Mobilité des agents, les nouveautés

Le "cycle de printemps" 2020-9 de mobilité vient de prendre fin. L’administration a publié vendredi soir ses premières décisions avec une liste qui sera complétée le 6 juillet prochain.

Les lignes directrices de gestion vous donnent la possibilité de contester ces décisions par un recours dans un délai de deux mois :

• L’agent peut, dans le délai de deux mois suivant la publication de la décision de l’administration, déposer un recours administratif contre une décision qu’il estime irrégulière. Ce recours est un recours gracieux s’il est formé auprès de l’autorité qui a pris la décision, ou un recours hiérarchique s’il est adressé à la personne qui est au-dessus de l’autorité qui a pris la décision. La forme du recours administratif est libre, mais son auteur doit préciser la décision qu’il attaque, par exemple en la joignant à son courrier, d’une part, et les motifs qui justifient sa contestation, d’autre part. L’autorité saisie du recours administratif dispose d’un délai de deux mois pour répondre, à compter de la réception de la demande. Si elle ne l’a pas fait dans ce délai, cela fait naître une décision implicite de rejet du recours administratif. Si l’agent n’est pas satisfait de la réponse, qu’elle ait pris la forme d’un courrier ou qu’elle soit intervenue implicitement dans le silence de l’administration, il peut former un recours contentieux dans le délai de deux mois, suivant le cas, de la réception de la réponse écrite de l’administration, ou de la date de naissance de la décision implicite de rejet.

• L’agent peut également former un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent pour son lieu d’affectation, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision d’affectation. Le recours contentieux doit comporter les motifs de la contestation et être accompagné de la décision attaquée.

Pour vous aider dans cette démarche, la FSU vous propose un modèle de lettre de recours.

ATTENTION NOUVEAUTÉ inscrite dans les LDG : une procédure de mobilité dite "au fil de l’eau" .

Pré-existante pour les postes à enjeu de catégories A, il s’agit d’une nouvelle organisation de la mobilité dans nos ministères. Ainsi, les 1er et 3e mardis de chaque mois, de juillet 2020 à février 2021, une liste de postes vacants sera publiée. Vous aurez ensuite un mois pour contacter les services et envoyer votre demande (PM 104, pièces justificatives). Les résultats seront publiés la quatrième semaine du mois suivant la fin de la publication et la prise de poste aura lieu en principe deux mois après la date de fin de publication des postes.

La mobilité "fil de l’eau "débute ce mardi 7 juillet !

Un exemple de calendrier théorique pour cette première mobilité "fil de l’eau" :

mardi 7 juillet 2020 : Publication des postes
7 août 2020 : date limite du dépôt des candidatures
entre le 28 août et le 4 septembre 2020 : publication des résultats
5 octobre 2020 : prise de poste de principe

La FSU reste à vos côtés dans cette nouvelle organisation et pourra signaler à l’administration les particularités de votre dossier : priorités légales, situations spécifiques, dysfonctionnements au cours du processus de recrutement, etc.

N’hésitez pas à nous contacter : mamobilite.ecologie@fsu.fr