CTM du 8 février 2022
publié le 14 février 2022
Contenu
Revue des missions : le démantèlement continue
Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :
- Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.
- Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration.
La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es dans la tourmente de ces réorganisations.
Le compte-rendu FSU
Les amendements déposés par la FSU
Tous les documents du CTM disponibles en bas de page.
Dans une analyse des risques psychosociaux de l’ADEME, réalisée à la demande du comité social d’entreprise, le cabinet expert exprime dans sa conclusion : « Les salarié.e.s se retrouvent dans une situation de surtravail qui s’aggrave au fil des ans sans avoir pour autant de perspectives d’amélioration, sans qu’un horizon clair leur soit présenté. Car si la crise liée au Covid et le plan de relance qui l’a suivie ont créé des conditions de travail particulières et ont intensifié ces questions de charge de travail, cette situation préexistait. Dans ce contexte, certain.e.s ont déjà vu leur santé en subir les conséquences : épuisement professionnel, burnout, recours aux médicaments « pour tenir le coup » …. Et au premier rang des recommandations, il écrit : « La règle du plafond d’emploi pèse trop lourdement sur les collectifs de travail et sur les individus. Il ne peut y avoir de solution pérenne sans que le plafond d’emploi cesse de faire peser sur l’organisation un si profond déséquilibre entre la charge de travail et les moyens humains que l’ADEME peut mettre en face pour la réaliser. Quelles que soient les justifications, les contraintes légales, nous ne pouvons que constater que le plafond d’emploi est pathogène… ». |
| Commentaire de la FSU : Toute ressemblance avec la situation de votre établissement ou de votre service ne serait malheureusement pas fortuite ! |
- point no3 rapport de presentation projet d arrete de restructuration (format pdf - 405.8 ko - 14/02/2022)
- point no3 rapport de presentation projet de decret transfert (format pdf - 386 ko - 14/02/2022)
- point no3 tableau des amendements et des votes definitif (format pdf - 591.5 ko - 14/02/2022)
- point no2 projet d arrete restructuration transfert fiscalite de l urbanisme (format pdf - 745.5 ko - 14/02/2022)
- point no2 rapport de presentation projet d arrete restructuration transfert fiscalite de l urbanisme (format pdf - 333.5 ko - 14/02/2022)
- point no2 tableau des amendements et des votes definitif (format pdf - 641.3 ko - 14/02/2022)
- point no2 etude d impact (format pdf - 370.3 ko - 14/02/2022)
- point no3 etude d impact (format pdf - 846.1 ko - 14/02/2022)
- point no3 projet d arrete de restructuration (format pdf - 290.3 ko - 14/02/2022)
- point no3 projet de decret transfert laboratoires d hydrobiologie ofb (format pdf - 217.6 ko - 14/02/2022)
- CTM du 8 février 2022 communication FSU (format pdf - 279.8 ko - 14/02/2022)
- 20220208 ctm amendements fsu (format pdf - 697.2 ko - 14/02/2022)