Extranet de la FSU - MTES-MCT

CTM du 27 mai 2021

publié le 2 juin 2021

Une ambiance de fin du monde !...

Au menu de ce comité technique ministériel, quatre points pour avis et trois points pour information :

  • Extension des compétences des comités techniques au ministère de la mer,
  • Transfert de propriété d’une partie du bassin de la Dordogne,
  • Réorganisation des services de prévision des crues,
  • Dématérialisation des actes de gestion des ATE-TE par l’OFB ;
  • Restructuration des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et surveillance (DCS),
  • Présentation de la réforme du service public « de la rue au logement »,
  • Création de la direction de la mer et du littoral corse.
En ouverture du CTM, à l’initiative de la FSU qui l’a lue, une motion intersyndicale CGT/FO/UNSA/CFDT/FSU contre la fermeture de l’ENTE a été votée à l’unanimité des cinq organisations syndicales représentatives du pôle ministériel.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU est revenue sur plusieurs questions d’actualité : effectifs, réorganisations, mesures catégorielles 2021, OPA, …
Peu de réponse de la secrétaire générale aux différentes interventions des organisations syndicales. A retenir :

  • Une nouvelle promesse d’inscrire à l’ordre du jour de CTM de juillet un point sur la dernière campagne de promotions ;
  • Le déblocage des ruptures conventionnelles dans les établissements publics.
  • Une réponse, en séance, enfin, sur les annonces erratiques des ministres en matière d’effectifs des parcs marins et nationaux, en particulier l’annonce faite au printemps de création de 40 ETP :
    Il s’agit en fait d’un jeu d’écritures budgétaires et non pas de création, sur le principe de déshabiller les uns pour habiller les autres :
    • 20 ETP dans les parcs nationaux par ponction sur le plafond d’emplois de l’ANDRA (agence nationale des déchets radioactifs), non consommé ;
    • 20 ETP à l’OFB, en ramenant le schéma d’emplois de -20 à zéro. C’est donc bien au sein de l’établissement, sur le dos des autres services de l’OFB, que les parcs marins se verront dotés d’effectifs supplémentaires.

On attend quand même de voir la loi de finances rectificative qui doit avaliser ce mécano sordide...

Lire le Compte-rendu détaillé de la FSU de ce CTM

Ci-dessous, tous les documents du CTM.