis -à-vis des risques technologiques ou naturels, de sécurité et de contrôle des transports aériens, maritimes, terrestres, de protection de l'eau, de la biodiversité et de la mer, les impératifs d'entretien, de pérennité, de régénération et d'intermodalité des infrastructures de transports, les nécessités d'expertise technique de l'État dans les territoires… en réduisant sans cesse les effectifs et moyens de fonctionnement de nos services et établissements publics !
Aujourd'hui, Première ministre avec une responsabilité forte sur la planification écologique et énergétique, vous avez le pouvoir de peser sur les choix budgétaires qui plombent services et établissements publics en charge du service public de l'environnement, sous le joug de restructurations incessantes pour tenter de pallier à ces déficits de moyens.

Pour mener à bien ces missions, les agent.es du pôle ministériel ne ménagent pas leurs efforts. Elles et ils sont en attente de renforts et de reconnaissance catégorielle.
Là encore, les arbitrages interministériels sont le plus souvent en défaveur de notre pôle ministériel. Mais des taux de promotion indigents comme l'absence de plan de requalification poussent à la démotivation les personnels dont vous avez pourtant besoin !
L'exemple des personnels contractuels des établissements publics du périmètre eau et biodiversité est parlant : ils disposent de quasi-statut dont les dispositions, en l'absence de réévaluation, nuisent tout autant à la bonne marche des établissements publics qu'à la reconnaissance catégorielle des agent.es. Toute discussion est bloquée, dans l'attente d'arbitrage…
Vous avez aujourd'hui les moyens de peser.
La FSU de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de mer compte sur votre connaissance de notre pôle ministériel et de ses personnels pour voir enfin se débloquer ces situations pour certaines ubuesques.
Nous vous prions de croire, Madame la Première Ministre, en l'expression de notre très haute considération.

Courrier de la FSU à PM E Borne pdf - 301.2 kio

Concours en mode CNAL pour les TSDD

2022-04-28T09:42:00Z

Mise en œuvre de concours en mode CNAL (Concours Nationaux à Affectation Locale) pour rentrer dans le corps TS et accéder à TSPDD

La mise en œuvre de concours nationaux à affectation locale (CNAL) pour les recrutements dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) au grade de technicien principal (TSPDD) peut s'avérer positive.
Avec le CNAL les agent.es pourraient connaitre par avance leur région d'affectation. Chaque ZGE établirait un classement qui lui sera propre. De plus une clause de revoyure a été établie avec l'administration pour un retour d'expérience et améliorer le système CNAL- formation statutaire.
[…]

Lire le

Compte-rendu de la CMFP du 15 04 2022 CNAL TSDD pdf - 242.2 kio

Activités de recherche, la réforme du CESAAR

2022-04-26T09:01:06Z

La réforme du CESAAR : un rapprochement pas si proche de la COMEVAL

Le CESAAR est le Comité d'évaluation scientifique des agent-es de catégorie A ayant une activité de recherche au sein du pôle ministériel et de ses établissements (autres que CR et DR du DD).

Lire le Compte rendu de la CMFP du 15 avril 2022

Dialogue social à la DGAMPA

2022-04-14T16:15:18Z

Le 7 avril dernier, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, M. Eric Banel.
Cette première rencontre, menée au pas de charge et d'une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels.
Ils ont donc décidé d'adresser un courrier à M. Banel afin de manifester leur mécontentement.
La FSU attend toujours des réponses aux questions posées dans sa déclaration liminaire. Mais aussi aux questions ajoutées à l'ordre du jour notamment sur les questions du paiement des primes des agent.es de contrôle des affaires maritimes et du contrôle aérien par les Ulam.

La déclaration liminaire FSU
Le courrier intersyndical

Quelle Formation professionnelle urbanisme, habitat, territoire ?

2022-04-04T08:39:29Z

La Commission ministérielle de la formation professionnelle (CMFP) s'est réunie le 25 mars dernier.

Parmi les sujets, les enjeux RH sur l'évolution des compétences de l'UTAH (Urbanisme, Territoires, Amélioration de l'Habitat).

Quelle reconnaissance pour des efforts colossaux à venir ?

Lire le compte-rendu FSU de la commission formation

Cycle de mobilité 2022-9 - Dernière ligne droite – points d'attention

2022-03-28T13:00:03Z

Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !
La suite, c'est l'avis des services d'origine et d'accueil.

Vous trouverez quelques points d'attention mis en avant par la FSU.

Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle, ses particularités : Contactez la FSU !
Pour ce faire une seule adresse : mamobilite.ecologie@fsu.fr

CTM du 22 mars 2022 - un bilan du mandat

2022-03-25T09:58:50Z

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis :

• Les projets d'arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,
• le projet d'arrêté restructuration relatif à la réforme de l'ENTE,
• le projet d'arrêté précisant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. Ce dernier point, au regard de la durée des échanges sur les points précédents, a été reporté d'un commun accord à une date ultérieure.

Et un point de débat sans vote, relatif à la présentation du nouveau rapport social unique qui remplace le bilan social ministériel.

Lire le compte-rendu FSU du CTM

Dernier CTM de la mandature du Président Macron
La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Ce bilan, on pourrait le résumer ainsi :
• au niveau politique : une valse de ministres de la transition écologique (pas moins de quatre en cinq ans !) et de petits pas quand la ministre de la cohésion des territoires n'a eu de cesse d'affaiblir la capacité à agir de la transition écologique ;
• moyens : une baisse forte et continue des effectifs ; Une courbe inversement proportionnel à l'ambition des discours
• missions et organisation : le premier mot pour caractériser cette période, c'est « démantèlement » ! Et son corollaire « privatisation des politiques environnementales.
• Carrière et rémunérations : il y a les mauvais coups de cette législature : loi de destruction de la fonction publique, gel du point d'indice, … et les mauvaises réponses propres au pôle ministériel : absence de revalorisation des quasi-statuts, création de corps d'établissement, RIFSEEP des corps techniques etc…
• Dialogue social : au-delà de la quantité de réunions, nous recherchons désespérément la qualité.

Vous pouvez retrouver ce bilan de manière plus complète dans la déclaration liminaire lue en entrée de ce CTM.

Coûts du carburant et télétravail : la FSU écrit au SG du ministère

2022-03-11T10:39:14Z

D'une crise Covid à l'autre : conséquence de la guerre en Ukraine, les prix des carburants ont explosé ces derniers jours, pesant lourdement sur les agent-es qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur véhicule pour se rendre au travail.

Le télétravail est une réponse possible, écologiquement compatible, pour soulager économiquement les agent-es de ces charges financières trop fortes, et contribuer à la réduction des gaz à effets de serre. Vous nous avez exprimé votre attente en ce sens. Et pourtant, certains services et établissements publics peinent à ouvrir totalement la possibilité de recourir au télétravail trois jours par semaine, sans restriction sur les missions télé-travaillables et l'organisation des collectifs.

S'appuyant sur les propos de la ministre B. Pompili, la FSU a donc écrit au secrétaire général pour lui demander d'intervenir fortement auprès des chef-fes de service pour qu'ils-elles ouvrent pleinement cette possibilité prévue par la réglementation et au protocole ministériel sur le télétravail.

Cette mesure fait converger maintien du pouvoir d'achat des agent-es, diminution de la dépendance énergétique de la France et lutte contre le réchauffement climatique. Alors pourquoi hésiter !!!

Courrier FSU au SG sur l'application du télétravail pdf - 274.4 kio

Agir ensemble le 17 mars pour l'augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions

2022-03-09T10:08:00Z

Pour les salaires le 17 mars

L'intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l'appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain. La politique de gel de la valeur du point d'indice depuis plus de 10 ans a conduit à l'impasse dans laquelle se trouve aujourd'hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d'achat, baisse de l'attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement !

Lire l'appel inter-syndical à l'action du 17 mars
Lire la Déclaration unitaire au conseil commun de la fonction Publique du 17 février 2022

Appel du 12 mars pour le climat

2022-03-09T09:23:20Z

Dans la rue le 12 mars pour un sursaut écologique et social

En janvier 2022, le film Don't Look Up dressait un parallèle évident et glaçant avec le dérèglement climatique et ses conséquences catastrophiques sur nos vies. À l'heure de la publication du 2ème volet du dernier rapport du GIEC, l'urgence climatique est désormais indéniable.

La météorite climatique est visible à qui veut bien lever le regard. Et à vrai dire, son impact fait déjà sentir ses effets. La crise écologique s'accélère partout dans le monde, y compris en France. Les rapports scientifiques s'accumulent, précisant chaque fois davantage les perspectives dramatiques qui nous attendent sans un sursaut des responsables politiques et économiques. […]

Descendons dans la rue partout en France le 12 mars !

Rejoignez une marche près de chez vous : https://marcheclimat.fr/12mars/

pour plus de climat dans l'élection présidentielle

À moins de deux mois de l'élection présidentielle, nous devons rappeler l'ordre des priorités, amplifier la mobilisation et faire de 2022 l'année où la France a enfin pris le chemin d'un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

Ensemble, exigeons de parler climat dans le débat présidentiel !
Signez la pétition initiée par le collectif « l'Affaire du siècle » :
Plus de climat dans l'élection présidentielle !

Actions du 8 mars 2022 pour l'égalité

2022-03-03T14:08:45Z

Parce que l'Égalité doit devenir enfin une réalité, le 8 mars prochain, la FSU appelle les femmes et les hommes des MTE, MCTRCT et Mer à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages).

Grève du 8 mars 2022 pour l'égalité

La FSU a participé activement aux accords égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre pôle ministériel. Ce protocole décliné en plan d'actions prévoit notamment de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Ces actions nécessitent des droits supplémentaires mais aussi des moyens. Durant toute la semaine du 8 mars, une campagne de mobilisation est prévue dans notre pôle ministériel, campagne qui dénoncera les inégalités persistantes et mettra en lumière les outils mis en place ou à mettre en place pour les corriger et les supprimer. La communication est essentielle dans la lutte contre les stéréotypes mais pas suffisante au regard du chemin qu'il reste encore à parcourir. La FSU rappelle, comme elle le fait depuis la signature de ce protocole, que le manque de moyens ne permet toujours pas de répondre aux ambitions affichées.

Ensemble, mobilisons-nous pour que le protocole égalité professionnelle concerne enfin l'intégralité de notre pôle ministériel et que les mesures ambitieuses et concrètes pour l'égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles s'appliquent partout !

Accord télétravail au ministère : le décryptage de la FSU

2022-02-24T13:06:03Z

Un accord ministériel pour faciliter et encadrer !

Signature FSU du protocole télétravail

Le 23 septembre dernier, en marge de la présentation de son projet de budget 2022, la ministre Barbara Pompili avait annoncé vouloir faciliter le développement du télétravail. Suite à la signature le 13 juillet 2021 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, une négociation s'est ouverte au sein de notre pôle ministériel pour une déclinaison mieux disante, aboutissant à un projet d'accord ministériel.

Bien que cet accord soit perfectible, la FSU a décidé de s'y associer et de le signer.

Lire le flash-FSU sur l'accord télétravail

Lire le décryptage de l'accord télétravail avec les préconisations de la FSU

Les résultats du premier "Baromètre social" ministériel

2022-02-23T16:12:31Z

Si la qualité de vie au travail a été jugée satisfaisante par notre administration malgré une charge soutenue, pour la FSU il y a urgence à l'améliorer car ¼ des agent.es (soit 20 000 personnes environ !) ne travaillent pas dans une bonne ambiance, n'ont aucun plaisir à venir travailler et estiment également que leurs conditions matérielles sont inadaptées à nos missions ! De plus, malgré des missions jugées intéressantes, il reste beaucoup d'attentes en matière d'autonomie et de transparence managériale. Le fonctionnement collectif au sein de chaque direction constitue un enjeu de progrès majeur […]

Lutte contre les discriminations et les haines

2022-02-18T16:04:22Z

Un accord ministériel pour dire STOP aux discriminations et aux haines !

La FSU a décidé de s'y engager.

Pour la FSU, c'est le rôle du service public de contribuer aux évolutions d'une société plus inclusive.
Le pôle ministériel n'est pas étanche aux discours de haines circulant dans la société ; il n'est pas vierge de toute dérive discriminatoire. C'est en ce sens que la FSU s'est engagée avec conviction dans la négociation d'un protocole de lutte contre les discriminations et les haines, avec pour mots clés : éviter, alerter, corriger, sanctionner.

Flash-info FSU : lutte contre les discriminations pdf - 1.5 Mio

CTM du 8 février 2022

2022-02-14T09:04:17Z

Revue des missions : le démantèlement continue

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :

Le projet d'arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d'aménagement de l'urbanisme.
Le transfert à l'OFB des laboratoires d'hydrobiologie : projets de décret et d'arrêté restructuration.

La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es dans la tourmente de ces réorganisations.

Le compte-rendu FSU
Les amendements déposés par la FSU
Tous les documents du CTM disponibles en bas de page.

Le "plafond d'emploi est pathogène" !!

Dans une analyse des risques psychosociaux de l'ADEME, réalisée à la demande du comité social d'entreprise, le cabinet expert exprime dans sa conclusion :
« Les salarié.e.s se retrouvent dans une situation de surtravail qui s'aggrave au fil des ans sans avoir pour autant de perspectives d'amélioration, sans qu'un horizon clair leur soit présenté. Car si la crise liée au Covid et le plan de relance qui l'a suivie ont créé des conditions de travail particulières et ont intensifié ces questions de charge de travail, cette situation préexistait.
Dans ce contexte, certain.e.s ont déjà vu leur santé en subir les conséquences : épuisement professionnel, burnout, recours aux médicaments « pour tenir le coup » ….
Et au premier rang des recommandations, il écrit : « La règle du plafond d'emploi pèse trop lourdement sur les collectifs de travail et sur les individus. Il ne peut y avoir de solution pérenne sans que le plafond d'emploi cesse de faire peser sur l'organisation un si profond déséquilibre entre la charge de travail et les moyens humains que l'ADEME peut mettre en face pour la réaliser.
Quelles que soient les justifications, les contraintes légales, nous ne pouvons que constater que le plafond d'emploi est pathogène… ».

Commentaire de la FSU : Toute ressemblance avec la situation de votre établissement ou de votre service ne serait malheureusement pas fortuite !

Harmonisation des régimes indemnitaires : INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

2022-01-28T16:08:20Z

Harmonisation des régimes indemnitaires de l'administration territoriale de l'État
INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Amélie de Montchalin, ministre de la fonction publique, a annoncé à la mi-décembre 2021 l'intention du gouvernement d'harmoniser les régimes indemnitaires des différents corps œuvrant dans l'administration territoriale de l'État.
Elle sera effective au 1er janvier 2022 pour les catégories A et B administratives.
Sa mise en œuvre au sein de notre pôle ministériel nous a été présentée ce vendredi 28 janvier 2022.

Lire le flash-infos FSU sur l'harmonisation indemnitaire

Courrier de la FSU aux parlementaires sur la loi 3DS

2022-01-26T13:42:36Z

Après dix années consécutives de baisses des effectifs et de réorganisations incessantes, le contenu de ce projet de loi 3DS contribuera à affaiblir toujours plus la capacité du pôle ministériel en charge de l'environnement, des transports et du
logement, ses services et ses établissements publics, à impulser les politiques ambitieuses attendues face aux urgences écologiques et sociales.
En conséquence, la FSU du pôle ministériel MTE-MCTRCT-Mer vous demande l'abandon de la loi 3DS et le renforcement des capacités de l'État à impulser, coordonner et à financer les politiques en matière d'environnement, de transport, de logement. […]

Lire l'intégralité du courrier de la FSU aux député.es, sénatrices et sénateurs

Comité de suivi du transfert des laboratoires d'hydrobiologie à l'OFB

2022-01-07T13:32:49Z

Deuxième réunion du 13 décembre 2021

Lors du premier comité de suivi, la FSU demandait des éléments précis et chiffrés comme par exemple les corps et les grades, le nombre d'agent.es sur des postes partagés, le nombre de postes vacants… pour permettre une vue d'ensemble et n'oublier personne.
L'administration n'a toujours pas fourni ces éléments indispensables au travail du Comité de suivi. Toujours des questions sans réponses…

Lire le Flash-info FSU : Comité de suivi du transfert des laboratoires d'hydrobiologie à l'OFB - Deuxième réunion du 13 décembre

CTM du 3 décembre 2021 : fin de règne pour la Secrétaire générale

2021-12-16T08:34:12Z

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :
- Mise en place des centres de gestion financière en région Haut de France et en administration centrale,
- délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement affectés dans les parcs nationaux ;

Et deux points pour information :
- Présentation de la création de la direction générale de la mer,
- Présentation de la réforme de la rénovation de l'habitat.

En avant-propos, la secrétaire générale informe les organisations syndicales de son départ du pôle ministériel, ayant été nommée à la tête de la délégation interministérielle de l'encadrement supérieur de l'État (DIESE).
La FSU retiendra de ses deux années passées à la tête du pôle ministériel une période de réformes à tout va qu'elle n'aura pas menée à terme. Un visage avenant mais une poigne de fer ! Elle aura mené sans vraie concertation une déconstruction méthodique des services et des missions du pôle ministériel.

Lire la déclaration préalable de la FSU
Lire le compte-rendu FSU du CTM

DG Mer : un rendez-vous manqué !

2021-11-23T11:17:20Z

On n'y croyait plus ! Cette future nouvelle direction générale de la Mer était devenue le serpent de mer du tout nouveau ministère du même nom. Fin septembre, le directeur de cabinet de Mme Girardin disait ne pas savoir quand les arbitrages seraient pris.

Pour une fois, les politiques ont surpris l'administration !

Lire la suite dans le flash-info FSU

Communiqué intersyndical sur l'abandon des compétences techniques au MTES

2021-11-02T16:38:21Z

COP 26 : la France condamnée pour inaction climatique, mais qui organise le sabordage des compétences techniques du Ministère de l'Écologie ! Un véritable MALUS-MALUS Pompili !}

Les inflexions, ce n'est pas par la résignation que nous les obtiendrons !

Lire le communiqué inter syndical FSU-CGT-FO

LETTRE OUVERTE A BARBARA POMPILI

Madame la ministre,
Vous trouverez ci-jointe la lettre ouverte adressée à votre attention par les organisations CGT, FO et FSU, en rapport avec le projet de bascule du régime indemnitaires de vos corps techniques au RIFSEEP….
En ne signant pas le parapheur que votre administration propose à votre visa, et en lui demandant d'ouvrir sans attendre des négociations pour réellement améliorer le régime indemnitaire de vos personnels techniques, vous éviterez de laisser une empreinte indélébile dans le déroulement de la carrière de 12 000 de vos agents. A défaut ils se souviendront encore dans 20 ans de l'identité de la ministre qui aurait mis en place « MaPrimeEscroc' ».
Le choix est encore possible, il est entre vos mains.
Recevez, madame la ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

CTM du 21 octobre reconvoqué le 29 : boycott CGT-FO-FSU

2021-10-29T07:51:00Z

RIFSEEP des corps techniques, Quasi statut des personnels de l'Environnement, la FSU exprime votre colère !

CTM du 21 octobre : explication non participation FSU pdf - 682.7 kio

CTM reconvoqué du 29 octobre : nouveau boycott ! pdf - 72.4 kio

Protection sociale complémentaire

2021-10-26T14:04:12Z

Comité de suivi du référencement « MGEN » Réunion du 12 Octobre 2021

Pour une participation de 15 euros sur le volet prévoyance !
La réunion du 12 octobre dernier avait pour objectif principal de nous annoncer une augmentation de 1,5 % de la partie santé de la protection sociale complémentaire ! Pour la FSU, et malgré la présentation de l'administration qui cherche à justifier cette hausse, elle n'est pas nécessaire. La partie prévoyance, bénéficiaire, pourrait couvrir le déficit de la partie santé. […]

Lire la suite dans le flash-infos FSU réunion du 12 octobre

Négociation Télétravail aux MTE/MCTRCT/MM

2021-10-25T14:52:36Z

Le 10 septembre 2021 s'est engagé un nouveau round de négociation d'un accord ministériel sur le télétravail prenant en compte de manière plus fine les spécificités de notre pôle ministériel, en déclinaison de l'accord-cadre dans les trois fonctions publiques signé par l'ensemble des organisations syndicales le 13 juillet dernier. (Voir ici)

Deux premières réunions se sont tenues, les 12 et 19 octobre dernier.

Lire le compte-rendu des GT télétravail d'octobre
Lire les résultats de l'enquête flash télétravail du 14 octobre 2021

RIFSEEP corps techniques MTE/MCTRCT/MM

2021-10-14T09:22:44Z

Après l'annonce tonitruante du cabinet ministériel au mois de mai dernier, le 30 septembre se tenait enfin la 1ère réunion concernant la bascule des corps techniques au RIFSEEP, quelques jours avant un comité technique ministériel programmé le 21 octobre prochain où les premiers textes réglementaires seront présentés.

Le projet de réforme est complexe, confus et très incomplet !

Lors du prochain CTM du 21 octobre, l'Administration nous demandera de lui signer un chèque en blanc !

En savoir plus : le flash-info détaillé sur le RIFSEEP

Mais au fait, c'est quoi le RIFSEEP ?

La FSU met en place une boîte mail ouverte à toutes et tous sur laquelle vous pouvez poser vos questions : Monrifseeptechnique.ecologie@fsu.fr

Types d'emplois et durées d'occupation (GT ministériel)

2021-10-01T15:58:53Z

GT septembre 2021 revue mission connaissance

2021-10-01T15:56:56Z

CTM budgétaire du 23 septembre 2021

2021-09-30T07:35:57Z

Présentation du projet de budget 2022 par Mme Pompili
De la méthode des petits pas … à reculons

En format informel, la FSU a fait savoir à la ministre que si les nouvelles sont moins mauvaises que les années précédentes (sic !), elles ne sont pas bonnes pour autant ! Dans notre déclaration, nous avons analysé les chiffres annoncés.

Lire le compte-rendu du CTM informel

A la lecture de ce compte-rendu, vous comprendrez que face à cette situation,
la FSU vous appelle à vous mobiliser massivement le 5 octobre

POUR LA DÉFENSE DE NOS MISSIONS, DE NOS RÉMUNÉRATIONS, DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

Et pour un service public à hauteur des enjeux !

Bilan de la formation au MTE-MCT-MER en 2020

2021-09-25T16:05:06Z

La formation en baisse au ministère en 2020

Le 17 septembre 2021 l'administration nous a présenté le bilan ministériel de la formation pour l'année 2020.
Il s'agit essentiellement d'un recueil de données qui manque d'analyse qualitative.
Un chiffre à retenir : 40 %

Environ 40% de perte globale en stagiaires et journées de stage par rapport à 2019 ;
Environ 40% d'agents qui ont quand même bénéficié d'une formation en 2020 ;
40% des formations ont été prodiguées en distanciel.
Pour la FSU ce rapport soulève des questions qui sont restées sans réponse […]

Lire la suite dans le Flash-infos FSU sur le bilan de la formation

La FSU reste mobilisée pour que chacun et chacune puissent avoir les formations
nécessaires à ses besoins et à ses aspirations pour sa carrière.

Le télétravail dans nos ministères

2021-09-10T16:07:29Z

Télétravail : Engagement de la négociation d'un accord ministériel

La négociation d'un accord ministériel sur le télétravail prenant en compte de manière plus fine les spécificités de notre pôle ministériel, en déclinaison de l'accord-cadre dans les trois fonctions publiques signé par l'ensemble des organisations syndicales le 13 juillet dernier était prévue à l'agenda social de la rentrée.
Une première réunion s'est tenue ce 10 septembre matin, marquant ainsi le début d'un nouveau round de négociation.

Déclaration FSU sur le télétravail au GT pdf - 554 kio

Compte rendu négociation télétravail pdf - 226.5 kio

Garantie de pouvoir d'achat (GIPA 2021)

2021-09-03T08:08:10Z

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) vient d'être prolongée en 2021.
Elle conduit au versement d'une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, dont le pouvoir d'achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d'inflation retenu, à savoir 3,78%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

Congrès de l'UICN : biodiversité en danger !

2021-09-02T13:30:00Z

Biodiversité en danger … … cherche moyens humains pour actes concrets !

Ouverture du congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ce 3 septembre 2021 à Marseille : assez de blablas, exigeons des actes !

Le 3 septembre, on se bouge pour nos missions et nos emplois. MANIFESTATION à Marseille !

et si je ne peux pas venir manifester à Marseille, le 3 septembre, je manifeste sur les réseaux sociaux : Je poste - des photos, - des vidéos, - des messages de soutien, - de revendication, avec le #biodiversitesacrifiee, #UICN

Lire le flash-infos FSU MANIF au Congrès de l'UICN

C'est la rentrée !

2021-09-01T07:28:43Z

La rentrée de B. Pompili

Le congrès de l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) qui se tient du 3 au 10 Septembre sera sans doute l'occasion pour E. MACRON et B. POMPILI de rappeler à quel point la France est la championne du monde … des discours écologiques !

Pour commencer, quel cadre sanitaire pour cette rentrée ?
Crise sanitaire : Dans une note publiée hier soir, la secrétaire générale, à l'instar de la fonction publique, confirme la reprise sous le régime du droit commun. Dans les territoires où la circulation du virus est très active, elle renvoie à l'autorité des Préfets pour d'éventuelles dérogations. Une période transitoire d'un mois (septembre) est instituée pour permettre aux agent.es et aux services de s'organiser sur la mise en oeuvre du télétravail en mode pérenne, sur la base de l'accord cadre fonction publique.

Mais la situation sanitaire, et les dernières mesures prises par le gouvernement, permettent-elles vraiment une rentrée avec un retour au droit commun ? Quid des établissements publics ? […]

Lire la suite du flash-infos de rentrée FSU

CTM du 9 juillet 2021

2021-07-19T08:53:24Z

Madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs, cher.es camarades,
Parce que la FSU a de la suite dans les idées, et qu'elle est tenace, je commencerai cette déclaration par les derniers mots de la précédente, le 27 mai dernier :
« … Nous exigeons que le prochain CTM prévu début juillet, se tienne en présentiel, sans restriction de présence et en pleine sécurité sanitaire. Donnez-vous en les moyens ! »
Sans restriction de présence, Donnez-vous en les moyens … qu'est-ce que vous ne comprenez pas ? […]

lire la suite de la déclaration FSU au CTM du 7 juillet 2021

Compte-rendu FSU de la réunion du 13 juillet sur le régime indemnitaire des chercheurs

2021-07-19T08:46:41Z

Compte-rendu de la réunion du 13 juillet sur la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire (RIPEC) pour les CR et DR du MTE

Dans le cadre de la Loi de la Programmation de la Recherche (LPPR), le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) prévoit la mise en place d'un nouveau Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC)1 avec un financement de 92 millions d'euros pour l'année à venir. Le RIPEC a vocation à s'appliquer aux quelque 17 000 chercheurs du MESRI ainsi qu'aux chercheurs des autres ministères (dont les CR/DR du MTE) au titre du décret 83-1260. […]

Compte-rendu FSU de la réunion du 13 juillet sur le régime indemnitaire des chercheurs pdf - 169.4 kio

CTM du 27 mai 2021

2021-06-02T10:05:12Z

Une ambiance de fin du monde !…

Au menu de ce comité technique ministériel :
…* Extension des compétences des comités techniques au ministère de la mer
…* Transfert de propriété d'une partie du bassin de la Dordogne,
…* Réorganisation des services de prévision des crues,
…* Dématérialisation des actes de gestion des ATE-TE par l'OFB ;
…* Restructuration des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et surveillance (DCS),
…* Présentation de la réforme du service public « de la rue au logement »,
…* Création de la direction de la mer et du littoral corse.

En ouverture du CTM, à l'initiative de la FSU qui l'a lue, une motion intersyndicale CGT/FO/UNSA/CFDT/FSU contre la fermeture de l'ENTE a été votée à l'unanimité des cinq organisations syndicales représentatives du pôle ministériel.

Lire le Compte-rendu détaillé de la FSU de ce CTM

Revue des missions : arrêtons la mascarade

2021-06-01T10:14:00Z

Episode 3 - Missions support (programme 217)

Dans les faits, les réunions de la revue des missions ne servent à l'Administration qu'à annoncer aux organisations syndicales des décisions déjà prises. Le document de ce jour sur les missions « support » est une véritable caricature !
Aucune réflexion sur les missions n'est véritablement posée et encore moins de réflexion sur les moyens nécessaires. La secrétaire générale nous écoute poliment et l'Administration taille la route !
Le constat est sans appel : La revue des missions engagée n'est en réalité qu'un accélérateur des réorganisations pour faire face aux réductions d'effectifs.

Pire encore ! Menée comme elle est menée, cette revue des missions ne peut que conforter Bercy sur le bienfondé des réductions d'effectifs que nous subissons depuis maintenant plus de 10 ans.
La FSU refuse de cautionner plus avant cette mascarade. Elle a quitté la réunion d'aujourd'hui et consacrera dorénavant son énergie à faire barrage à ce démantèlement programmé.

Flash-info la mascarade de la revue des missions (format pdf - 674.5 ko - 31/05/2021)
document de l'administration - revue missions supports (format pdf - 1.1 Mo - 31/05/2021)

Quelle place pour la recherche au MTE ?

2021-05-25T12:51:15Z

Réunion bilatérale de la FSU avec le conseiller social de la ministre de la transition écologique : quelle place pour la recherche et pour les corps de recherche du développement durable au MTE ?

Une délégation de la FSU a été reçue le 18 mai pour aborder spécifiquement la question de la recherche et des corps de recherche au sein du ministère de la transition écologique.
Les discussions avec Aymeric Morin, conseiller social de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, accompagné de Jacques Clément, DRH du pôle ministériel MTE/MCTRCT/MM, de Thierry Courtine, adjoint du service de la recherche et de l'innovation et de Lionel Moulin, adjoint de l'adjoint ont surtout permis de faire remonter un certain nombre de préoccupations des chercheur.e.s du ministère.

Lire le compte-rendu de la bilatérale

Guide FSU 2021 action sociale interministérielle

2021-05-07T09:44:13Z

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses président.es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d'État avec les derniers taux actualisés.

Depuis l'édition 2020, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Chèque-Vacances, Aide à l'Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), simplification pour le CESU garde d'enfants 0-6ans.

Guide FSU 2021 action sociale interministérielle pdf - 4.5 Mio

Loi climat et résilience - La Marche d'Après

2021-05-06T14:34:37Z

La FSU a signé l'appel à la marche du 9 mai, pour signifier que la loi climat est insuffisante… la planète et nos enfants méritent mieux !

Le 9 mai, juste après le vote de la loi à l'Assemblée Nationale, nous marchons pour dénoncer le manque d'ambition du gouvernement qui refuse de faire face à l'urgence écologique, et pour nous unir face aux défis qui nous attendent.

Si une petite promenade ne vous déplairait pas dimanche, n'hésitez pas à rejoindre les lieux de marches identifiés sur cette carte.

28 mars, marche pour une vraie loi climat !

2021-03-25T08:50:24Z

Aux côtés des 471 autres organisations signataires (au 24 mars), la FSU et le Sne-FSU ont répondu à l'appel unitaire Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l'Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l'environnement. En l'état, il est très loin de l'ambition requise pour répondre à l'urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s'est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l'ont affirmé à de nombreuses reprises.[…]

Le 19 mars, dernier jour de l'examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se sont mobilisé.es. Le 28 mars, veille de l'examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d'ambition et les manœuvres qui tentent de l'affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l'urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Signez l'appel et trouvez une marche près de chez vous

CTM du 9 mars 2021 : un CTM « normal » dans un contexte sinistre et terrifiant

2021-03-19T08:05:56Z

Revue des missions Paysage-Eau-Biodiversité

2021-03-12T13:49:53Z

Revue des missions « Paysage, Eau, Biodiversité » réunion du 5 mars 2021 Nous n'attendions rien. Nous n'avons pas été déçu.es !

Revue des missions : A la demande de la ministre B. Pompili, exercice qui vise à s'interroger sur la pertinence des missions après 10 ans de réductions d'effectifs, dans l'espoir affiché d'arrêter l'hémorragie !…
La veille, dans une réunion téléphonique montée en dernière minute, nous apprenions la décision de la ministre de transférer les laboratoires d'hydrobiologie des DREAL vers l'OFB. (courrier du directeur de cabinet de B. Pompili)
Au lendemain d'un nouveau suicide d'un collègue de l'OFB, le troisième en 14 mois, la réunion a commencé par 1 mn de silence ; acte formel de l'administration rapidement oublié.. …
Les premières réflexions de l'administration présentées dans la note-projet du 23 Février sont particulièrement affligeantes.
La FSU dans son intervention liminaire a volontairement cherché à re-contextualiser ces missions, leur raison d'être et les conditions de leurs mises en œuvre. […]

Lire la suite dans le Compte-rendu complet FSU

8 mars - journée internationale de lutte pour les droits des femmes

2021-03-04T16:55:21Z

Les damné.es de la Terre

Parce que l'Égalité n'est pas optionnELLE, le 8 mars prochain, la FSU appelle les personnels à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires.

Ensemble mobilisons-nous pour forcer ce gouvernement à prendre enfin des mesures ambitieuses et concrètes pour l'égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour la FSU, l'Égalité n'est pas un slogan mais une valeur qui doit se concrétiser.

Le site FSU sur les mobilisations du 8 mars

Le flash FSU droits des femmes

Revue des missions UTAH : Beaucoup de questions sans réponses !

2021-02-12T10:44:19Z

Pour mémoire : Une première réunion avait eu lieu en fin d'année dernière pour poser la démarche générale : La Revue des missions des ministères MTE-MCT-Mer
Premier champ du pôle ministériel à passer à la moulinette : les missions relatives à l'urbanisme et à l'habitat du BOP 135.
La démarche proposée par l'Administration consiste à identifier un socle de missions qui serait sanctuarisé dans le contexte de suppression de missions et de postes. […]

Lire le compte rendu FSU de la réunion

Document de l'administration sur la revue des missions UTAH pdf - 1.6 Mio

Audience de la FSU avec la ministre de la mer

2021-02-01T09:54:43Z

Un contexte particulier pour la FSU qui a été la dernière organisation syndicale du pôle ministériel reçue par une ministre, fatiguée après un après-midi de rendez-vous syndicaux, mais pressée par une autre réunion.
En introduction, la FSU a rappelé ses vœux que cette année voit s'engager, à l'échelle de son périmètre ministériel, le nécessaire changement de paradigme attendu en réponse à l'urgence écologique et sociale. De ce point de vue, l'interdiction en septembre 2020 d'une manifestation d'artisans pêcheurs s'opposant à un nouveau
navire usine (le Scombrus), autant dévastateur d'un point de vue écologique que social, était un mauvais signal envoyé peu de temps après sa prise de fonction.
Pour y parvenir, la FSU reste attachée à un service public présentant toutes les garanties d'organisation et de moyens. […]

Lire le compte-rendu complet de l'entrevue ministérielle

Dialogue social erratique au CTM du 21 janvier

2021-01-26T10:13:50Z

Au menu de ce premier comité technique ministériel de l'année 2021, au-delà des traditionnels vœux, trois points pour information :

Le bilan d'application des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité en 2020 ;
Le bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité »
Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles en 2022.

[…] L'année 2021 commence mal et semble dans la continuité du dialogue social que nous avons connu en 2020, superposition de monologues, bien loin de la démocratie sociale à laquelle nous aspirons.
Quelle plus-value pour les agent-es que nous représentons ?
[…]

2021 : Épanoui-es et combatif-ives !

2021-01-07T11:06:54Z

La FSU de la transition écologique, des territoires, de la mer, ses militantes et militants engagé-es au quotidien à vos côtés, vous souhaitent pour cette année 2021 le meilleur épanouissement personnel comme professionnel, au sein d'une société plus juste, résiliente, sobre, riche de partages festifs, culturels, intellectuels et physiques.

Voeux FSU MTETM 2021 pdf - 685.2 kio

La Loi 4 D … un seul D suffit : Détricotage !

2020-12-18T09:04:58Z

La loi 4D …1 seul D suffit : Détricotage (de l'ensemble des missions de nos ministères MTE/MCTRCT/MMer)

La présence exceptionnelle de la ministre de la cohésion des territoires, Mme Gourault, au comité technique ministériel (CTM) du 17 décembre pour présenter aux organisations syndicales la phase conclusive du projet de loi 4D ! ou du moins les domaines impactés de nos ministères : transport, logement et environnement Et cela sans aucune concertation en amont !

Une présentation du détricotage de l'ensemble de notre pôle ministériel, services et établissements publics et qui complète les réformes de démantèlement des DREAL et des DDI. Un détricotage des missions, de nos services et des politiques publiques que nous portons.
Après les interventions des organisations syndicales, une réponse lapidaire de la ministre et des directeurs de cabinets du ministère de transition écologique et du ministère des transports et un départ anticipé empêchant tout débat ! Face à ce mépris pour les représentants du personnel et pour les agents, après une journée de dialogue social de sourds, composé d'une succession de monologues stériles, la FSU a décidé de quitter le CTM.

La déclaration de la FSU

Voir le projet 4 D présenté par la ministre

La Revue des missions des ministères MTE-MCT-Mer

2020-12-17T11:14:39Z

Sur cette revue des missions tirée du sac…

La FSU pense que dans ce genre d'exercice, pour être honnête il faut accepter de partir d'une feuille blanche. Ce n'est pas le cas de l'exercice qui nous est proposé aujourd'hui, et nous ne pouvons partager les présupposés de cet exercice.
Non, nous ne pouvons accepter de cautionner vos éléments de contexte. D'ailleurs, alors que vous engagez le processus en ce 4 décembre, peut être pourriez-vous nous expliquer quelle copie vous avez rendu le 30 septembre au premier ministre : quelles missions de DREAL suggérerez-vous de déconcentrer au niveau départemental puisque c'était la commande ?
Nous ne pouvons accepter que l'exercice se fasse sous la contrainte des réductions d'effectifs imposés par Bercy. […]

Lire la déclaration de la FSU
Le document sur la revue des missions

Désorganisations, baisses d'effectifs : quel avenir pour les DREAL ?

2020-12-11T12:25:25Z

La méthode du gouvernement (suivie par la Ministre de l'Écologie)
Le gouvernement décide de la suppression drastique d'emplois dans les DREAL, sans préciser les missions à abandonner ou à transférer au niveau local. Il laisse aux directeurs des DREAL le soin de décider de supprimer des postes là où bon leur semble… Si les objectifs de suppression de postes ne sont pas atteints, les ministères refusent de publier les postes vacants. Chantage !
Le gouvernement annonce qu'il va renforcer le service public au plus près du citoyen mais il ne transfère pas les missions régionales au niveau départemental, et ne transfère pas non plus le personnel du niveau régional au niveau départemental.

Les agent.es du ministère de l'écologie
Les agents sont investis dans leurs missions qui pour la plupart sont au cœur des préoccupations de la société : changement climatique, transition énergétique, biodiversité, paysages, risques technologiques et naturels, qualité de l'eau…
Pourquoi leurs postes sont-ils supprimés ?
Que propose le gouvernement aux agents dont les postes sont modifiés ou supprimés ?

L'État a enclenché une perte de compétences techniques…
Pourtant, l'État doit conserver des compétences techniques, de connaissance et d'expertise, en toute indépendance pour :

une instruction équitable et précise pour étayer des décisions des projets industriels, énergétiques, d'aménagement du territoire donnés par les Préfets ou des Ministres
le portage des politiques de l'environnement en respect des conventions internationales en faveur de l'Environnement : plan de prévention des risques, préservation des paysages et de la biodiversité, préservation et amélioration de la qualité de l'eau, lutte contre le changement climatique et la rénovation énergétique …

Actions et témoignages en DREAL
La FSU insiste pour rencontrer les ministres sur le sujet des ré-organisations des DREAL, en particulier les baisses d'effectifs du programme Urbanisme, territoires, amélioration de l'habitat.

Le sujet des laboratoires d'hydrobiologie est toujours d'actualité.

Témoignage en DREAL sur les avis environnement et l'Autorité environnementale et des moyens qui manquent.

Témoignage en DREAL sur la ré-organisation des Services de prévision des crues.

.Le comité technique ministériel du 19 novembre, sur le sujet des DREAL

Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

2020-11-25T13:46:52Z

Nous sommes toutes et tous mobilisé·es, nous ne céderons pas !

Femmes de tous les continents, nous subissons les violences sexistes et sexuelles. C'est notre lot commun. Les féminicides, les viols, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, les violences obstétricales, le contrôle de nos corps, sont des réalités tragiques pour des millions voire des milliards de femmes de par le monde. Les mexicaines, les chiliennes, les argentines, les espagnoles, les algériennes, les polonaises… et partout les femmes se soulèvent depuis plusieurs années maintenant.
En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019, soit 16 % de plus qu'en 2018. Le confinement a encore accéléré les violences subies, avec 15 % d'appel en plus dans la dernière période sur le 3919 plateforme d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles.
Nous ne nous y résignons pas !

Lire l'appel unitaire signé par la FSU

CTM du 19 novembre et actions DREAL

2020-11-23T13:35:49Z

Non Mme POMPILI, vous ne pouvez pas tenir deux discours diamétralement opposés selon que vous vous adressiez à vos personnels ou à leurs représentants en CTM, et aux députés sur les bancs de l'Assemblée Nationale ! […] Lire la déclaration FSU au CTM du 19 novembre Lire la motion intersyndicale FSU-CGT-FO sur l'avenir des DREAL, votée à l'unanimité Lire la demande d'audience CGT-FSU-FO à la ministre sur l'avenir des DREAL

Boycott du CTM du 5 novembre : Priorité à la crise sanitaire !

2020-11-05T08:10:11Z

Déclaration inter syndicale CGT - FO - CFDT - FSU

Boycott du Comité technique ministériel du 5 novembre 2020
Priorité à la crise sanitaire !

Le 21 octobre dernier, la secrétaire générale du ministère convoquait un comité technique ministériel. Au menu principalement : les réorganisations touchant les DREAL.
Depuis, nous sommes rentré-es dans une nouvelle période de confinement avec des
conséquences importantes sur les conditions de travail des agent-es du pôle ministériel. […]

Communiqué CTM 5 novembre CGT-FO-CFDT-FSU pdf - 258.9 kio

CTM budgétaire du 29 septembre 2020

2020-10-02T15:27:10Z

Effondrement des effectifs 2021 : Et ça continue encore et encore !

Notre pôle ministériel est soumis depuis de nombreuses années à de lourdes réductions d'effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de cinq ans la palme d'or des pertes d'emploi dans le paysage interministériel. Avec 947 ETP en moins, 300 transferts au ministère de l'intérieur dans le cadre de la création des secrétariats généraux communs, l'histoire se répète en 2021. Notre pôle ministériel devient un lieu de conservation d'espèces menacées… […]

Lire le flash-info FSU du CTM budgétaire

Lire la déclaration FSU CTM du 29 septembre 2020

Lire la déclaration FSU CTM du 2 octobre 2020

Marches des 25 et 26 septembre pour le climat !

2020-09-22T10:05:22Z

Le défi climatique est plus prégnant que jamais : l'objectif de contenir le réchauffement planétaire dans une fourchette comprise entre 1,5°C et 2°C défini dans l'accord de Paris s'éloigne. Définitivement ? Les conséquences des dérèglements climatiques touchent plus rapidement et fortement les populations que ne le laissaient entrevoir les scientifiques. Le cri d'alerte des scientifiques sur l'effondrement de la biodiversité résonne plus que jamais ! Depuis le 5 mars 2020, jour du dérèglement, la France est à découvert climatique. Le confinement n'y a rien changé ! […]

Les lignes directrices de gestion « Promotion » enfin finalisées

2020-09-21T12:56:27Z

CTM des 1er, 15 et 16 septembre 2020

Flash CTM sur les LDG promotion pdf - 375.2 kio

Rendez-vous aux annonces budgétaires !

2020-09-15T06:34:02Z

Entrevue du 9 septembre avec B. Pompili La FSU a rencontré la nouvelle ministre de la transition écologique. "La FSU a dénoncé la volonté de budgétisation du Fonds « Barnier », mais n'a obtenu aucune réponse sur ce sujet. Après avoir rappelé la courbe régressive des effectifs à la ministre, la FSU a particulièrement insisté sur la mise en œuvre du plan de relance et le rôle irremplaçable du service public pour une bonne utilisation de l'argent public. Si Mme Pompili semble en phase avec nous sur ce point, elle cherche visiblement des arguments pour convaincre Bercy … et le premier ministre !" "Concernant la vie de nos ministères, Mme Pompili semble convaincue de la nécessité d'y participer activement et de ne pas laisser le secrétariat général seul face à Bercy d'une part et face aux interrogations des organisations syndicales d'autre part. Elle s'engage à participer au CTM bien plus fréquemment que ses prédécesseurs." […] Lire le compte-rendu de cette entrevue

Lettre ouverte à Jean CASTEX : L'écologie à l'heure de la vérité budgétaire !

2020-09-11T14:26:07Z

Monsieur le Premier Ministre, Alors que nos compatriotes constatent chaque jour que dérèglement climatique et effondrement de la biodiversité sont plus prégnants que jamais ; Alors que vous avez défendu dans la presse estivale « une écologie de proximité, de quartier et de terrain, rassemblant l'ensemble des acteurs d'un territoire pour bâtir un véritable plan de transition écologique autour d'éléments aussi concrets que la rénovation thermique, les circuits courts, les pistes cyclables, les économies d'énergie, l'artificialisation des terres, les énergies renouvelables » ; Au moment où vous publiez votre plan de relance dans lequel vous érigez la transition écologique au rang d'objectif stratégique ; Des informations concordantes nous laissent penser que vous allez continuer à faire supporter au ministère de l'écologie une baisse drastique de ses effectifs, sans aucune inflexion sur le schéma d'emploi des années précédentes ! [..]

Lettre ouverte de la FSU au premier ministre pdf - 419.1 kio

CTM du 1er septembre 2020

2020-09-01T13:29:19Z

Déclaration de la FSU : "Nous voici de retour autour de la table pour tenter de reprendre le fil d'un dialogue social bien ténu ! De fait, ce CTM va être le premier tenu physiquement après le confinement, avec la présence de madame la secrétaire générale ! Nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois que celle-ci supplée nos ministres pour le présider, perpétuant ainsi, une bien mauvaise habitude d'absence de représentation politique." […]

Déclaration lue par la FSU au CTM du 1er septembre 2020 pdf - 247.2 kio

Flash-infos FSU : compte-rendu du CTM du 1er septembre pdf - 368.1 kio

Prévention des risques naturels majeurs : le hold-up de Bercy !

2020-08-26T07:52:54Z

Non au hold-up de Bercy sur les moyens du fonds Barnier !
Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques pour l'année 2021, le Gouvernement propose d'intégrer le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier, au budget général de l'État et de porter les moyens du fonds, plafonné depuis 2018, à 205 M€ par dotation.
La FSU a écrit à la ministre pour dénoncer ce détournement de fonds publics.

Flash infos FSU : hold up sur le fond Barnier pour la prévention des risques majeurs pdf - 490.7 kio

Courrier FSU à la ministre sur la préservation du fond Barnier pdf - 521.5 kio

Le remaniement sauvera t-il le ministère de l'Ecologie ?

2020-07-16T07:09:30Z

COMMUNIQUE du Conseil de Défense du ministère de l'Écologie du 9 juillet 2020
FSU-CGT-FO-CFDT

COMMUNIQUE du Conseil de Défense du ministère de l'Ecologie 9 juillet 2020 pdf - 248.4 kio

Mobilité des agents, les nouveautés

2020-07-02T14:59:57Z

Le "cycle de printemps" 2020-9 de mobilité vient de prendre fin. L'administration a publié vendredi soir ses premières décisions avec une liste qui sera complétée le 6 juillet prochain. […]

Reprise d'activité (comité de suivi du 29 juin 2020)

2020-07-01T09:43:19Z

Troisième comité de suivi (29 juin 2020) des Plans de Reprise d'activités du pôle ministériel. Le compte-rendu et tous les documents sont disponibles.

Nouvel agenda social aux MTES-MCTRCT ?

2020-06-29T08:27:04Z

Les dernières actualités ministérielles de la FSU des MTES/MCTRCT : Semaines du 15 au 19 et du 22 au 26 juin 2020}}

Promotions et parcours professionnels

15, 19 et 22 juin – réunions de concertation sur les lignes directrices de gestion « promotions et parcours professionnels »
Pour mémoire : la loi de transformation de la fonction publique a dépouillé les CAP de leur compétence en matière de mobilité, de parcours professionnel et de promotion.
Ce printemps 2020 a vu la première mise en œuvre du nouveau processus concernant les mobilités, dont il faudra tirer le bilan et les conséquences. D'ores et déjà, l'absence de transparence dans la décision est patent !
L'administration avait engagé les discussions sur les parcours professionnels et les promotions en début d'année, suspendues du fait de la crise épidémique.
En vue d'un examen par le comité technique ministériel le 9 juillet prochain, une série de réunions de concertation est organisée sur un projet de lignes directrices de gestion relatives au parcours professionnel et aux promotions, dans un calendrier accéléré : 15, 19 et 22 juin ! La FSU vous informera sur ses revendications et propositions défendues et l'évolution du texte lors du CTM du 9 juillet.
Un enjeu parmi d'autres : que chacun-e puisse construire son parcours professionnel et accède aux promotions sans pénalisation.

Le suivi des mutuelles

16 juin - Comité de suivi du référencement d'une offre de protection sociale complémentaire
Ce comité de suivi est le premier rendez-vous de 2020 sur la PSC. Il a fait le point sur l'évolution des adhésions après le 1er janvier 2020 date usuelle de changement de complémentaires santé.

Le compte-rendu du comité
Un nouvel agenda social ?

18 juin – Audience bilatérale relative à la version 2 du projet d'agenda social :
L'agenda social 2020 – 2022 définit les sujets qui devront s'imposer dans les discussions avec les partenaires sociaux d'ici 2022.
Pour la FSU, un agenda social devrait être l'occasion de définir une ambition pour notre pôle ministériel, intégrant des chantiers sociaux structurants avec une forte ambition sociale ou qui positionne durablement le ministère. Il serait ainsi le creuset dans lequel la ministre et son administration trouve ses réponses dans les négociations interministérielles.
Telle n'est pas la proposition mise sur la table !

la proposition d'agenda social
le compte-rendu de la FSU
Le RIFSEEP

19 juin - réunion relative à l'évolution du dispositif d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État stipule en son article 3 que le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) fait l'objet d'un réexamen (entre autres) au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
Tel est l'objet de la réunion proposée par l'administration, avec des propositions d'améliorations … en trompe l'œil.

Lire le compte rendu de la FSU
La reprise des réformes en cours ?

19 juin - réunion relative aux projets de réformes suspendus du fait de la crise sanitaire
Un échange entre la secrétaire générale et les organisations syndicales dont le véritable objet porte plus sur la relance des réformes suspendues !
La FSU a expliqué que chaque réforme engagée antérieurement à la crise épidémique était liée à la politique d'austérité publique en vigueur et aux pertes continues de moyens de nos ministères.
Entre déficit budgétaire alimenté à coup de milliards d'euros, plan de relance, convention citoyenne pour le climat : la donne a changé ! Sur chaque projet de réforme, il convient de se ménager un temps de concertation pour en réviser l'opportunité.
La secrétaire générale, après en avoir référé avec les cabinets des ministres, nous fera savoir les suites qu'elle compte donner à ce premier temps d'échanges…

COMMUNIQUE du Conseil de Défense du Ministère de l'Ecologie du 25 juin 2020

2020-06-25T14:50:09Z

Eté 2019 de l'alerte à l'alarme …

Eté 2020 : à la croisée des chemins !

Alors que les propositions de la conférence citoyenne sur le climat viennent d'être rendues, alors que les choix budgétaires sont en cours de définition pour la fin du quinquennat, que le gouvernement prépare un plan de relance, le Conseil de Défense du Ministère de l'Écologie en appelle au Président de la République – président du Conseil de Défense Écologique. […]

Lire le communiqué inter syndical du Conseil de défense du ministère de l'écologie

Le dialogue social s'intensifie aux MTES/MCTRCT

2020-06-17T08:13:09Z

Les dernières actualités ministérielles de la FSU des MTES/MCTRCT : Semaine du 8 au 12 juin 2020}}

Prime spéciale COVID19

8 juin - Réunion concernant le projet de note de gestion relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour les agents des MTES/MCTRCT.
La FSU dénonce des critères totalement flous qui laissent de fait une très large place à l'arbitraire. En savoir plus :

Décret no 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle,
Note de gestion du 8 juin 2020,
Flash FSU
Égalité professionnelle hommes-femmes

9 juin - Comité de suivi égalité
La FSU a insisté pour que lors de ce COSUI égalité soit posé un premier bilan et les questions de discrimination de genre et sociale posée par cette crise sanitaire. Le protocole d'accord ministériel d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est impacté par les situations provoquées par la crise sanitaire (les violences intrafamiliales, le télétravail, la formation, les difficultés financières, les conséquences des ASA à court et moyen terme, action sociale..).
Les difficultés rencontrées par les agent-es et leur famille pendant le confinement et sortie du confinement vont se poursuivre dans les mois à venir. Ils sont susceptibles de faire plonger de nombreux agent-es dans une précarité financière et/ou psychologique accrue. Comment vont faire face, pendant la période estivale, les agent-es dont les congés ont été ponctionnés et qui n'auront pas de structure de garde ? Devront-ils prendre des congés sans solde alors qu'ils sont nombreux à faire partie des plus fragiles ?
Le COSUI doit poursuivre la mise en œuvre du protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et intégrer les conséquences et l'expérience de cette crise sanitaire.

Le futur post COVID au ministère

9 juin - réunion relative à la stratégie d'évolution interne au MTES post crise Covid :
La secrétaire générale souhaite engager une réflexion sur les évolutions possibles du plan de transformation ministérielle, en particulier sur les conditions de travail, à partir d'un retour d'expérience de la crise Covid-19.
En savoir plus :

fiche stratégie d'évolution interne du MTES post crise covid
Rencontre de la FSU avec le Secrétaire d'État aux transports

11 juin - audience Bilatérale FSU avec Monsieur DJEBBARI :
Bien avant le confinement et la crise sanitaire, le secrétaire d'État en charge des transports avait invité les organisations syndicales représentatives pour une série d'échanges en bilatéral.
La FSU, en l'état actuel du risque sanitaire, (et sous réserve du respect des consignes sanitaires du PRA-M) a choisi de maintenir ce rendez-vous placé en amont du plan de relance et des choix budgétaires pour 2021 qui impacteront les missions et les moyens de notre pôle ministériel … dans l'espoir de convaincre !

Lire le compte rendu de l'audience de la FSU avec le secrétaire d'état aux transports
Le Plan de Reprise d'Activité au ministère

12 juin - comité de suivi relatif au plan de reprise d'activités ministériel :
La FSU souligne le gros travail réalisé par les services RH. Elle relève que si les plans locaux de reprise d'activité apparaissent globalement conformes au PRA ministériel, leur mise en œuvre réelle ne l'est pas toujours et que des dysfonctionnements sont encore constatés ici ou là : taux de présence anormalement élevés, pressions hiérarchiques, non-respect des mesures de distanciation physique …
La FSU a également insisté sur la nécessité de concilier progressivité de la reprise d'activité et souplesse de gestion durant la période estivale, en particulier sur les gardes d'enfants : si les indicateurs de reprise sont au vert, il restera un véritable degré d'inorganisation estivale liée en partie à la peur sanitaire que les messages gouvernementaux continuent de relayer à longueur de médias. On ne peut se fier à la seule intelligence locale mise en avant par le DRH, et la FSU demande une gestion plus volontariste de la DRH ministérielle
La FSU a également demandé des précisions sur la situation épidémique à Mayotte et en Guyane, eu égard à nos collègues de DEAL, de l'OFB (qui maintient des réunions de service en présentiel malgré le fort taux de risque épidémique localement !) et au parc amazonien de Guyane.
La FSU a également pointé le défaut d'information des agent-es, malgré les outils de communication mis en place.
En savoir plus :

suivi des PRA du 12 juin Analyse de conformité

Situation des agents - suivi des PRA du 12 juin 2020 avec DGAC

Rencontre avec le secrétaire d'état en charge des transports

2020-06-15T12:37:51Z

Audience ministérielle du 11 juin 2020 avec le secrétaire d'État en charge des transports, JB Djebbari
Plan de relance, PLF 2021, réformes : quelles priorités ?

Bien avant le confinement et la crise sanitaire, le ministre des transports avait invité les organisations syndicales représentatives pour une série d'échanges en bilatéral.

La FSU, en l'état actuel du risque sanitaire, (et sous réserve du respect des consignes sanitaires du PRA-M) a choisi de maintenir ce rendez-vous placé en amont du plan de relance et des choix budgétaires pour 2021 qui impacteront les missions et les moyens de notre pôle ministériel … dans l'espoir de convaincre !

Deux points marquants dans les propos du ministre : Un désaccord de fond avec la FSU sur la nécessité de taxer les transports aériens. Une volonté de concentrer son énergie sur des actions et des projets à impact de court terme, tout en rappelant que dans son domaine la planification à long terme est indispensable

Lire le compte rendu de l'audience

34 mesures pour un plan de sortie de crise !

2020-05-26T09:42:57Z

Visuel 34 mesures

Mardi 26 mai, 20 organisations associatives et syndicales, dont la FSU publient un plan de sortie de crise.

Dans un document détaillé de 24 pages, les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés.

Le plan de sortie de crise est disponible ici

CTM du 15 mai - Plan de reprise de l'activité

2020-05-18T11:26:25Z

Reprise d'un vrai dialogue social, la FSU approuve le plan ministériel

La gestion du dialogue social par nos ministères à l'entrée de la période de confinement a été calamiteuse avec le déploiement des Plans de Continuité d'Activité( PCA). Le refus d'entendre et de donner suite à la demande unanime des organisations syndicales de disposer d'un PCA ministériel,qui définit les missions essentielles à l'échelle de notre pôle ministériel et les garanties nécessaires en termes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail sur les missions poursuivies en présentiel, ont conduit les organisations syndicales à solliciter la justice par dépôt d'un référé-liberté devant le Conseil d'Etat.
En effet comment accepter que nos ministères refusent de donner un cadre aux services et établissements publics pour la mise en œuvre de leur PCA ? Il semble que la ministre ait décidé de tenir compte de cette pression. […]

Lire le compte-rendu FSU du CTM du 15 mai

Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020

2020-05-06T22:05:10Z

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 4 mai 2020, consacré à la préparation de l'après confinement….

Congés et confinement, épisode 2 : Brutalité et mépris envers les agents publics !

2020-04-16T08:54:32Z

Hier matin, la FSU vous expliquait qu'une gestion intelligente des congés était possible …
Hier, en conseil des ministres, le gouvernement a choisi une méthode bête et brutale en prenant une décision d'une violence sans précédent concernant la gestion des congés de ses agent-es publics-ques, sauf statut particulier, arguant d'une comparaison abusive au secteur privé qui n'a pas lieu d'être !

lire le communiqué intégral de la FSU

Confinement et congés, quelles obligations ?

2020-04-14T16:08:43Z

La question des congés pendant et après la période de confinement imposée et prolongée se fait plus pressante ces derniers jours. Ici et là, dans certains services et établissements publics, les directeurs envoient des messages d'incitation plus ou moins appuyée pour inviter leurs personnels à poser des jours de congés durant cette période de vacances scolaires.

Que dit la Fonction Publique ?
Ce que la FSU en pense, ses propositions,
Imposer des congés, est-ce bien légal ?

Lire l'analyse de la FSU

CTM exceptionnel du 6 avril 2020

2020-04-08T10:55:16Z

Le compte rendu détaillé et toutes les infos du Comité Technique Ministériel du 6 avril 2020, consacré à l'adaptation de l'organisation de nos ministères face à l'état de pandémie.

Conséquences sur les agents du confinement suite au Covid-19

2020-03-19T15:55:09Z

Demande inter syndicale d'un CTM spécial organisation pendant le confinement pdf - 191.7 kio

Communiqué inter syndical sur le maintien du confinement pdf - 138.5 kio

Lettre aux ministres de la FSU du 17 mars 2020 pdf - 504.5 kio

Coronavirus : le service public est essentiel !

2020-03-16T10:14:50Z

Le Président de la République a annoncé des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus dans ce qu'il a qualifié être la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. La plus forte est la fermeture de toutes les crèches, écoles, établissements scolaires et universités à partir de lundi prochain. Cette décision nécessaire était inéluctable. […]

Cette crise est l'occasion de réaffirmer l'importance de notre service public d'éducation et d'une manière générale de l'ensemble des services publics, dans leur rôle d'amortisseur des effets des crises, qu'elles soient économiques, écologiques ou sanitaires. L'occasion de réaffirmer qu'ils sont, non pas un coût pour la société, mais d'abord une richesse, un investissement et un outil permanent de solidarité. […]

Lire le communiqué de la FSU
Lire le courrier de la FSU à la SG du ministère

Grève et marche pour le climat, 13 et 14 mars !

2020-03-11T13:31:28Z

Le défi climatique est plus prégnant que jamais : l'objectif de contenir le réchauffement planétaire dans une fourchette comprise entre 1,5°C et 2°C par rapport aux niveaux préindustriels défini dans l'accord de Paris s'éloigne quand les conséquences des dérèglements climatiques touchent plus rapidement et fortement les populations que ne le laissaient entrevoir les estimations des scientifiques.
Le cri d'alerte des scientifiques sur l'effondrement de la biodiversité résonne encore ; 2020 est une année importante, avec des temps forts que seront le congrès de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille en juin et la 15ème Conférence des Parties (COP 15) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en Chine en octobre.
Au-delà des discours d'intention, nos ministères se doivent d'être au cœur des réflexions d'évitement et d'adaptation, tant sur les ressources que sur les infrastructures publiques. Pour cela ils doivent avoir les moyens de mettre en œuvre des politiques vitales de long terme : non seulement les baisses d'effectifs des services et établissements publics subies depuis de trop nombreuses années doivent cesser, mais le déploiement de nouveaux moyens est une nécessité absolue.

Les manifestations des jeunes du 13 mars

Les marches pour le climat du 14 mars sur la cartographie marchepourleclimat.fr

Appel unitaire climat pdf - 147.2 kio

Demande à la Ministre d'une autorisation d'absence exceptionnelle grève mondiale pour le climat pdf - 488.7 kio

Préavis grève pour le climat 13 mars 2020 pdf - 492.7 kio

Flash-infos FSU : Grève et marche pour le climat, 13 et 14 mars ! pdf - 344.4 kio

Retraites : la lutte continue !

2020-02-15T11:28:00Z

8 mars, 31 mars, pour le retrait de ce projet de réforme des retraites, la lutte continue !

Préavis grève retraite 20 février et 8 mars 2020 pdf - 512.9 kio

Pour vous, nous avons lu et analysé les projets de loi :

60% des français soutiennent la grève contre ce projet de réforme des retraite.

Et vous ?

Affirmez votre soutien au mouvement : le 8 mars et le 31 mars, tous en grève et dans les manifestations FSU !}}

CTM du 8 janvier 2020

2020-01-13T14:10:42Z

Déclaration FSU au CTM du 8 janvier 2020 pdf - 133.7 kio

CR FSU du CTM du 8 janvier pdf - 98.6 kio

Appel intersyndical à la grève du 14 janvier 2020 !

2020-01-02T23:11:00Z

Préavis de grève retraite - janvier 2020 pdf - 508.8 kio

Appel intersyndical à l'action du 9 janvier 2020 pdf - 84.4 kio

Communiqué unitaire du 03 01 2020 pdf - 83.7 kio

CTM du 4 décembre 2019

2019-12-06T08:36:43Z
… des CAP aux lignes directrices de gestion : Trop de précipitation nuit aux agents !

Flash FSU sur le CTM du 4 décembre pdf - 579.6 kio

amendements fsu point 2 ldg pdf - 1.2 Mio

Appel à l'action le 5 décembre 2019 !

2019-11-21T17:39:40Z

POUR LE RETRAIT DU PROJET DE RETRAITE PAR POINTS
LA REVALORISATION DES SALAIRES, DES PENSIONS ET RETRAITES

EN GREVE A PARTIR DU 5 DÉCEMBRE 2019

Appel intersyndical à la grève retraites du 5 décembre 2019 pdf - 152.6 kio

Préavis grève retraite du 5 décembre MTES-MCT pdf - 511.7 kio

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

2019-11-18T10:04:08Z

Une loi, un décret de création … mais un établissement aux contours encore très flous !

Le Comité technique ministériel (CTM), réuni le 14 octobre dernier, puis re-convoqué le 29 octobre 2019, a examiné le projet de décret de création de l'ANCT. Deux examens pour un même rejet à l'unanimité des représentants du personnel présents en CTM !

Flash FSU sur le décret de création de l'ANCT pdf - 271.9 kio

Gardes d'enfants : quelques améliorations au CESU

2019-11-15T15:18:56Z

CTM du 29 octobre 2019

2019-11-12T09:21:00Z

Ce comité technique intervient après le vote défavorable unanime sur plusieurs textes soumis au CTM du 14 octobre dernier. Bien sûr, nous ne nous attendions pas à voir des ministres pour ce CTM reconvoqué, mais tout de même…
Ces votes unanimes « contre » traduisent bien le profond malaise qui existe aujourd'hui dans nos ministères […]

Déclaration FSU au CTM du 29 octobre 2019 pdf - 128.2 kio

Compte-rendu FSU du CTM du 29 octobre pdf - 237.8 kio

CTM du 29 octobre - Les amendements au projet de décret ANCT pdf - 316.2 kio

CTM du 14 octobre 2019

2019-11-11T09:33:00Z

Comité technique ministériel du 14 octobre 2019
Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères

Les organisations syndicales s'unissent pour contrer les projets les plus néfastes...

Déclaration FSU au CTM du 14 octobre 2019 pdf - 161.9 kio

Compte-rendu FSU du CTM du 14 octobre pdf - 249.5 kio

CTM du 14 octobre - Les amendements au projet de décret ANCT pdf - 181.1 kio

Lignes directrices de gestion - réunions

2019-11-08T14:45:21Z
Il s'agit de la mise en œuvre au MTES/MCT de la loi de transformation de la fonction publique et du décret relatif aux lignes directrices de gestion, qui acte la fin des compétences des CAP en matières de mobilité et de promotion, avancement …

Audience avec le DGITM sur l'avenir du réseau routier

2019-10-25T14:43:44Z

15 octobre 2019 - AUDIENCE BILATERALE DGITM/DRH
Projet RRN 20 - 30

Lire le compte-rendu

Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

2019-10-18T08:46:22Z
La FSU obtient la prolongation de l'expérimentation au ministère jusqu'au 30 juin 2020, dans l'attente du forfait de mobilité durable !

Garantie pouvoir d'achat (GIPA 2019)

2019-10-14T14:29:19Z

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) vient d'être prolongée en 2019.
Elle conduit au versement d'une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d'achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d'inflation retenu, à savoir 2,85%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

La FSU signe le protocole égalité professionnelle femmes-hommes

2019-10-01T14:39:59Z
Parce que la FSU veut continuer, avec toutes les autres organisations syndicales, à faire progresser ses revendications pour l'égalité, elle a décidé de signer le protocole d'accord "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" spécifique de nos ministères MTES-MCT.

Réunion décret ICTPE du 23 septembre

2019-09-27T08:23:00Z

Audience ministérielle de la FSU avec Elisabeth Borne

2019-09-23T15:19:34Z

Une toute petite heure pour un panorama du périmètre ministériel :
un challenge digne de « ma thèse en 180 secondes ! »

En préambule la FSU a rappelé ce qu'elle attend d'une ministre de la transition écologique et solidaire : Qu'elle mette en œuvre une politique environnementale ambitieuse, résiliente, sociale, solidaire, avec de vraies décisions qui engagent l'avenir face à l'urgence du dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité !
[…]

Lire la suite de l'audience

Communiqué du Conseil de Défense du ministère de l'Ecologie 13 septembre 2019

2019-09-23T09:36:58Z

Le Conseil de défense du ministère de l'écologie demande solennellement au Président de la République de mettre ses actes en conformité avec ses paroles et d'engager un véritable acte II du quinquennat en matière d'écologie… A commencer par :
- La révision à la hausse des moyens nécessaires à la conduite des politiques publiques dans le cadre du triennal budgétaire 2020–2022
- L'arrêt immédiat des baisses d'effectifs et des créations de postes selon les besoins, inscrites au projet de loi de finances 2020
- Un moratoire sur les suppressions ou transferts de missions ainsi que sur les restructurations des établissements et services pour rehausser les moyens et les ambitions de l'intervention publique au service de l'urgence écologique
- Et le retrait des projets de décret relatifs à la protection des sites classés et des espèces animales, végétales et des habitats naturels. […]

Communiqué du Conseil de Défense du ministère de l'écologie (format pdf - 384 ko - 23/09/2019)

RIFSEEP : revaloriser l'IFSE c'est possible !

2019-09-23T09:06:53Z

RIFSEEP : revaloriser l'IFSE c'est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ?

Au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l'IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet 2019 avec rétroactivité au 1er janvier 2019 (voir comparatif MTES/MAA des niveaux de ce socle pour les personnels administratifs dans le flash-infos).

L'écart se creuse entre le ministère en charge de l'écologie et le ministère de l'agriculture !
Et aux MTES / MCT-RCT ? […]

Lire la suite dans le Flash-infos RIFSEEP de la FSU

Climat, Biodiversité : Etat d'urgence, encore et toujours !

2019-09-16T06:25:11Z

20 septembre : 3ème Grève mondiale pour le futur

21 septembre : marches pour le climat

- Climat : Chaque jour confirme un peu plus l'ampleur des dérèglements climatiques… et l'absence de décisions politiques vigoureuses pour espérer tendre vers un réchauffement limité à 1,5°C.
- Biodiversité : Comme pour le changement climatique, les experts estiment que la réponse mondiale actuelle est dérisoire parce que des « changements transformateurs » sont indispensables !
- Transition écologique et solidaire, transport, cohésion des territoires : nous ne pouvons que faire le constat de la faiblesse des propositions présidentielles et gouvernementales, alors que s'exprime l'attente forte de la société civile – notamment des jeunes ! - pour des changements radicaux au regard de l'urgence climatique et de l'effondrement de la biodiversité.

La rentrée sera plus chaude que le climat !

Écologie, énergie, transports durables, habitat-logement, agriculture :
les solutions existent.

Des décisions fortes doivent s'imposer en s'appuyant sur un service public fort !

20190912 flash climat 20 21 septembre pdf - 570.7 kio

courrier fsu au ministre asa 20 septembre pdf - 484.8 kio

Le guide Action Sociale Interministérielle en 2019

2019-06-12T08:17:56Z
Pour tous les agents de l'État, la FSU propose son guide de l'action sociale interministérielle en 2019.

Le guide FSU des prestations sociales interministérielles 2019 pdf - 4.4 Mio

Grève du 9 mai pour défendre la fonction publique

2019-05-03T09:30:14Z

Tract action du 9 mai pdf - 279.1 kio

Préavis de grève FSU 9 mai pdf - 511.7 kio

CTM du 11 avril 2019

2019-04-17T07:57:25Z

Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.
Et aussi, les réponses de l'administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.

CTM du 11 avril 2019 : déclaration de la FSU pdf - 124.7 kio

Compte rendu FSU du CTM du 11 avril 2019 pdf - 136.1 kio

Réponses de l'administration aux voeux du CTM du 21 fevrier 2019 pdf - 9.6 Mio

CTM du 29 mars : la séance tourne court !

2019-04-01T13:45:00Z

Le Comité technique ministériel du 29 mars a donné l'occasion aux organisations de lire en préambule leurs déclarations, dans le contexte de démolition de la Fonction Publique dénoncée par toutes les organisations (cf. déclaration FSU ci-jointe).
La FSU a proposé à cette occasion un examen des suites, auquel la secrétaire générale du ministère a apporté quelques réponses (nos interrogations sont formulées dans notre déclaration liminaire) […]

Compte-rendu et déclaration FSU - CTM 29 mars 2019 pdf - 412.7 kio

La FSU rencontre la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

2019-03-27T08:22:05Z
Audience avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, le 20 mars 2019 Nous avons évoqué principalement deux grands dossiers d'actualité : les mobilisations en cours et le projet de transformation de la fonction publique […]

Audience de la FSU avec Jacqueline GOURAULT pdf - 395 kio

CTM du 21 février 2019

2019-02-25T14:17:33Z

Déclaration FSU au CTM du 21 février 2019 pdf - 167.6 kio

Compte-rendu FSU du CTM du 21 février 2019 pdf - 355.1 kio

RIFSEEP pour les chercheurs : la FSU obtient un répit ! pdf - 294.8 kio

Boycott du CTM du 12 février 2019 !

2019-02-13T10:22:43Z
Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s'est pas tenu.

Déclaration CGT-FO-FSU au CTM du 12 fevrier 2019 pdf - 65.8 kio

CAP ITPE des 5, 11 et 12 février 2019

2019-02-13T10:05:19Z

Extranet FSU écologie

CSA ministériel du 17 octobre 2023

L'administration manque de respect à ses personnels et bafoue lois et règlements !

Droit à la déconnexion : la FSU dit oui !

CSA ministériel du 17 octobre 2023

L'administration manque de respect à ses personnels et bafoue lois et règlements !

Formation spécialisée ministérielle du 5 octobre 2023

CSA ministériel du 1er juin 2023

Troisième CSA-M en 8 jours … quantité n'est pas source de qualité !

Les CSA ministériels du 23 mai 2023

Rappel : corps techniques, comment déclarer l'ISS 2020 ?

La campagne de promotion 2024 est engagée !

Ouverture du cycle de mobilité de printemps 2023-9

Plan de requalification des ETST et des dessinateurs

Bien loin des promesses et des besoins

Vigilance noire sur les retraites

Retraites : le mouvement s'amplifie !

Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier !

Campagne 2023 des entretiens professionnels

Voeux de la FSU pour 2023

Bonne année 2023 ! que la force soit avec vous …

volet route de la loi 3DS - Monsieur le ministre, il est encore temps de renoncer !

Elections professionnelles 2022 : Merci !

Loi 3DS : volet routes

Droit à la déconnexion : la FSU dit oui !

Création des CGF : comité de suivi du 10 novembre 2022

Répondre aux urgences sociales et environnementales : La FSU s'engage

La formation au ministère de l'écologie

Dernier CTM avant CSAM

CTM du 8 novembre 2022 Dernier CTM ! Rendez-vous en CSA-M…

Secrétariats généraux communs : la réforme de trop !

Transports : la FSU en audience avec le ministre

Audience bilatérale avec Clément Beaune, Ministre délégué chargé des transports

Primes des corps techniques

Remboursement des ISS 2020 dès 2022 : Une bonne nouvelle ? Pas pour tout le monde !

Plan de sobriété énergétique et conditions de travail

Plan de sobriété énergétique et conditions de travail : la FSU écrit aux ministres C. Béchu et A. Pannier-Runacher

CTM budgétaire Projet de loi de Finances 2023

Action du 29 septembre 2022

Plus que jamais, à l'urgence écologique répond l'urgence sociale …. le 29 septembre : Engagé-es !

CTM du 21 juillet 2022

Mer : demande intersyndicale sur le télétravail

Lettre intersyndicale Dirm SA demandant l'ouverture d'un dialogue social relatif au télétravail dès le mois de septembre

Chercheurs : régime indemnitaire et statut toujours en chantier !

3.5 % : le niveau du mépris

La FSU écrit à la Première ministre

Concours en mode CNAL pour les TSDD

Mise en œuvre de concours en mode CNAL (Concours Nationaux à Affectation Locale) pour rentrer dans le corps TS et accéder à TSPDD

Activités de recherche, la réforme du CESAAR

La réforme du CESAAR : un rapprochement pas si proche de la COMEVAL

Dialogue social à la DGAMPA

Quelle Formation professionnelle urbanisme, habitat, territoire ?

Cycle de mobilité 2022-9 - Dernière ligne droite – points d'attention

CTM du 22 mars 2022 - un bilan du mandat

Dernier CTM de la mandature du Président Macron La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Coûts du carburant et télétravail : la FSU écrit au SG du ministère

Cette mesure fait converger maintien du pouvoir d'achat des agent-es, diminution de la dépendance énergétique de la France et lutte contre le réchauffement climatique. Alors pourquoi hésiter !!!

Agir ensemble le 17 mars pour l'augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions

Appel du 12 mars pour le climat

Descendons dans la rue partout en France le 12 mars !

Actions du 8 mars 2022 pour l'égalité

Ensemble, mobilisons-nous pour que le protocole égalité professionnelle concerne enfin l'intégralité de notre pôle ministériel et que les mesures ambitieuses et concrètes pour l'égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles s'appliquent partout !

Accord télétravail au ministère : le décryptage de la FSU

Les résultats du premier "Baromètre social" ministériel

Lutte contre les discriminations et les haines

Un accord ministériel pour dire STOP aux discriminations et aux haines !

CTM du 8 février 2022

Revue des missions : le démantèlement continue

Harmonisation des régimes indemnitaires : INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Harmonisation des régimes indemnitaires de l'administration territoriale de l'État INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Courrier de la FSU aux parlementaires sur la loi 3DS

Comité de suivi du transfert des laboratoires d'hydrobiologie à l'OFB

CTM du 3 décembre 2021 : fin de règne pour la Secrétaire générale

DG Mer : un rendez-vous manqué !

Communiqué intersyndical sur l'abandon des compétences techniques au MTES

CTM du 21 octobre reconvoqué le 29 : boycott CGT-FO-FSU

Protection sociale complémentaire

Comité de suivi du référencement « MGEN » Réunion du 12 Octobre 2021

Négociation Télétravail aux MTE/MCTRCT/MM

RIFSEEP corps techniques MTE/MCTRCT/MM

Bonne année 2023 !
que la force soit avec vous …

Plus que jamais, à l'urgence écologique répond l'urgence sociale ….
le 29 septembre : Engagé-es !

Dernier CTM de la mandature du Président Macron
La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Harmonisation des régimes indemnitaires de l'administration territoriale de l'État
INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANT !

Présentation du projet de budget 2022 par Mme Pompili
De la méthode des petits pas … à reculons

Nous sommes toutes et tous mobilisé·es, nous ne céderons pas !