Extranet de la FSU - MTES-MCT

La protection des points d’eau affaiblie par les préfets de département

publié le 12 juillet 2019

Protection des points d’eau et des cours d’eau : Une illustration des effets de la toute-puissance des préfets !

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau définis par arrêtés préfectoraux vise la protection des « points d’eau » contre les pollutions diffuses par les pesticides en imposant une zone minimale de cinq mètres exempte de traitement.
L’application pratique en a été confiée aux préfets des départements.
Une mission d’inspection du CGEDD et du CGAAER vient d’en évaluer la mise en oeuvre : « Dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. »

Ainsi, la déconcentration aux préfets de département aboutit à un affaiblissement des protections !

Lire le communiqué de presse FSU